Financement Archives - Centre Inffo

Textes d’application publiés de la loi Avenir professionnel

La loi du 5 septembre 2018 modifie en profondeur la gouvernance et le financement de notre système de formation professionnelle. Depuis le 1er janvier 2019, une grande partie de ces changements sont opérationnels.

Par Valérie Delabarre - Le 01 juin 2021.

CFA : la plateforme de transmission des données comptables à France compétences est ouverte

Les centres de formation d’apprentis (CFA) ont désormais accès à la plateforme qui leur permettra de communiquer leurs données comptables à France compétences. Cette formalité doit être effectuée d’ici au 15...

Par Estelle Durand - Le 09 avril 2021.

Bordereau de versement de la contribution à la formation professionnelle et à l’alternance

Les entreprises disposent d'un délai jusqu'au 30 avril 2021 maximum.

Par Anne Grillot - Le 08 avril 2021.

Remontée de la comptabilité analytique à France compétences pour les organismes dispensant l’apprentissage

L'ouverture de la procédure de remontée des données comptables des organismes d'apprentissage est encadrée par France compétences.

Par Anne Grillot - Le 07 avril 2021.

Infographies sur le financement de la formation

3 infographies sur la répartition par France compétences des contributions légales des entreprises à la formation et à l’apprentissage en 2022 et le calendrier 2021 de versements de ces contributions par les...

Par Valérie Delabarre - Le 04 mars 2021.

France compétences prépare les CFA à leurs nouvelles obligations comptables

Les centres de formation d’apprentis (CFA) peuvent d’ores et déjà se familiariser avec la grille des données comptables qu’ils devront fournir à France compétences avant le 15 juillet 2021. L’instance de régulation...

Par Estelle Durand - Le 25 janvier 2021.

Répartition entre les régions des sommes allouées par France compétences pour le financement des CFA

Deux arrêtés du 2 décembre 2020 fixent la répartition entre les régions des enveloppes financières destinées aux dépenses de fonctionnement ou d'investissement des centres de formation d'apprentis.

Par Delphine Fabian - Le 07 décembre 2020.

Versements de France compétences aux Régions pour le financement des CFA

Un décret du 30 novembre 2020 fixe les modalités du versement que doit effectuer France compétences aux Régions pour le financement des centres de formation d'apprentis.

Par Delphine Fabian - Le 01 décembre 2020.

Report du délai de paiement du second acompte de la contribution unique

Un décret a reporté au 25 novembre 2020 la date limite du paiement du deuxième acompte de la contribution unique.

Par Delphine Fabian - Le 27 novembre 2020.

Contrat d’apprentissage : publication des recommandations sur les niveaux de prise en charge par France...

La totalité des recommandations de France compétences sur les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage définis par les branches afin de favoriser leur convergence est publiée

Par Nora Amandidane - Le 04 novembre 2020.