Les deux branches du particulier employeur d’accord pour créer un organisme spécifique au sein de l’Opco Services de proximité

Par - Le 25 février 2019.

Les branches professionnelles des salariés du particulier employeur et des assistants maternels du particulier employeur, représentées par la Fepem, ont conclu le 19 décembre un accord créant un organisme spécifique au sein de l’Opco des Services de proximité et de l’artisanat, qui gèrera la contribution formation versée par les employeurs. « Les partenaires sociaux de branche ont choisi cet Opco pour son maillage territorial et son savoir-faire, ses outils en direction des employeurs individuels, explique-t-on à la fédération CFDT Services, nous attendons maintenant que la CPME et l’U2P se mettent d’accord, mais l’issue de cette négociation ne changera pas notre choix de filière  ».

Gestion de la contribution employeurs

Avant que l’Opco ne soit agréé, les branches ont donc décidé de la création de cet organisme paritaire spécifique en son sein conformément à l’esprit de la loi du 5 septembre 2018 qui reconnaît les spécificités de l’emploi à domicile en matière de formation. Il a pour mission « le développement de la formation professionnelle des salariés » et « assure la gestion particulière de la contribution au financement de la formation professionnelle versée par les particuliers employeurs », conformément à l’article D. 6331-67 du Code du travail. Il est administré par un conseil de gestion qui proposera au conseil d’administration de l’Opco les actions et services à mettre en œuvre, et les modalités de leur financement.

Association « employeur relais »

L’accord créé en outre une association paritaire nationale inter-branches loi 1901, dont la mission est d’assurer « la prise en charge directe des rémunérations et des frais de vie des salariés pendant le suivi de formations », jouant ainsi le rôle d’« employeur relais », et de simplifier la gestion administrative liée aux dispositifs de formation. Elle peut mettre en place toute action d’information, de promotion, de développement, de financement, tant en direction des salariés que des employeurs. Et peut conclure des conventions avec l’Opco ; l’organisme chargé de la collecte ; et la plateforme nationale de professionnalisation de l’emploi à domicile Ipéria. Les partenaires sociaux souhaitent qu’elle puisse fonctionner dès que possible.

Financement de la formation

Les signataires de l’accord « réaffirment leur volonté de renforcer les démarches » pour développer la formation professionnelle des salariés des deux branches. Et conviennent de « mobiliser la contribution conventionnelle » prévue par les accords du 17 décembre 2014 et du 25 mars 2016 et du 7 juin 2016, relatifs au financement de la formation.

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