A l’origine Depuis 2004. les Régions se sont lancées dans une démarche spécifique, la mise en place de service public régional de formation professionnelle (SPRF). Plusieurs éléments se sont conjugués conduisant les régions à ces nouvelles démarches. En premier lieu, les nouvelles compétences données aux régions par la loi de décentralisation de 2004 et notamment […]

Etat des lieux des délibérations de création des SPRF au 14 avril 2015 Régions Dates de délibération Documents consultables Alsace non Aquitaine 09/07/09 Voir le texte Auvergne 23/06/09 Voir le texte Basse-Normandie 18/12/09 Voir le texte Bourgogne 29/06/09 Voir le texte Bretagne 25/06/09 Voir le texte Centre 18/06/09 Voir le texte Champagne-Ardenne 16/06/09 et 22/6/09 […]

Proposition de Résolution européenne présentée au nom de la Commission des affaires européennes sur le régime des aides d’État aux services d’intérêt économique général (SIEG)Bernard PIRAS Proposition de Résolution n° 105 (2011-2012) déposée au Sénat le 16 novembre 2011, 15 p.   Rapport sur la réforme des règles de l’UE en matière d’aides d’État applicables […]