Projet de loi « avenir professionnel » : douze amendements adoptés en commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale

Par - Le 24 mai 2018.

Le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » était examiné ce mercredi 23 mai par deux commissions de l’Assemblée nationale qui se sont saisies du texte pour avis.

En commission des affaires sociales et de l’éducation, sur les 82 amendements déposés, douze ont été adoptés. Ils viennent préciser des dispositions concernant l’orientation des jeunes et l’apprentissage en général. L’un d’entre eux, déposé par Sylvie Charrière, rapporteur pour avis, prévoit de créer une nouvelle classe de troisième, appelée « prépa-métiers ». Elle serait destinée aux élèves « souhaitant s’orienter vers la voie professionnelle du lycée ou vers l’apprentissage afin qu’ils approfondissent leur connaissance de ces filières et des métiers. »

Transparence et passerelles

La commission des affaires culturelles et de l’éducation a aussi enrichi la liste des informations qui doivent être rendues publiques par les centres de formation d’apprentis (CFA) et les lycées professionnels afin d’aider les jeunes et les familles à s’orienter.

Les membres de la commission se sont par ailleurs accordés sur des mesures pour mieux accompagner les apprentis en cas d’interruption de leur formation et pour favoriser les passerelles entre CFA et lycées professionnels. Plusieurs amendements portant sur le fonctionnement de France Compétences ont été rejetés. A l’issue de la séance, la commission a émis un avis favorable sur les articles du texte dont elle s’est saisie.

Dérogation à la limite d’âge de l’apprentissage

La commission des affaires économiques s’est aussi prononcée favorablement. Sur les huit amendements déposés, un a été adopté en séance. Déposé par Graziella Melchior, rapporteure pour avis, cet amendement autorise à titre expérimental de déroger à la limite d’âge de 29 ans révolus prévue pour l’entrée en apprentissage. Objectif : permettre à des personnes éloignées de l’emploi, en situation de chômage de longue durée, de conclure un contrat d’apprentissage en vue d’une réinsertion dans le monde du travail.

Les amendements adoptés par ces deux commissions devraient être défendus lors de l’examen du projet de loi en séance publique. Celle-ci débutera le 11 juin. D’ici là, le texte fera l’objet de discussions en commission des affaires sociales, du 29 au 31 mai, et éventuellement le 1er juin.

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