Amendements « Avenir professionnel » : élargissement de la VAE aux travailleurs solidaires

Rédigé par . Publié le 11 juin 2018. Mis à jour le 12 mars 2019.

Le Code de l’action sociale et des familles est modifié pour prévoir que les travailleurs solidaires peuvent, au terme d’au moins douze mois de présence au sein des Organismes d’Accueil Communautaire et d’Activités Solidaires (OACAS), engager la procédure de validation des acquis de l’expérience prévue à l’article L6411-1 du Code du travail (article L265-1 du Code de l’action sociale et des familles modifié).

Ce dispositif doit faciliter l’insertion professionnelle des compagnes et compagnons d’Emmaüs en leur assurant la possibilité d’une certification qualifiante, reconnue par les employeurs auprès desquels ils seront en mesure de faire valoir l’expertise développée dans le cadre des missions exercées au sein des organismes OACAS.

Il valorise l’activité d’utilité citoyenne des compagnes et compagnons, travailleurs solidaires et soutient le modèle original et innovant proposé par les associations en matière d’insertion sociale, tel le mouvement Emmaüs.

AMENDEMENT N° AS106
AMENDEMENT N° AS423
AMENDEMENT N° AS811

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