Financement - Centre Inffo

Solde de la taxe d’apprentissage dû en 2022 : établissements bénéficiaires et preuve du paiement

Un décret du 17 mars 2022 fixe les modalités du versement en 2022 du solde de la taxe d'apprentissage dû au titre des rémunérations payées en 2021.

Par Delphine Fabian - Le 21 mars 2022.

Le Medef veut recentrer la formation professionnelle sur les besoins réels de l’économie Contenu protégé

Alors que les sujets économiques restent absents des débats présidentiels, le Medef a présenté ses propositions lundi 24 janvier. Selon son président, Geoffroy Roux de Bézieux, la formation représente le talon...

Par Catherine Trocquemé - Le 26 janvier 2022.

Les Urssaf et la MSA prennent le relais des opérateurs de compétences pour la collecte des contributions à la...

Les entreprises doivent désormais déclarer et verser les contributions à la formation professionnelle et la taxe d’apprentissage aux Urssaf ou à la Mutualité sociale agricole (MSA). Ce nouveau circuit financier,...

Par Estelle Durand - Le 06 janvier 2022.

Précisions sur les déductions pouvant être opérées sur la part principale de la taxe d’apprentissage

Le montant total des dépenses pouvant être déduites de la part principale de la taxe d’apprentissage avant versement aux organismes de sécurité sociale ne peut excéder un plafond de 10 % de la part principale...

Par Valérie Michelet - Le 05 janvier 2022.

Contributions formation professionnelle et apprentissage : aménagement et dispositions sectorielles

La loi de finances pour 2021 a acté la simplification du recouvrement de la contribution à la formation professionnelle (CFP) des employeurs du BTP versée au profit du comité de concertation et de coordination...

Par Valérie Michelet - Le 05 janvier 2022.

Solde de la taxe d’apprentissage : précisions et aménagements sur le calendrier

Plusieurs mesures ont été prises, notamment à titre transitoire, pour tenir compte du nouveau calendrier de recouvrement du solde de la taxe d’apprentissage due au titre de l’année 2022 par les organismes de...

Par Valérie Michelet - Le 05 janvier 2022.

Secteurs et activités exonérés du versement de la contribution unique à la formation professionnelle et à l’Apprentissage...

La loi de finances pour 2022 corrige certaines dispositions de l’ordonnance n° 2021-97 du 23 juin 2021 relative au recouvrement, à l’affectation et au contrôle des contributions des employeurs au titre du financement...

Par Valérie Michelet - Le 04 janvier 2022.

Solde de la taxe d’apprentissage : annonce d’un versement en 2022

Le solde de la taxe d’apprentissage sera bien à verser en 2022. C’est ce qu’annonce le projet de loi de Finances. Les modalités de libération de cette part de la taxe d’apprentissage évoluent et restent encore...

Par Romain Pigeaud - Le 23 décembre 2021.

La compétence, « un enjeu vital pour notre société »

Répartition 2022 par France compétences du produit des contributions à la formation professionnelle et l’alternance

Une large part est affectée à l'alternance (5,285 milliards d'euros) et au CPF (1,410 milliards d'euros).

Par Anne Grillot - Le 21 décembre 2021.

Publication du décret sur le montant de l’acompte à verser au 15 septembre par les entreprises de moins...

Le décret fixe à 100 euros le montant minimum à partir duquel les entreprises de moins de onze salariés doivent verser le premier acompte dû au titre du financement de la formation professionnelle pour l'année...

Par Valérie Delabarre - Le 13 septembre 2021.