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Un mois d’août animé par l’annonce des départs du ministre François Rebsamen et de la déléguée générale Emmanuelle Wargon

Rédigé par . Publié le 31 août 2015. Mis à jour le 11 mars 2019.

En dépit de la torpeur caniculaire, cette année le mois d’août a été plus animé dans le secteur de la formation professionnelle que l’on aurait pu l’imaginer. Premier coup de tonnerre, l’annonce du départ du ministre François Rebsamen à l’issue du conseil des ministres du 23 juillet…

Une décision qui fait suite à la promesse faite aux Dijonnais de revenir à la tête de leur mairie, si Alain Milliot devait quitter ses fonctions. C’est suite au décès de ce dernier le 27 juillet que  le ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social a remis sa démission, tandis que selon nos sources, son successeur pourrait être nommé cette semaine.

Pendant que le nom du successeur de François Rebsamen se faisait attendre, le Bulletin quotidien du 26 août annonçait le départ de la déléguée générale à l’emploi et à la formation professionnelle, Emmanuelle Wargon. En poste depuis 2012, elle devrait rejoindre le groupe Danone, tandis que son successeur ne sera nommé qu’après le futur ministre du Travail.

Emmanuelle Wargon occupa à sa sortie de l’École nationale d’administration le poste d’auditrice à la Cour des comptes en 1997, quelques années plus tard, en 2001, elle rentre comme conseillère technique, chargée de la politique du médicament, et autres produits de santé, au cabinet de Bernard Kouchner. Après avoir été notamment directrice du cabinet de Martin Hirsch au Haut-commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, elle sera secrétaire générale des ministères chargés des Affaires sociales de juillet 2010 à octobre 2012.

Une actualité juridique plutôt riche…

Pas de repos pour l’actualité juridique non plus au mois d’août. Tandis que les derniers décrets d’application liés à la loi du 5 mars 2014 ont été publiés à la veille des grandes vacances, notamment sur la qualité et le socle de compétences, quatre autres textes impactant la formation professionnelle ont été promulgués. C’est le cas notamment de la loi du 17 août 2015, dite loi Rebsamen et relative au dialogue social et à l’emploi, qui prévoit d’intégrer le CPF (compte personnel de formation), le compte épargne temps et pénibilité dans le futur compte personnel d’activité.

La loi Rebsamen prévoit également de valoriser les parcours professionnels des élus et titulaires d’un mandat syndical. Elle a également créé un nouveau cas de contrat de professionnalisation dérogatoire, pour les personnes inscrites au chômage depuis plus d’un an, qui permet de porter à vingt-quatre mois sa durée. De son côté un contrat d’apprentissage peut désormais être rompu par les deux parties jusqu’au 45ème jour passé dans l’entreprise. Par ailleurs la loi a instauré un organisme de contrôle des prestataires de formation en sécurité privée. Deux autres dispositions concernent le financement de l’apprentissage et de la formation professionnelle. Un salarié qui bénéficie d’un congé de formation économique, sociale et syndicale peut à nouveau bénéficier du maintien total ou partiel de sa rémunération (cette possibilité avait été abrogée par loi du 5 mars 2014)

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, également publiée le 17 août, impacte le champ de la formation professionnelle, avec un projet de développement des cursus dédiés à l’éco-conception via un plan de formation. C’est le cas également de la loi Macron du 6 août 2015 qui va introduire des formations pour les conseillers prud’homaux ou encore de la loi NOTRe, publiée le 7 août, qui transfère la compétence formation professionnelle aux 13 nouvelles grandes régions. En septembre c’est donc une nouvelle étape qui débute après la publication de l’ensemble des décrets liés à la loi du 5 mars 2014, son harmonisation avec d’autres réformes phares du quinquennat, et, le départ vers de nouvelles fonctions des deux acteurs clés de sa mise en œuvre.

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