Assurance chômage : le patronat propose de réduire la durée d’indemnisation des seniors en échange d’abondements supplémentaires à leurs CPF

La première séance de négociation relative au régime d’assurance chômage s’est tenue le 7 mars. Comme attendu, le projet d’accord posé sur la table par la délégation patronale prévoit une réduction des indemnités de chômage des seniors en échange d’abondements supplémentaires sur leurs comptes personnels de formation (CPF). Les confédérations syndicales sont divisées sur la question.

Rédigé par . Publié le 14 mars 2017. Mis à jour le 11 mars 2019.

Presque dix mois après son échec initial, la négociation sur l’assurance chômage a repris le 7 mars. Les partenaires sociaux se sont entendus pour une discussion à marche forcée devant se conclure d’ici à la fin du mois, même si, pour l’heure, l’hypothèse d’un accord semble hasardeuse. « On sent tout de même que le patronat s’est engagé dans une vraie négociation. Il n’essaye pas de jouer la montre », assure un syndicaliste au lendemain de la première séance de débats.

Contrairement à la méthodologie initialement planifiée de négociation point par point, les négociateurs se sont entendus pour procéder à l’examen du texte en bloc. Peut-être pour éviter le blocage d’une séance qui aurait exclusivement tourné autour de la question des contrats courts, l’un des principaux points chauds du dossier.

Réduire de 36 à 24 mois l’indemnisation des 50-55 ans

La délégation patronale, menée par Alexandre Saubot, président de l’UIMM et patron du pôle social du Medef, a présenté un texte « martyr », difficile à accepter pour la partie syndicale. Il remet sur la table l’idée d’une dégressivité des allocations chômage pour les seniors (50-59 ans) en échange d’abondements supplémentaires sur leurs comptes personnels de formation (CPF) pour leur permettre d’accéder à des formations de longue durée. À l’heure actuelle, ces demandeurs d’emploi disposent d’un régime plus protecteur puisqu’ils peuvent prétendre à 36 mois d’indemnités au lieu de 24. Inacceptable pour la partie patronale qui juge qu’aujourd’hui « l’âge d’entrée dans la filière seniors, fixé à 50 ans, ne correspond plus à la réalité du marché du travail ». Elle suggère de repasser la durée d’indemnisation des 50-55 ans à 24 mois (30 mois pour les 55-57 ans, 36 mois au-delà) en échange d’abondements au CPF pouvant se monter à 500 heures et offrant la possibilité d’une reconversion professionnelle.

« Qui paiera ? »

Côté syndicats, certains écartent d’emblée cette proposition. « Le patronat remet ces abondements sur le tapis pour de mauvaises raisons : tout ce qui l’intéresse, c’est la réduction du barème d’indemnisation des 50-57 ans, rien d’autre », ajoute Denis Gravouil, le chef de file de la délégation CGT. Se pose aussi la question de la pertinence d’offrir des droits à la formation supplémentaires pour des salariés déjà fragilisés par leur âge aux yeux des employeurs. « Pourquoi offrir des formations longues à des gens qui de toutes les façons sortiront rapidement du monde du travail et dont les recruteurs ne veulent pas ? », s’interroge Jean-François Foucard, de la CFE-CGC.

Sans compter que rien ne prévoit des financements spécifiques. Comment abonder les CPF des seniors sans passer par des enveloppes exceptionnelles du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) ? « Je me demande même si nous avons la légitimité pour en discuter dans une négociation consacrée à l’assurance-chômage » remarque le négociateur CGT. « Cette année, la majorité des fonds du FPSPP ont déjà été débloqués en faveur de mesures destinées aux demandeurs d’emploi. Que restera-t-il aux salariés ? », ajoute Jean-François Foucard.

Les autres organisations sont plus réservées sur la philosophie de cette mesure. CFDT et CFTC laissent la porte entrouverte. « Nous proposons de maintenir une indemnisation à 24 mois jusqu’à 52 ans », explique Véronique Descacq, numéro 2 de la CFDT, « ensuite, chaque année supplémentaire permettrait de gagner un trimestre de cotisation. Un salarié de 56 ans bénéficierait donc de 36 mois d’indemnisation ». Son syndicat n’envisage pas, en revanche, d’abondements supplémentaires au CPF au-delà des 500 heures prévues dans le projet porté par Alexandre Saubot.

FO, pour l’heure, a choisi de refuser le texte en bloc et attend celui que le Medef posera sur la table lors de la prochaine séance du 14 février. « D’ici là, la délégation patronale aura peut-être évolué sur la question des contrats courts. Il sera temps d’aborder les autres points à ce moment », estime Michel Beaugas, le négociateur Force ouvrière. Une nouvelle mouture de la proposition d’accord devrait être transmise aux syndicats en début de semaine prochaine.

Benjamin d’Alguerre

Article paru dans Le Quotidien de la Formation du 9 mars 2017

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