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Les Régions travaillent avec le gouvernement sur la base d’un pilotage de l’apprentissage « concerté »

La rencontre entre Régions de France et le Premier ministre, Édouard Philippe, ce lundi 15 janvier à Matignon, a permis d’esquisser le schéma qui sera au cœur de la réforme de l’apprentissage. Le rôle des branches professionnelles sera renforcé, mais le système ne sera pas privatisé comme le craignaient les Régions : le principe d’une régulation publique a été posé.

Rédigé par . Publié le 16 janvier 2018. Mis à jour le 11 mars 2019.

Les Régions, qui avaient quitté la concertation sur l’apprentissage le 21 décembre, ont repris leurs discussions avec le gouvernement. « Les fils du dialogue sont renoués », a déclaré Hervé Morin, président de l’association Régions de France, à l’issue de sa réunion lundi 15 janvier avec le Premier ministre, Édouard Philippe.

Lors de cet échange tenu à Matignon, les présidents de Régions et le gouvernement se sont accordés sur plusieurs principes permettant aux collectivités de conserver une place dans le dispositif, même si leur rôle va évoluer.

Structure publique

Les Régions ont ainsi accepté la mise en place d’un nouveau mode de financement. La taxe d’apprentissage dont une partie (51 %) leur est aujourd’hui affectée serait remplacée par une contribution nationale de 0,80 % de la masse salariale versée à « une structure publique » selon les termes d’Hervé Morin.

Cette contribution servira à financer la formation des apprentis en fonction du nombre de contrats par branche, sur la base d’un référentiel national de coût établi par l’État, les Régions et les branches. Ce système instaure le principe du « coût au contrat » décrié par les Régions. Mais celles-ci ont obtenu qu’il y ait « une prise en compte des problématiques d’aménagement du territoire » puisque le référentiel pourra être modulé selon la région, afin de ne pas pénaliser les zones rurales par exemple, sachant que « le coût de la formation peut être différent d’une région à l’autre, voire d’un centre de formation à l’autre » selon Hervé Morin.

Pour François Bonneau, président délégué de Régions de France, il s’agit là d’une avancée : « aujourd’hui, on nous propose un pilotage concerté, ouvert aux partenaires sociaux, et public. »

Ce système serait valable pour l’apprentissage jusqu’en licence professionnelle. Au-delà, un mode de financement particulier sera mis en place, un principe accepté par les Régions.

Ouverture de centre de formation

D’autre part, les conseils régionaux qui aujourd’hui ont la main sur l’ouverture des centres de formation des apprentis (CFA) ne seront plus seuls maîtres à bord demain. À l’avenir c’est le principe de la liberté qui devrait primer en matière de création des formation des apprentis, mais « les Régions auront un droit d’opposition », précise Hervé Morin. Et ce afin « d’éviter l’ouverture d’un centre de formation à côté d’un lycée professionnel dans lequel une Région aurait investi ». Les branches professionnelles devraient par ailleurs être davantage intégrées dans la construction des référentiels de formation, un point accepté par les Régions.

Ce système tel qu’il se dessine, offre selon Hervé Morin, « davantage de liberté et de souplesse tout en conservant in fine une régulation publique. » Comme elles le souhaitaient, les Régions se verront par ailleurs confier l’orientation des jeunes, élément clé du succès de la réforme, selon lui. Dans les prochaines semaines, les discussions vont se poursuivre avec le gouvernement pour affiner certains points.

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