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Financement
Accueil > Réforme > Financement

Solde de la taxe d’apprentissage : annonce d’un versement en 2022

Le solde de la taxe d’apprentissage sera bien à verser en 2022. C’est ce qu’annonce le projet de loi de Finances. Les modalités de libération de cette part de la taxe d’apprentissage évoluent et restent encore...

Par Romain Pigeaud - Le 23 décembre 2021.

La compétence, « un enjeu vital pour notre société »

Répartition 2022 par France compétences du produit des contributions à la formation professionnelle et l’alternance

Une large part est affectée à l'alternance (5,285 milliards d'euros) et au CPF (1,410 milliards d'euros).

Par Anne Grillot - Le 21 décembre 2021.

Publication du décret sur le montant de l’acompte à verser au 15 septembre par les entreprises de moins...

Le décret fixe à 100 euros le montant minimum à partir duquel les entreprises de moins de onze salariés doivent verser le premier acompte dû au titre du financement de la formation professionnelle pour l'année...

Par Valérie Delabarre - Le 13 septembre 2021.

Employeurs de moins 11 salariés : acompte sur la contribution formation à verser avant le 15 septembre 2021

Décret en attente fixant le montant minimum de l'acompte sur la contribution formation des entreprises de moins de 11 salariés en deçà duquel l'acompte ne sera pas exigible au 15 septembre 2021.

Par Valérie Delabarre - Le 07 septembre 2021.

Le modèle économique de l’apprentissage se cherche encore (étude France compétences)

France compétence a publié, le 16 juillet dernier, le deuxième volet de son enquête sur l’évolution des modèles économiques des CFA. Encore marqués par la phase de transition et un certain attentisme, certains...

Par Catherine Trocquemé - Le 20 juillet 2021.

« Les entreprises ne supporteront pas une augmentation de la pression fiscale » (David Derré, UIMM) Contenu protégé

La puissante fédération de la métallurgie réaffirme ses positions en matière de financement du système de la formation professionnelle lors de l’événement organisé par Centre Inffo le 8 juillet dernier. David...

Par Catherine Trocquemé - Le 15 juillet 2021.

2020, une année de rupture pour les CFA (Evénement Centre Inffo )

L’écosystème de l’apprentissage a mené sa transformation sous la double pression d’un volume record de contrats et de la crise sanitaire. La transition vers un nouveau modèle de gestion a mis les CFA et les Opco...

Par Catherine Trocquemé - Le 12 juillet 2021.

Une ordonnance précise les modalités de transfert de la collecte des fonds de la formation professionnelle des... Contenu protégé

La ministre du Travail Elisabeth Borne a présenté en Conseil des ministres, mercredi 23 juin, une ordonnance visant à simplifier la collecte des fonds de la formation professionnelle et de la taxe d'apprentissage,...

Par David Garcia - Le 24 juin 2021.

Karine Dartois, médiatrice de France compétences.

La médiatrice de France compétences préconise une meilleure transparence du système de transition professionnelle

Karine Dartois, la médiatrice de France compétences, vient de rendre son deuxième rapport d'activité, après une année d'installation de sa fonction. Son ambition est de « garantir l'équité d'accès au projet de...

Par Sarah Nafti - Le 21 juin 2021.

Textes d’application publiés de la loi Avenir professionnel

La loi du 5 septembre 2018 modifie en profondeur la gouvernance et le financement de notre système de formation professionnelle. Depuis le 1er janvier 2019, une grande partie de ces changements sont opérationnels.

Par Valérie Delabarre - Le 01 juin 2021.

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