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Une instruction DGEFP précise les conditions de mise en œuvre du plan 500 000

Rédigé par . Publié le 22 mars 2016. Mis à jour le 11 mars 2019.

Sur quelle base les conventions de mise en œuvre du plan « 500  000 formations supplémentaires pour les personnes en recherche d’emploi » sont-elles signées ? C’est ce que précise une instruction de la DGEFP, qui rebaptise pour l’occasion l’opération en plan « Un million de formations pour les personnes en recherche d’emploi »[ 1 ]500 000 formations – format 2015 du plan Hollande – et 500 000 formations supplémentaires, tel qu’annoncé le 18 janvier dernier par le président de la République, portent l’objectif 2016 à hauteur de 1 million….

Inviter les Coparef [ 2 ]Comités paritaires interprofessionnels régionaux pour l’emploi et la formation. à signer

Tout comme l’Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine qui a conclu la première convention vendredi 18 mars (voir notre article), et Centre-Val de Loire hier 21 mars (lire), toutes les Régions choisissant de s’engager dans le plan 500 000 devront donc procéder conformément à l’instruction n° DGEFP/PFC/2016/ du 8 mars 2016 relative au déploiement du plan « Un million de formations pour les personnes en recherche d’emploi ». Adressée aux préfets de région et aux directeurs régionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, l’instruction précise les principes de mise en œuvre des conventions à passer d’ici au 31 mars 2016 entre l’État et les Régions, mais aussi, « s’ils le souhaitent », les Coparef, qui pourront donc être signataires, « dans un partenariat quadripartite avec la Région et l’État ».

S’agissant de l’implication de la Région et des partenaires sociaux, le document précise notamment que la signature d’une convention est suspendue à trois conditions. Premièrement, « la reconduction par la Région en 2016 de son propre effort de formation à destination des personnes en recherche d’emploi au niveau des réalisations 2015, en nombre d’actions et en montant financier » ; deuxièmement, « un engagement de la Région de réaliser en 2016 des formations supplémentaires pour le même public, avec compensation par l’État sur la base d’un coût moyen établi nationalement afin d’assurer le respect de l’enveloppe budgétaire globale de 1 milliard d’euros » ; enfin, « un phasage des versements en trois étapes précisément définies à l’échelle nationale ».

Alors que l’incertitude pèse encore sur la participation de certaines Régions (voir le cas d’Auvergne-Rhône-Alpes), l’instruction confirme qu’en l’absence d’engagement régional, « la mise en œuvre du plan sera alors confiée à Pôle emploi » en raison de l’exigence d’équité territoriale.

Un nombre plancher d’actions à conduire

Concernant le chiffrage des engagements régionaux, l’instruction rappelle que le « nombre cible d’actions supplémentaires, région par région » défini par l’État pour 2016 servira de base d’appréciation des différents scénarios envisageables : compensation égale à la quote-part de l’enveloppe de 1 milliard d’euros prévue par l’État pour le territoire de la Région qui retient un nombre d’actions supplémentaires égal à l’objectif de l’État  ; compensation proratisée en cas d’objectif régional inférieur et financements nécessaires aux objectifs fixés par l’État confiés à Pôle emploi ; surcharge assumée par le Conseil régional lorsque la Région entend réaliser davantage d’actions supplémentaires que décidées par l’État. Enfin, au-delà de la reconduction de l’effort régional 2015, la convention comprendra également « un engagement sur un nombre plancher d’actions à conduire et sur un plafond de compensation de dépenses par l’État, […] sur la base d’un coût moyen unitaire national de 3 000 euros par formation ».

Suivi régional et national

Confié aux Crefop [ 3 ]Comités régionaux de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles., le suivi des conventions sera également assuré par la DGEFP à laquelle il est demandé chaque mois un « point de situation qualitatif » portant notamment sur la signature des conventions, la visibilité sur la passation des marchés complémentaires, la montée en puissance des entrées en formation et les difficultés rencontrées.

Notes   [ + ]

1. 500 000 formations – format 2015 du plan Hollande – et 500 000 formations supplémentaires, tel qu’annoncé le 18 janvier dernier par le président de la République, portent l’objectif 2016 à hauteur de 1 million…
2. Comités paritaires interprofessionnels régionaux pour l’emploi et la formation.
3. Comités régionaux de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles.

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