Le ministère du Travail devrait bientôt éclaircir les modalités du financement de l’apprentissage pendant la période transitoire

Les questions du financement de l’apprentissage pendant la période délicate de transition ont été soulevées lors de la matinée consacrée à la mise en œuvre de la réforme organisée par la fédération de la formation professionnelle (FFP) le 16 mai dernier à Paris. Des réponses devraient être apportées par le ministère du Travail d’ici une dizaine de jours.

Par - Le 20 mai 2019.

« Nous vivons une période importante de transition qui déterminera en grande partie la réussite de la réforme. Nous sommes donc à l’écoute du terrain et il nous faut être réactifs. Nous pouvons adapter les règles. Nous produirons un document d’ici une dizaine de jours », déclare Alain Druelles, conseiller formation auprès de la ministre du Travail. Les centres de formation d’apprentis (CFA) ont fait remonter au ministère du Travail des inquiétudes sur leur nouveau modèle économique en cours de construction.

Coût préfectoral

Deux sujets les mobilisent tout particulièrement. Quelle sera la modalité de financement des contrats sous convention régionale encore en cours de réalisation après la bascule du 1er janvier 2020 ? À cette date, le financement au contrat sur la base des niveaux de prise en charge publiés par France compétences se généralisera. Or, dans certains cas, les valeurs émises sont inférieures aux coûts préfectoraux appliqués dans le cadre de la convention régionale. Deuxième inconnue, le niveau de prise en charge des nouveaux titres ou diplômes ou de ceux sur lesquels les branches ne se sont pas positionnées. Sur ce point, des décrets de carence sont attendus dans les semaines qui viennent. De son côté, France compétences jouera son rôle de régulation et de recommandation. « Nous allons construire un dialogue de gestion avec les branches et les opérateurs de compétences pour trouver des solutions », précise Stéphane Lardy, son directeur général. Une méthode de travail devrait être présentée au conseil d’administration de l’instance nationale du 13 juin.

Changement culturel

Au delà des problématiques à court terme de la période de transition, les intervenants ont exploré les enjeux et les opportunités de la réforme. Pour Marie Dupuis-Courtes, membre exécutif de la CPME et de la Fédération française du bâtiment, « il faut réussir la révolution culturelle de l’apprentissage auprès du grand public et des CFA et faire abstraction de ce que l’on faisait auparavant. Les CFA doivent entrer dans une approche client vis-à-vis des entreprises et des jeunes ». La loi du 5 septembre 2018 offre la possibilité aux organismes de formation, écoles d’enseignement supérieur et aux entreprises de créer un centre de formation. Cette libéralisation du marché représente une opportunité de développement qu’il convient toutefois d’étudier de près avant de lancer. Vincent Cohas, directeur général du Cesi et vice-président de la FFP met ainsi en garde contre un éparpillement de l’offre, « « il faut travailler sur sa chaîne de valeur et envisager, si besoin, des partenariats ». Les organismes de formation qui n’ont jamais travaillé sur l’alternance auront, selon lui, une marche importante à gravir. Ce premier point d’étape organisé par la FFP confirme la dimension structurelle de la réforme. Tous les acteurs sont concernés par des transformations dont on voit aujourd’hui se dessiner les premiers contours.

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