CPER 2021-2027

Régions et Etat signent les CPER 2021-2027. Les contrats de plan Etat-Régions (CPER) constituent le principal outil de contractualisation entre l’Etat et la Région.

Par - Le 15 mars 2022.

Les contrats de plan Etat-Régions (CPER) constituent le principal outil de contractualisation entre l’Etat et la Région. État et Régions s’engagent ainsi, sur des financements conjoints dans des secteurs stratégiques ou prioritaires pour l’aménagement et le développement des territoires.

Actuellement, l’État et les Régions finalisent l’élaboration des Contrats de Plan État-Régions (CPER) 2021-2027, qui succèdent à la génération précédente couvrant la période 2015-2020. Ces contrats sont signés par le Président du Conseil régional et le Préfet de région.

Le contenu et la maquette des CPER 2021-2027 peuvent varier en fonction des enjeux régionaux. Cependant, 3 grande priorités communes ont été définies pour toutes les régions : les transitions écologiques ; recherche, innovation et enseignement supérieur et cohésion sociale et territoriale. Les CPER doivent s’articuler avec les fonds européens 2021-2027 et le plan de relance 2021-2022. Ils sont accompagnés d’un « accord régional de relance » destiné à décliner dans les territoires une partie des crédits du plan « France Relance » déployé par l’État sur la période 2021-2022.

Enfin, les contrats de plan Etat-Région de la génération 2021-2027 ont fait l’objet dans un premier temps, de la signature d’un accord stratégique Etat-Région sur les grandes orientations, après son adoption par l’assemblée plénière du conseil régional. En 2021, 11 accords ont été signés et sont répertoriés dans le tableau ci-dessous.

 

Régions Décision de l’assemblée régionale Date de signature de l’accord sur les orientations du CPER 2021-2027 Date prévue de signature du CPER
Auvergne-Rhône-Alpes La concertation sur le CPER a été prévue par une délibération du 23 février 2021 et son annexe

Projet de Contrat de Plan État-Région Auvergne-Rhône-Alpes 2021-2027 et ses annexes –

Bourgogne-Franche-Comté Délibération 21AP.21 du Conseil régional du 5 février 2021 Accord stratégique sur les orientations du CPER du 5 février 2021 CPER 2021-2027 signé le 23 février 2022
Bretagne Délibération n°20_DGS_05 du Conseil régional du 17-18 décembre 2020 Accord d’orientation stratégique Etat Région Bretagne sur le futur contrat de plan 2021/2027 du 18 février 2021 CPER 2021-2027 signé le 15 mars 2022
Centre-Val de Loire Délibération DAP 20 04 03 de l’assemblée régionale du  17 décembre 2020 Protocole de préfiguration signé le 11 février 2021

CPER 2021-2027 signé le 7 mars 2022

Corse
Grand Est Délibération N°21SP-429 du 28 janvier 2021 approuvant le Document-cadre sur le futur CPER 2021-2027 Document-cadre CPER Grand Est 2021-2027 signé le 30 mars 2021  Contrat de déclinaison du Contrat de Plan État-Région Grand Est 2021-2027 signé le 22 février 2022

 

Guadeloupe
Guyane
Hauts-de-France Délibération n° 2021.00481 du conseil régional Hauts-de-France en séance plénière du 4 février 2021 Protocole d’accord CPER 2021-2027 du 4 février 2021
Ile-de-France Délibération 2021-006 du conseil régional Ile-de-France sur les orientations du futur CPER du 4 février 2021 Accord-cadre relatif aux orientations du Contrat de plan État-Région 2021-2027 du 4 mars 2021
La Réunion
Martinique
Mayotte
Nouvelle Aquitaine Délibération 2021.554.SP du conseil régional Nouvelle Aquitaine en séance plénière du 2 avril 2021

Contrat de Plan Etat-Région cadre 2021-2027 du 22 avril 2021

Projet CPER Nouvelle Aquitaine 2021-2027 du 2 avril 2021

Normandie
Occitanie Délibération N°2020/AP-DEC/03 de l’assemblée régionale « approbation du protocole de préfiguration du contrat de plan Etat – région 2021-2027 du 17 décembre 2020 Protocole de préfiguration du CPER 2021-2027 signé le 9 janvier 2021
Pays de la Loire Décision du conseil régional du 16 décembre 2020 Protocole accord du 22 janvier 2021 CPER signé le 25 février 2022
Provence-Alpes-Côte d’Azur Délibération N° 20-690 du conseil régional du 17 décembre 2020 approuvant le contrat d’avenir Etat-Région  

Contrat d’avenir Etat-Région Provence-Alpes-Côte d’Azur 2021-2027 du 5 janvier 2021

CPER 2021-2027 approuvé par la région le 25 février 2022

Signature en cours

 

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