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Les employeurs de l’économie sociale et solidaire demandent une extension du compte personnel d’activité aux bénévoles

D’ici quelques jours, les partenaires sociaux représentatifs (CGT, CFDT, FO, CFE-CGC et CFTC côté syndicats ; Medef, CGPME et UPA pour la partie patronale) recevront la lettre d’orientation relative à la future négociation sur le compte personnel d’activité (CPA) envoyée par le ministère du Travail. Une adresse trop restreinte aux yeux de l’Udes, l’union des employeurs de l’économie sociale et solidaire qui, associée aux autres organisations patronales dites "multiprofessionnelles" [1] - la FNSEA pour les exploitants agricoles et l’UnaPL pour les professionnels libéraux – adressera un courrier aux services de Myriam El Khomri pour se voir elle aussi destinataire du document de cadrage.

« Il faut ouvrir la concertation le plus largement possible à la société civile et ne pas la limiter aux seuls partenaires sociaux » explique Sébastien Darrigrand, le délégué général de cette organisation patronale qui regroupe quelques 70 000 entreprises associatives, coopératives, mutualistes et participatives qui emploient près d’un million de salariés en France. L’Udes était d’ailleurs présente, le 19 octobre au Palais d’Iéna à l’occasion de la Conférence sociale où elle s’est présentée porteuse de 19 propositions relatives CPA. Un dispositif dont elle a d’ailleurs soutenu la création. « Le CPA doit devenir un sujet de société à part entière. Il répond à un constat de grandes mutations sur notre marché du travail et les besoins sociaux. Le CPA a pour ambition de devenir un outil de flexisécurité à la française puisqu’il s’agit à la fois de concilier les besoins des entreprises et de notre économie avec les aspirations des individus dans une logique de progrès social » indiquait l’Union lors de la Conférence sociale.

Une mise en place du CPA par étapes

Mais si elle soutient ce nouveau droit, la confédération des entreprises de l’ESS plaide pour un montée en charge progressive qui ne se traduise pas par un surcroît de complexité pour les employeurs. « Nos entreprises ont connu 18 mois difficiles avec la mise en place du compte de pénibilité jusqu’à la mise en place du référentiel des branches en juillet dernier. Il ne faudrait pas que l’instauration du CPA se déroule de la même manière. Les employeurs ont besoin de stabilité » souligne Sébastien Darrigrand qui imagine un déploiement progressif du dispositif, par étapes : « Dans un premier temps, le CPA pourrait être alimenté par les seuls comptes personnels de formation et comptes pénibilité. Ceux-ci ont déjà été pensés pour s’articuler entre eux et être fongibles. Ensuite, seulement, une fois l’outil bien installé, d’autres droits – compte-épargne temps, épargne salariale, assurance-chômage – pourraient s’ajouter à la matrice du CPA ». L’Union, en revanche, n’est pas favorable à l’inclusion dans le compte de droits de nature collective liés aux régimes sociaux (retraites, prévoyance…) « qui ne permettent pas de répondre aux enjeux du CPA, en tant que dispositif permettant de mobiliser du temps en vue de sécuriser son activité et de concilier les temps de vie : formation, engagement bénévole, etc. »

Ouvrir le CPA aux bénévoles

L’engagement bénévole, justement, constitue l’un des particularismes des employeurs de l’économie sociale et solidaire. À ce titre, l’Union propose d’étendre l’ouverture du compte aux bénévoles particulièrement actifs dans le monde associatif. « Le problème du CPA tel qu’il est présenté aujourd’hui, c’est sa nature inclusive limitée aux salariés et aux demandeurs d’emploi. On devrait pouvoir l’ouvrir à ceux qui s’engagent dans des activités associatives ou mutualistes afin de permettre aux dirigeants bénévoles de pouvoir se former à la gestion administrative, à l’environnement associatif… » estime Sébastien Darrigrand. L’Udes avait d’ailleurs présenté cette idée lors de la table ronde présidée par la ministre du Travail. « Nous avons été entendus, oui… mais cette idée ne figure pas dans la feuille de route finale » regrette le délégué général de l’Union. « Bien sûr, nous sommes conscients de la difficulté que représente la création d’un tel dispositif universel ainsi que d’y autoriser un transfert de capital-temps ou de points lié à des activités qui ne dépendent que la libre volonté des citoyens ». Mais l’Udes n’abandonne pas cette idée pour autant et compte bien la remettre sur la table à l’occasion de la grande concertation prévue en amont du futur projet de loi que portera Myriam El Khomri début 2016.


Par Benjamin d’Alguerre - Le Quotidien de la formation du 26 octobre 2016

[1Anciennement "hors-champ".

Mis en ligne le 26 octobre 2015

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