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« Uberisation du travail »: Myriam El Khomri souhaite instaurer une responsabilité sociale pour les plateformes collaboratives

Myriam El Khomri a reçu les représentants d’une douzaine de plateformes liées à l’économie collaborative, vendredi 10 mai. L’objectif : entamer avec elles un dialogue visant à mettre un frein à l’ « Uberisation » du travail et à instaurer un certains nombre de responsabilités sociales. Dont certains droits à la formation.

Rédigé par . Publié le 13 juin 2016. Mis à jour le 11 mars 2019.

Elles s’appellent Ornicar, Youpijob, PopChef, Allocab, Popmyday… Leurs domaines d’activité : la livraison de repas à domicile, la mise à disposition de chauffeurs privés, les conseils beauté à domicile, la fourniture de services de bricoleurs ou de jardiniers aux particuliers, etc. A elles toutes, elles font travailler près de 30 000 personnes en France et ce chiffre s’accroît chaque jour. Pourtant, ces plateformes numériques ne constituent en rien des employeurs puisqu’elles se contentent de mettre en relation des particuliers et des travailleurs indépendants sans assurer la moindre responsabilité sociale qu’il s’agisse de couverture-santé, d’assurance, de droits à la retraite ou à la formation. En juin 2015, les pratiques de la plateforme Uber dans le domaine des véhicules de transport avec chauffeur (VTC) avaient suscité la colère des syndicats de taxis et encouragé les pouvoirs publics à lancer les bases d’une régulation de « l’économie collaborative », ne serait-ce que pour assurer un minimum de droits sociaux à ces travailleurs freelances.

Le retour de l’article 27 dans la Loi Travail

Dans son examen du projet de Loi Travail, la commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale avait ajouté au texte les articles 27 et 27 bis instituant un certain nombre de responsabilités sociales pour les plateformes collaboratives, notamment en matière de droit à la formation continue et à la validation des acquis de l’expérience (VAE). Deux articles que le Sénat, lors de son propre examen, a évacué du texte, mais que le gouvernement entend bien remettre sur la table lors du retour du projet de loi devant le Palais-Bourbon. « J’ai déposé un amendement visant à rétablir cet article lors du passage du texte devant l’Assemblée » a prévenu Myriam El Khomri à l’issue de son entretien avec les responsable d’une douzaine de plateformes françaises, préalable, selon le ministère du Travail, à une grande concertation sur l’économie collaborative qui devrait rassembler les « employeurs » de ce secteur, mais aussi les partenaires sociaux et les représentants des auto-entrepreneurs.

Tiers de confiance

L’idée : « transformer les plateformes en tiers de confiance susceptible de créer l’interface entre les travailleurs indépendants et les divers organismes sociaux : RSI, Sipva, Opca… » explique Grégoire Leclercq , président de la Fédération nationale des auto-entrepreneurs et dirigeant de l’Observatoire de l’Uberisation. Une ambition qui, pour autant, ne les transformerait pas en employeurs au sens du Code du Travail. « Il ne faudrait pas qu’un juge puisse requalifier leur situation en salariat. Si c’était le cas, les plateformes perdraient toute attractivité pour ces indépendants qui peuvent, par ailleurs, être inscrits sur plusieurs d’entre elles » explique la ministre du Travail. Ce n’est donc pas demain que ces plateformes se retrouveront en charge de plans de formation à destination des freelances qui collaborent avec elles.

Quant au compte personnel de formation (CPF), la loi prévoit de l’étendre aux travailleurs indépendants dès 2017. Reste à savoir comment ces travailleurs sans patrons pourraient capitaliser des abondements « employeurs » pour accéder à des formations. « Pour les plateformes, cela pourrait effectivement devenir un argument pour recruter les meilleurs profils et les débaucher de la concurrence : viens travailler chez moi et je m’engage à abonder ton compte en heures-formation… » confie le responsable de l’une de ces start-ups. Pour l’heure, cependant, ces problématiques restent encore renvoyées à une future concertation avec les partenaires sociaux. « En attendant, nous avons encore beaucoup de chemin à parcourir » juge Myriam El Khomri.

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