[La Grande Journée de l'Apprentissage] CFA, Opco, entreprises : quelle réforme du financement et de la régulation de l'apprentissage ?

MATINEE

9h - 9h30 Accueil des participants

9h30 - 12h30 Décryptage et débat

Nouvelles mesures réglementaires : en pratique, ce qui change au 1^er juillet 2025

Nouvelles modalités de versement des NPEC

• Quel mode de calcul pour proratiser les NPEC ?
• Quels seront les nouveaux échéanciers de versement ?
• Quelles conséquences pour le CFA dans sa relation avec l'Opco et l'entreprise ?

 Minoration de 20 % des NPEC pour les formations à distance

• Quelle définition de la formation à distance en matière d'apprentissage ?
• Comment déterminer objectivement la part des 80 % correspondant à la « formation » ?
• Quels outils de contrôle pour les Opco ?

Participation obligatoire de 750 euros (Bac+3 et plus)

• Quelle nature juridique de cette obligation pour les entreprises et les CFA ?
• Quel montant de participation en cas de rupture du contrat ?
• Quelles conséquences pour le CFA dans sa relation avec l'entreprise et l'Opco ?

Renforcement du contrôle qualité face aux spécificités de l'apprentissage

Qualiopi et apprentissage

Quels indicateurs doivent être revus dans le cadre d'un « Qualiopi + » ?

Quelles spécificités pour l'enseignement supérieur privé à but lucratif ?

À quand le nouveau référentiel ?

Contrôle qualité des Opco, contrôle pédagogiques et contrôle des Dreets

• Comment se déploie sur le terrain le contrôle qualité des Opco ?
• Quelles évolutions du contrôle des Dreets dans la loi « anti-fraude aux aides publiques » ?
• Quelle cohérence d'ensemble ? et quid du contrôle pédagogique ?

 Contrôle des certifications professionnelles

• En quoi l'acte II de la réforme des certifications professionnelles pourrait-il aussi contribuer au renforcement du contrôle qualité de l'apprentissage ?
• Que prévoient les changements réglementaires en cours ?

Vers une réforme de la fixation des NPEC en 2026

CPNE et France compétences : vers un dialogue de gestion ?

• Demain, quelle marge de manœuvre pour les CPNE dans la fixation des NPEC ?
• Quel nouveau processus et quel encadrement de France compétences ?
• Quelles conséquences sur le marché de l'apprentissage en termes de modèle économique ?

Vers un seul niveau de prise en charge par certification professionnelle :

• Comment passer de 800 000 niveaux de prise en charge différents à environ 3 500 ?
• À quelles conditions ? Quel calendrier ?

12h30 - 14h Déjeuner & Networking

Un moment privilégié d'échanges pour revenir sur les points clés de la matinée, partager les meilleures pratiques entre pairs et dialoguer avec les experts.

APRES-MIDI

14h - 16h15 Ateliers thématiques

À partir des enjeux abordés en matinée, ces ateliers interactifs, animés par des experts, permettront d'approfondir des thématiques stratégiques et de co-construire des propositions concrètes pour l'avenir de l'apprentissage.

Animation par les experts de Centre Inffo : Houda SOLTANI, Romain PIGEAUD, Claire MAUGIN

16h15 - 17h L'After

Un dernier temps d'échange pour partager ses impressions, faire le bilan entre pairs et échanger une dernière fois avec les experts avant la clôture de la journée.