assemblee_nationale_credit_mathieu_delmestre_-_redim.jpg

Loi Travail: l’Assemblée nationale remanie en profondeur les amendements formation déposés par le Sénat

La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale s’est à nouveau penchée sur le projet de loi El Khomri après le passage du texte au Sénat. Les députés ont transformé de manière substantielle les dispositions adoptées par la Haute Assemblée, supprimant les dispositions sur l’apprentissage et rétablissant le compte personnel d’activité (voir les articles de cette édition).

Rédigé par . Publié le 04 juillet 2016. Mis à jour le 11 mars 2019.

Réunis les 29 et 30 juin, les députés de la commission des affaires sociales du Palais-Bourbon ont fortement modifié le texte de la loi El Khomri – rebaptisée désormais « Projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels » — que les sénateurs avaient eux-mêmes détricoté tout au long du mois de juin. Notamment pour en renforcer le volet « apprentissage » (lire). Un volet dont il ne reste quasiment plus rien aujourd’hui. Les quelque 60 amendements adoptés par les sénateurs, particulièrement ceux de la majorité LR-UDI, ont été supprimés par les députés.

Proposé par l’élu rhône-alpin Michel Forissier, le « Pacte national de l’apprentissage » a ainsi été écarté. De même que les mesures prévoyant la possibilité pour un jeune d’entrer dans un cycle d’apprentissage (Dima) dès l’âge de 15 ans, l’implication étendue des branches dans la conception des titres et diplômes accessibles par la voie de l’apprentissage, la présence des maîtres d’apprentissage dans les jurys d’examen, la cogestion des lycées techniques par des « personnalités qualifiées » issues de l’entreprise, la participation des CFA aux conseils d’orientation scolaires, les dérogations aux règles du travail de nuit pour les apprentis mineurs dans certains secteurs (hôtellerie, restauration, boulangerie, pâtisserie, spectacles et courses hippiques), la formation obligatoire des maîtres d’apprentissage ou la facilitation des ruptures de contrat via la médiation des chambres de commerce. Aucune de ces initiatives sénatoriales n’a survécu à cette seconde lecture.

Parmi les autres dispositifs ayant disparu, l’amendement déposé par Jean-Claude Carle (LR, Haute-Savoie) et Gérard Collomb, le sénateur-maire PS de Lyon. Ce texte prévoyait de faire bénéficier aux écoles de la deuxième chance d’une partie de la taxe d’apprentissage. Idem pour celui qui devait permettre aux Octa (organismes collecteurs de la taxe d’apprentissage), et plus particulièrement aux Maisons familiales rurales, de pouvoir collecter celle-ci en dehors de leur branche.

Sur le volet apprentissage, seule a été conservée l’expérimentation d’une utilisation plus souple de la part libre de la taxe d’apprentissage par les Conseils régionaux. Une expérimentation qui devrait avoir lieu dans deux régions pas encore déterminées et au sujet de laquelle le Medef, par la voix de son président, a ré-exprimé son hostilité pas plus tard que mercredi dernier (notre article).

A l’occasion de cette deuxième lecture, les députés sont donc revenus à un texte assez proche de celui dont ils avaient accouché fin mai. Reste à savoir comment le texte va évoluer en fonction des amendements gouvernementaux particulièrement alors que Manuel Valls n’exclut pas, une seconde fois, l’usage du 49-3…

Centre Inffo vous conseille également