La programmation 2014-2020

Le FSE vise à soutenir les politiques d’emploi dans les différents Etats membres de l’Union Européenne. Il est l’un des cinq fonds structurels et d’investissement européens (fonds ESI). À partir de 2014, ceux-ci fonctionnent dans un cadre stratégique commun et poursuivent des objectifs politiques complémentaires. Ils constituent la principale source d’investissement à l’échelle de l’UE […]

Les acteurs de la programmation 2014-2020 en France

Globalement, 6,027 milliards de FSE et 8,4 milliards de FEDER sont prévus pour la France, sur la période 2014-2020. A compter du 1er janvier 2014, pour la période de programmation 2014-2020 :  35 % de l’enveloppe nationale des crédits FSE sont gérés par les Conseils régionaux qui deviennent Autorités de gestion (AG) pour les programmes […]

Les opérations cofinancées par le FSE 2014-2020

Le FSE apporte un soutien financier à des projets qui visent à promouvoir le maintien dans l’emploi, la formation professionnelle, l’insertion et la lutte contre les exclusions. Sauf cas particulier, il intervient en cofinancement, c’est-à-dire qu’il est nécessaire de mobiliser des financements nationaux (publics ou privés) dans la réalisation du projet. Principes généraux Pour obtenir […]

Les outils 2014-2020

Les projets éligibles sont définis dans les programmes opérationnels. Les modalités d’appel à projets sont précisées en bonne et due forme dans les textes des appels à projets ou marchés lancés par chaque entité concernée (Conseils régionaux et Conseils généraux notamment). Pour la programmation 2007-2013, une demande de subvention a été réalisée pour les organismes […]

L’instruction des demandes de FSE 2014-2020

La notion de projet constitue une notion primordiale pour le FSE. Passer de l’idée à la formalisation d’un projet n’est pas chose aisée. Intégrer les règles du FSE ajoute une complexité supplémentaire au processus. Maîtriser ces règles dès le montage du projet constitue dès lors un atout important. En ce sens, accompagner les porteurs de […]

Les règles de gestion des opérations cofinancées par le FSE 2014-2020

Une fois sélectionné et « programmé » au titre de la programmation FSE 2014-2020, le projet cofinancé par le FSE fait l’objet d’une convention, signée par le responsable juridique de l’organisme bénéficiaire du FSE. C’est sur la base des éléments ainsi conventionnés que le porteur de projet réalisera son opération cofinancée et devra en rendre […]

La gestion d’une subvention globale FSE

Pour la programmation 2014-2020, le décret du 3 juin 2014 fixe les conditions dans lesquelles l’Etat peut confier tout ou partie de la gestion des programmes des fonds structurels et d’investissements européens (FESI) aux collectivités territoriales, en qualité d’autorité de gestion ou en vertu d’une délégation de gestion. Ainsi, pour le FSE, la qualité d’autorité […]