Amendement « Avenir professionnel » : un nouveau dispositif, la Reconversion ou promotion par l’alternance

Rédigé par . Publié le 01 juin 2018. Mis à jour le 12 mars 2019.

Un amendement adopté en Commission des affaires sociales propose de « créer un nouveau dispositif de reconversion ou de promotion à destination de certains salariés en contrat à durée indéterminée » : la reconversion ou promotion par alternance.

Ce dispositif s’adressera aux salariés :

  • titulaires d’un contrat à durée indéterminée de droit commun ;
  • bénéficiaires d’un contrat unique d’insertion conclu à durée indéterminée.

Seront notamment concernés les salariés dont la qualification est insuffisante au regard de l’évolution des technologies ou de l’organisation du travail.

Ce dispositif aura pour objet de permettre au salarié de changer de métier ou de profession, ou de bénéficier d’une promotion sociale ou professionnelle par des actions de formation. Il ne serait mobilisable que pour suivre des actions d’apprentissage (au sens du nouvel article L6313-6 du Code du travail) ou de professionnalisation (au sens de l’article L6325‑1 du Code du travail) qui visent des diplômes ou titres à finalité professionnelle pour un niveau de qualification qui serait défini par décret. L’exposé des motifs de l’amendement précise qu’il s’agira de ceux ayant une qualification inférieure ou égale au niveau III (soit le niveau de brevet de technicien supérieur).

La reconversion ou la promotion par alternance associera :

  • des enseignements généraux, professionnels et technologiques dispensés dans des organismes publics ou privés de formation ou, lorsqu’elle dispose d’un service de formation, par l’entreprise,
  • et l’acquisition d’un savoir-faire par l’exercice en entreprise d’une ou plusieurs activités professionnelles en relation avec les qualifications recherchées.

Leur financement sera assuré par les futurs opérateur de compétences sur les fonds de l’alternance.

Les actions de formation de reconversion ou de promotion par alternance pourront se dérouler pour tout ou partie en dehors du temps de travail à l’initiative soit du salarié, soit de l’employeur, après accord écrit du salarié. Les actions de formation mises en œuvre pendant la reconversion ou la promotion par alternance et pendant le temps de travail donneront lieu au maintien par l’employeur de la rémunération du salarié.

Le contrat de travail du salarié concerné ferait l’objet d’un avenant précisant la durée et l’objet de la reconversion ou de la promotion par alternance. Cet avenant ferait l’objet d’un dépôt selon des modalités qui seront définies par décret.

Ce dispositif n’est pas sans rappelé celui de la période de professionnalisation dans sa version issue de la loi du 4 mai 2004.

AMENDEMENT N°AS1481

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