FAQ Covid-19 et formation – CAP, Baccalauréat professionnel, Brevet professionnel, BTS et mentions complémentaires, CAP agricoles ET BTSA

Par - Le 08 juillet 2020.


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Le contrôle continu remplace-t-il les sessions d’examen ?

Oui

Pour ces diplômes, les épreuves terminales sont annulées et remplacées par les notes et évaluations obtenues en contrôle continu et consignées dans le livret de formation, quel que soit le statut de l’apprenant (apprenti, bénéficiaire d’un contrat de professionnalisation, stagiaire de la formation professionnelle, …)

Les organismes de formation et les CFA vont-ils disposer d’un modèle obligatoire de carnet de note ou de livret de formation ?

Non

Les carnets de note ou livret de formation sont ceux actuellement utilisés par les organismes de formation et CFA. Il n’est pas prévu de modèles obligatoires de ces documents. A défaut d’un carnet de notes ou du livret de formation, le carnet de liaison, assorti d’une fiche comportant une appréciation globale et une note générale établie par l’organisme de formation ou le CFA pourra être exceptionnellement pris en compte par le jury.

Une solution existe-t-elle pour les bénéficiaires d’un contrat d’apprentissage dont le contrat serait rompu ou terminé lors de la réunion du jury ?

Oui

Tous les apprentis, y compris ceux dont le contrat a été rompu ou est arrivé à son terme avant la réunion du jury, bénéficient du statut d’apprenti pour la délivrance du diplôme. Pour les apprentis dont le contrat n’aurait pas été prolongé pour tenir compte du décalage de la fin de la formation, et qui doivent, pour la terminer, être maintenus en CFA (en présentiel ou à distance), ils seront assimilés à des apprentis en rupture de contrat : ils disposeront donc du statut de stagiaire de la formation professionnelle pour terminer leur cycle de formation. Le financement du CFA par l’OPCO se poursuivra donc jusqu’à la fin du cycle.

Les durées minimales de formation et de durée de stage relatives aux certifications seront-elles assouplies pour la délivrance des diplômes de la session 2020 ?

Oui

Les planchers et plafonds des durées de formations au sein des contrats d’apprentissage et de professionnalisation ne sont pas applicables à la session d’examens 2020. S’agissant des durées de stages en entreprises, L’Education nationale a assoupli les règles pour tenir compte des effets du confinement pour la délivrance des diplômes de la session 2020.

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