Financement Archives - Centre Inffo

Ultimes ajustements pour le financement de l’apprentissage en 2020

Un décret publié le 11 décembre précise les modalités de financement des contrats d'apprentissage. Il prend en compte le droit d'option accordé aux contrats sous convention régionale engagés à la rentrée 2019....

Par Estelle Durand - Le 16 décembre 2019.

CMA France obtient gain de cause sur le financement de l’apprentissage

Pour les centres de formation d’apprentis historiques, c’est une décision d’importance qui vient d’être prise par Emmanuel Macron : ils pourront comme les nouveaux entrants bénéficier du "coût contrat" ou, s’ils...

Par Nicolas Deguerry - Le 30 octobre 2019.

Apprentissage : les points qui restent à préciser par décret

Modalités de dépôt des contrats d’apprentissage à partir de 2020, précisions quant aux missions des CFA ou encore conditions d’application des déductions autorisées sur la taxe d’apprentissage font partie des...

Par Estelle Durand - Le 22 octobre 2019.

Niveau de prise en charge des contrats d’apprentissage : publication au JO du 14 septembre du décret dit...

Le décret du 13 septembre 2019 fixe les montants de prise en charge par diplôme ou titre à finalité professionnelle applicables aux contrats d'apprentissage lorsque la branche ne s'est pas prononcée sur le niveau...

Par Valérie Michelet - Le 16 septembre 2019.

1er anniversaire de la loi avenir professionnel : les entreprises, face à un changement culturel (ANDRH) Contenu protégé

Un an après le vote de la loi « Avenir professionnel », les entreprises sont encore en cours d’appropriation. « Cette réforme va dans le bon sens mais implique un changement de système. Il faut donc du temps pour qu’elle soit pleinement opérationnelle », confirme Benoît Serre, vice-président de l’Association nationale des directeurs de ressources humaines (ANDRH).

Par Catherine Trocquemé - Le 06 septembre 2019.

Plafonds de la péréquation interbranches pour les contrats de professionnalisation et la Pro-A

La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 a prévu le versement, par France compétences, d’une dotation aux opérateurs de compétences lorsque leurs fonds affectés au financement de l’alternance sont...

Par Delphine Fabian - Le 03 juillet 2019.

Des alliances pour réussir la réforme de l’apprentissage

En ouvrant le marché de l'apprentissage, la loi « avenir professionnel » crée de nouvelles opportunités pour les CFA, les prestataires de formation et les entreprises. Mais rares sont les acteurs qui pourront...

Par Estelle Durand - Le 24 juin 2019.

Apprentissage : prochains décrets

Lors d’une journée d’actualité organisée par Centre Inffo jeudi 20 juin, la DGEFP a donné des indications sur le calendrier de publication des futurs décrets sur l’apprentissage : Fin juin /début juillet...

Par Valérie Delabarre - Le 21 juin 2019.

Apprentissage : ultimes réglages du nouveau système de financement

Les contrats d'apprentissage sous convention régionale toujours en cours en 2020 seront financés sur la base des coûts préfectoraux. Mais dans certains cas, ces derniers pourront faire l'objet d'ajustements,...

Par Estelle Durand - Le 21 juin 2019.

Le ministère du Travail précise les modalités de financement des contrats d’apprentissage

Très attendu, un document précisant les différentes modalités de financement de l’apprentissage a été publié sur le site du ministère du Travail vendredi 14 juin. Y est confirmé, notamment, l’application du coût...

Par Catherine Trocquemé - Le 18 juin 2019.