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« Les formations obligatoires s’adressent principalement aux moins qualifiés » (Céreq)

En France, une partie du marché de la formation est captée par les formations dites « obligatoires et réglementaires ». Qui y recourt et avec quelle incidence sur l’accès général à la formation ? Le Centre d’études et de recherches sur l’emploi et les qualifications (Céreq) répond.

Rédigé par . Publié le 17 janvier 2017. Mis à jour le 11 mars 2019.

Formations obligatoires et réglementaires? Formations hygiène et sécurité, d’une part, habilitations et certifications réglementaires, d’autre part, ce sont toutes les formations que le Code du travail, ou l’ensemble des règles juridiques qui encadrent la réalisation d’une activité, imposent à l’employeur. Logiquement, elles constituent donc « la dépense la plus fréquente des entreprises ». Ce qui change aujourd’hui, avertit le Céreq, c’est la possibilité d’un « transfert de responsabilités » de l’employeur vers le salarié du fait de la réforme de la formation. Ainsi, par exemple, des habilitations transversales inscrites à l’Inventaire[Voir nos articles de [présentation de l’Inventaire et d’analyse des enjeux.]], qui sont « progressivement transférées dans les listes de formations éligibles au compte personnel de formation (CPF) ». Conséquence ? Si la réalisation de la formation demeure de la responsabilité de l’employeur, le financement devient, lui, au moins pour partie, de la responsabilité du salarié. Un autre type de transfert est repéré par le Céreq dans des accords de branche récents qui témoigneraient de « la volonté d’intégrer les formations réglementaires à la formation initiale ».

Ce que montre également l’étude du Céreq, c’est un « effet taille à double sens » : car si la proportion d’entreprises ayant financé de la formation obligatoire augmente avec la taille, les données montrent aussi que « les entreprises de petite taille sont celles qui consacrent la plus grande part de l’ensemble de leurs formations aux formations obligatoires ». Parce qu’elles se concentrent sur les travailleurs les moins qualifiés et des secteurs d’activité spécifiques (transport, construction, industriel non agroalimentaire, hébergement et restauration), les formations obligatoires n’apparaissent par ailleurs pas de nature à générer un « effet d’entraînement » vers d’autres types de formations. De fait, plus les entreprises concentrent leurs efforts sur les formations obligatoires, moins elles apparaissent impliquées dans une véritable politique formation. D’où l’analyse du Céreq qui estime que, « sans ces obligations, elles ne formeraient pas plus dans d’autres domaines ».

S’interrogeant en conclusion sur le fait de savoir si ces formations contribuent à la réduction des inégalités d’accès à la formation, le Céreq se montre prudent : non, si l’on considère que ces formations obligatoires et réglementaires se caractérisent par des formations de plus courte durée liées aux postes et environnements de travail ; oui, si l’on admet que « certaines d’entre elles participent à la qualification du travailleur, […], l’inscrivant ainsi dans une dynamique de construction identitaire professionnelle ». Reste à en analyser l’impact réel sur les parcours des salariés.

  • Les formations obligatoires en entreprise : des formations comme les autres ? Céreq, Bref n° 350, décembre 2016 : format PDF – 305 ko

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