Projet de loi avenir professionnel : temps de formation, les arbitrages

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Par - Le 07 mai 2018.

Quels sont les derniers arbitrages apportés à la question du régime du temps de formation par le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (PDL) qui a été présenté et adopté en Conseil des ministres le 27 avril 2018 ? La version du PDL qui sera déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale, pose un principe majeur : le temps de formation est, par principe, un temps de travail effectif. Il définit ensuite des dérogations possibles à ce principe. Temps de travail effectif Sera assimilé à du temps de travail effectif -- ce qui induit notamment…

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