mobilisation_constructys.jpg

Mobilisation des salariés contre la restructuration de l’Opca Constructys

Rédigé par . Publié le 19 mars 2015. Mis à jour le 11 mars 2019.

Ils étaient près d’une centaine de salariés de Constructys, l’Opca du bâtiment, des travaux publics et de la construction, à s’être mis en grève le 18 mars dernier à travers toute la France. Objet du mouvement social : l’impact sur l’Opca de la disparition du 0,9%[ 1 ]La disparition, pour les entreprises de plus de 300 salariés, de l’obligation fiscale de financement du plan de formation à hauteur de 0,9 % de leur masse salariale.. Un impact immédiat, puisqu’à la différence des autres Opca, la collecte des contributions de ses entreprises adhérentes s’effectue chaque trimestre et non avec une année de décalage.

C’est donc dès cette année que Constructys, qui collectait près de 300 millions d’euros, a subi une perte sèche de près de 30 %. Une situation que les partenaires sociaux du secteur avaient souhaité anticiper dès mars 2014 en démarrant la négociation d’un accord de branche destiné à créer une contribution conventionnelle supplémentaire de 0,2 % à destination des entreprises de 10 à 299 salariés pour compenser la diminution de collecte.

La négociation a d’abord échoué à deux reprises, avant que les partenaires sociaux ne parviennent finalement à s’entendre sur un texte, signé le 13 mars par la plupart des organisations patronales de la branche (à l’exception de la Fédération nationale des travaux publics) et par trois organisations de salariés (FO, CFTC, CFE-CGC). “Cette contribution supplémentaire devrait nous permettre de compenser près de 70 % de la réduction de collecte” , calcule Olivier Diard, délégué général de la Fédération Scop BTP et trésorier de Constructys. Faute de signature de la FNTP, cette contribution supplémentaire ne sera effective que dans le secteur du bâtiment.

La menace du plan social

N’empêche. L’année a commencé avec une collecte amputée de 100 millions d’euros, entraînant la nécessité d’une réorganisation interne qui ne pourra pas faire l’économie de sacrifices en termes d’emplois chez les salariés. “Une menace de plan social pèse sur Constructys”, confie Christophe Robert, délégué du personnel (sans étiquette) de la délégation Rhône-Alpes. Un PSE toutefois difficile à mettre en place par la maison-mère parisienne de Constructys étant donné la structure particulière de l’organisme.

“Constructys est une marque. En province, les délégations sont organisées sous forme d’associations paritaires régionales (APR), structures autonomes disposant de leur propre conseil d’administration. Dans cette configuration, il est impossible à la direction générale centrale de procéder à une restructuration globale”, explique le représentant des salariés. D’où le projet de cette même direction générale, appuyée par la partie patronale du conseil d’administration, de fondre les APR en une unité économique et sociale (UES). Ce qui se traduirait par la constitution d’une entité unique… et donc restructurable depuis le siège central.

Le projet se heurte cependant à la résistance de quatre syndicats de salariés (CGT, FO, CFTC, CFE-CGC) sur les cinq présents au conseil d’administration central de l’Opca. “Nous ferraillons contre cette tentative de centralisation que la direction générale tente d’imposer”, indique Marie Ferhat, secrétaire CFE-CGC de l’organisme paritaire, “nous avons déjà vécu un PSE dramatique en 2011, lorsque les ex-Opca Bâtiment, Opca TP et Faf Sab ont fusionné pour donner naissance à Constructys. Nous avons voulu aller trop vite et ce fut délétère pour l’emploi. Alors, mettre en place, un jour, une UES, pourquoi pas, ça se discute… mais pas en période de crise. Aujourd’hui, la priorité, c’est de protéger les salariés des APR”.

Côté employeurs, en revanche, on envisage difficilement une restructuration sans conséquences pour l’emploi. “Malheureusement, la diminution de collecte va nous imposer des rééquilibrages, sans oublier la future réforme régionale qui va nous obliger à adapter notre outil à la nouvelle réalité des territoires. Mais pour l’instant, aucun projet de restructuration n’est en cours d’élaboration. Rien n’est arrêté et toutes les hypothèses seront étudiées”, assure Olivier Diard.

“En période de turbulences, la centralisation risque d’apparaître comme quelque chose de naturel”

Rééquilibrage, restructuration… si l’inquiétude face aux conséquences sociales préoccupe les salariés, ceux-ci craignent également qu’une nouvelle organisation de l’Opca ne conduise à une centralisation de celui-ci préjudiciable à leur activité de conseil, notamment auprès des PME et TPE en régions. C’est le message qu’une délégation d’une cinquantaine de salariés a tenu à faire passer, au conseil d’administration le 18 mars au matin, par l’entremise des administrateurs CFTC.

“En période de turbulences, la centralisation risque d’apparaître comme quelque chose de naturel pour le siège central qui pourrait être tenté de faire remonter un maximum de compétences à l’échelon national”, décrypte Christophe Robert, “dans cette configuration, nous risquons d’assister à une normalisation des services de Constructys qui sacrifierait notre activité de conseil auprès des entreprises pour y substituer des formules forfaitaires comme cela existe déjà dans d’autres Opca. Ce serait catastrophique pour nos adhérents qui attendent de nous des prestations personnalisées.”

Transformer les conseillers en gestionnaires administratifs ? L’idée est repoussée par la partie patronale. “La relation de proximité avec les entreprises adhérentes fait partie des qualités reconnues à notre opca. Quelle que soit la reconfiguration de Constructys, nous maintiendrons ces relations de terrain”, annonce Olivier Diard.

Pour l’heure, si les salariés s’avouent satisfaits de l’échange du 18 mars avec le conseil d’administration, ils n’en demeurent pas moins vigilants sur ses décisions futures. “On nous a tenu des propos rassurants” résume Christophe Robert, “mais s’il s’avère qu’on nous a menti, une nouvelle mobilisation sera à l’ordre du jour”.

Notes   [ + ]

1. La disparition, pour les entreprises de plus de 300 salariés, de l’obligation fiscale de financement du plan de formation à hauteur de 0,9 % de leur masse salariale.

Centre Inffo vous conseille également