Sécuriser les contrats des formateurs

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690 € 828 € 20 %

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Rédigé par . Publié le 13 janvier 2014. Mis à jour le 13 janvier 2014.

Objectifs

  • Maîtriser la terminologie et les règles encadrant le recours aux formateurs.
  • Être capable de choisir le contrat adapté.

Programme

Éviter les pièges de la terminologie

  • Formateur, vacataire, animateur, intervenant…
  • CDD, CDD d’usage, formateur occasionnel…

Respecter les formalités obligatoires relatives aux formateurs

  • Aptitude et capacité à transmettre les connaissances

Recourir à un contrat de travail

  • Règles applicables pour le CDI et le CDI intermittent
  • Règles applicables pour le CDD et le CDD d’usage
  • Règles applicables pour le statut de formateur occasionnel salarié

Recourir à un contrat de prestation de service

  • Clauses à prévoir dans le contrat et éléments à surveiller
  • Notion de sous-traitance

Recourir à une convention de mise à disposition

  • Règles applicables pour la mise à disposition non lucrative de personnel

Repérer les conséquences pratiques dans le bilan pédagogique et financier

Cas pratiques

Animation

Pierre-François Tallet, chargé d’études à la direction Juridique-Observatoire de
Centre Inffo.

Moyens
pédagogiques

Les supports pédagogiques du dossier remis aux stagiaires sont les
diaporamas de chaque point du programme (exposés suivis de périodes de
questions-réponses et d’échanges avec les participants) et les cas pratiques
utilisés durant la formation.

A l’issue
de la formation

  • Evaluation de la formation par les stagiaires
  • Remise d’une attestation de fin de formation

Public

Toute personne concernée par la gestion d’un organisme de formation.

Parcours conseillé

Aucun prérequis nécessaire pour suivre cette formation

Vous pouvez la compléter par les formations « généraliste » comme : Panorama du droit de la formation continue :
acteurs et mesures. En fonction de votre activité (entreprise, Opca, organisme de formation…), suivre les autres
formations « approfondi » comme : Respecter les principales obligations d’un organisme de formation,
et/ou les formations « expert » comme : Répondre efficacement à un marché de formation public ou privé.

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