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Parution du cahier des charges du contrat de professionnalisation expérimental

Prévue par l’article 74 de la loi Travail du 8 août 2016, l’expérimentation du contrat de professionnalisation pour obtenir d’autres qualifications que celles initialement prévues pour ce dispositif est définie par le cahier des charges, objet de l’arrêté paru au Journal officiel du 18 mars 2017.

Rédigé par . Publié le 21 mars 2017. Mis à jour le 11 mars 2019.

Le contrat de professionnalisation est normalement accessible aux jeunes âgés de 16 à 25 ans, aux demandeurs d’emploi plus de 26 ans inscrits à Pôle emploi et à ceux qui bénéficient de minima sociaux ou ayant bénéficié d’un contrat aidé. Il permet d’accéder à des qualifications enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), ou à celles reconnues par les branches professionnelles ou à celles permettant d’obtenir un certificat de qualification professionnelle (CQP) de branche ou interbranches.

Pour favoriser l’accès à l’alternance aux demandeurs d’emploi peu qualifiés (sur les 195 300 contrats signés en 2016, seuls 30 % l’ont été par des demandeurs d’emploi), cette expérimentation ouvre le contrat de professionnalisation à ceux qui sont inscrits à Pôle emploi, ceux écartés pour inaptitude et ceux qui disposent d’une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH). Ce contrat de professionnalisation élargi vise les demandeurs d’emploi les moins qualifiés (titulaires au plus d’un niveau V ou ne disposant pas d’une certification reconnue par une convention collective nationale de branche).

Tout type d’actions de formation

Ces contrats pourront concerner « tout type d’actions de formation, qui s’inscrivent dans une visée qualifiante ». Selon l’arrêté, la souplesse de ce contrat doit permettre aux demandeurs d’emploi « de disposer d’une formation sur mesure, plus adaptée à leurs besoins, et aux entreprises d’embaucher d’emblée un salarié qui sera formé au plus près des besoins réels du terrain » Il doit aussi aider à « créer de l’appétence à la formation, en permettant à des demandeurs d’emploi, au-delà de la réalisation de cette première étape de formation, de s’engager par la suite vers des qualifications professionnelles. »

L’expérimentation prendra fin le 31 décembre 2017. Elle sera évaluée par la Dares sur la base du suivi d’indicateurs quantitatifs et qualitatifs, dont le taux d’insertion en emploi durable des bénéficiaires. Les Opca seront responsables du suivi des indicateurs définis.

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