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Les mesures franciliennes pour contrer la baisse de ressources de ses CFA

Rédigé par . Publié le 08 juillet 2015. Mis à jour le 11 mars 2019.

Les centres de formation des apprentis, avec les lycées technologiques et professionnels, sont des acteurs essentiels de l’insertion des jeunes et de l’emploi, et en Île-de-France peut-être plus qu’ailleurs.” Cependant, “la réforme du financement de l’apprentissage de la loi du 5 mars 2014 fragilise gravement les CFA franciliens”. Jean-Paul Huchon, le président de la Région, s’exprimait le 7 juillet, à l’occasion d’une conférence de presse.

78 CFA franciliens sont concernés

Quand on me dit, a-t-il poursuivi, que 14 CFA de notre région ont vu le montant de la taxe d’apprentissage qui leur était versée baisser de plus de 40 %, je me demande comment nous allons atteindre l’objectif gouvernemental de 500 000 apprentis d’ici 2017 si l’appareil de formation francilien se dégrade.

Suite à la réforme, 78 CFA franciliens sont concernés par une baisse de la collecte de 43 millions d’euros. La Région va ainsi décider lors de la séance plénière du 10 juillet de prendre des mesures financières pour pouvoir soutenir de manière transitoire les CFA mis en difficulté, notamment en votant l’attribution d’une subvention de 1,431 million d’euros en faveur des CFA.

“L’apprentissage reste en effet notre priorité n° 1”

Jean-Paul Huchon et Hella Kribi-Romdhane, vice-présidente de la Région en charge de l’apprentissage, de l’emploi et de la formation, ont rencontré le ministre du Travail, François Rebsamen, pour examiner une solution conjointe. Les discussions sont toujours en cours. “Il faudra corriger les effets de la loi soit de manière législative soit par une compensation. L’apprentissage reste en effet notre priorité n° 1 car il constitue un enseignement utile et positif dans la période actuelle. Notre objectif est d’atteindre 100 000 apprentis dans les CFA franciliens d’ici fin 2015 et 118 000 en 2016”, a fait valoir Jean-Paul Huchon.

Opérations de sauvetage pour les CFA les plus en difficulté

La Région entend faire évoluer les outils régionaux afin de récupérer la taxe “trop perçue” par certains CFA et permettre des opérations de sauvetage pour les CFA les plus en difficulté. Elle va donc jouer sur la subvention régionale de fonctionnement théorique (effectifs X nombre d’heures de formation réalisées et conventionnées X barème horaire) plafonnée à ce jour à un coefficient de 0,95.

Nous avons autorisé une hausse du coefficient au-delà de 0,95 pour pallier la perte de collecte de taxe d’apprentissage en 2015 et 2016. Il s’agit de faire en sorte que le montant de la taxe d’apprentissage perdu par rapport à l’année précédente soit remplacé par une hausse de la subvention régionale de fonctionnement pour un montant équivalent”, a expliqué Hella Kribi-Romdhane.

Une autre mesure consiste à baisser le coefficient dès l’année 2015 pour les CFA où les services de la Région auront constaté une hausse importante de leur montant de taxe d’apprentissage attribuée au regard des données fournies par les Octa (organismes collecteurs de taxe d’apprentissage) au 15 mai 2015.

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