Journal Officiel n°50 du 28 février 2019

Par - Le 28 février 2019.

Journal Officiel n°50 du 28 février 2019

Arrêté du 27 février 2019 modifiant l’arrêté du 1er juillet 2016 relatif aux formations civique et linguistique prescrites aux étrangers signataires du contrat d’intégration républicaine créé par la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France

Décret du 26 février 2019 portant nomination du directeur général de France compétences – M. LARDY (Stéphane)

Arrêté du 15 janvier 2019 relatif à des centres d’information et d’orientation de l’académie de Strasbourg (Haut-Rhin)

Source : legifrance, 28/02/2019

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