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Les chambres des métiers et de l’artisanat proposent de fixer le salaire minimum légal de l’apprenti en fonction du diplôme

Un salaire minimum légal de l’apprenti déterminé en fonction du diplôme, des formations modularisées par briques de compétences et une partie des fonds «~hors quota~» de la taxe d’apprentissage [ 1 ]La taxe d’apprentissage comporte trois fractions. Une fraction régionale de 51~%; une fraction «~quota~» de 26~% directement attribuée aux organismes gestionnaires de centres de formation d’apprentis (CFA) et de sections d’apprentissage~; une fraction «~hors quota~» de 23~% dédiée au financement des formations professionnelles et technologiques dispensées hors du cadre de l’apprentissage~ réorientée vers les CFA, telles sont les mesures phares du livre blanc sur l’apprentissage présenté mercredi 6 décembre par l’Assemblée permanente des chambres des métiers et de l’artisanat (APCMA) à la ministre du Travail, Muriel Pénicaud.

Rédigé par . Publié le 07 décembre 2017. Mis à jour le 11 mars 2019.

Alors que la concertation sur la réforme de l’apprentissage se poursuit aujourd’hui 7 décembre, l’APCMA a accueilli mercredi 6 décembre, à l’occasion de son assemblée générale, Muriel Pénicaud pour lui présenter ses propositions en matière d’apprentissage. « Nous formons 37 % des 400 000 apprentis. Nous voulons jouer un rôle actif dans les changements », déclare Bernard Stalter, président de l’APCMA. Le livre blanc reprend, mesures concrètes à l’appui, sept thématiques autour de l’adaptation des parcours d’apprentissage, la préparation des futurs apprentis, l’orientation, la rémunération, le financement, la valorisation des maîtres d’apprentissage et la simplification du cadre juridique.

Modulariser les formations

Afin de répondre aux attentes des nouveaux publics de l’apprentissage – demandeurs d’emploi, candidats à la reconversion – et de s’adapter plus rapidement aux évolutions économiques nées de la transformation numérique, l’APCMA propose de repenser entièrement le rythme et le contenu des parcours de formation. Cela passe par un système d’entrées et sorties tout au long de l’année, un nouveau découpage des formations par briques de compétences, la création de passerelles entre les CFA et les lycées professionnels mais aussi entre les diplômes de l’Éducation nationale et les titres professionnels. « Il est indispensable de raccourcir les processus de certification professionnelle », ajoute Bernard Stalter. L’APCMA milite en outre pour l’instauration d’un sas de préparation permettant une mise à niveau des connaissances, du savoir-être ou de découverte des entreprises.

Valoriser l’apprentissage

Autre champ abordé par le livre blanc, celui de la rémunération minimale des apprentis. Aujourd’hui fixée en fonction de l’âge, la Chambre des métiers recommande qu’elle dépende du diplôme préparé. Elle propose que les maîtres d’apprentissage bénéficient de points de retraite complémentaires, d’une reconnaissance par les branches et d’un dispositif national de formation. Le livre blanc préconise de réorienter une partie des fonds du « hors quota » de la taxe d’apprentissage vers les CFA.

Concertation

Si les principes de modularisation, d’assouplissement et de valorisation de l’apprentissage proposés par l’APCMA rejoignent la feuille de route du gouvernement, Muriel Pénicaud est revenue sur l’approche de la concertation en cours. Interrogée sur les revendications des Régions quant à la gouvernance de l’apprentissage, la ministre a déclaré : « Nous avons formulé des intentions mais nous sommes dans une démarche de co-construction avec tous les acteurs. Toutefois, on ne peut pas commencer des discussions et un dialogue responsable par la gouvernance et le financement ».

La ministre a confirmé que les chiffres de l’apprentissage seraient publiés dans les documents d’orientation dès 2018 et que les chambres de métiers et de l’artisanat seraient associées au système d’orientation des jeunes dans les territoires.

Notes   [ + ]

1. La taxe d’apprentissage comporte trois fractions. Une fraction régionale de 51~%; une fraction «~quota~» de 26~% directement attribuée aux organismes gestionnaires de centres de formation d’apprentis (CFA) et de sections d’apprentissage~; une fraction «~hors quota~» de 23~% dédiée au financement des formations professionnelles et technologiques dispensées hors du cadre de l’apprentissage~

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