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Les mesures de François Rebsamen pour assouplir le financement de la formation par les Opca

Rédigé par . Publié le 29 juin 2015. Mis à jour le 11 mars 2019.

Conscient du démarrage difficile du compte personnel de formation, le ministre de l’Emploi, François Rebsamen, vient d’adresser un courrier aux Opca visant à assouplir le financement de la formation professionnelle.

Admettant que “le compte personnel de formation n’atteindra pas totalement le niveau d’utilisation prévisionnel lors de cette première année de mise en œuvre”, le ministre du Travail propose trois mesures à prendre en compte pour l’année 2015 pour rationaliser l’utilisation du 0,2 % CPF [ 1 ]Contribution versée aux Opca par les entreprises pour le financement du compte personnel de formation, sauf celles qui ont décidé de le gérer en interne..

Tout d’abord, de manière à faciliter les processus de mise en œuvre du CPF, le ministre a souhaité simplifier la prise en charge par les financeurs du coût de la formation. Lorsque la durée de la formation est supérieure au nombre d’heures inscrites sur le compte personnel de formation, “les abondements en heures complémentaires pour assurer le financement de la formation pourront être pris en charge au titre des financements affectés au compte personnel de formation par l’employeur ou par l’organisme collecteur paritaire agréé des fonds de la formation professionnelle continue”.

Par ailleurs, il souhaite que les contributions perçues par les Opca au titre du CPF puissent être affectées, d’une part, à hauteur de 20% au financement des périodes de professionnalisation et, d’autre part, qu’à hauteur de 15 %, elles puissent contribuer au développement de la formation des salariés d’entreprise dont l’effectif est compris entre plus de 10 salariés et moins de 50. “Dans ce cadre, une attention particulière devra être apportée aux formations relatives aux activités d’insertion par l’activité économique”, précise le courrier.

Notes   [ + ]

1. Contribution versée aux Opca par les entreprises pour le financement du compte personnel de formation, sauf celles qui ont décidé de le gérer en interne.

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