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Financement
Accueil > Réforme > Financement

Mise à jour du référentiel des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage

France compétences met à disposition des acteurs de l'apprentissage l'ensemble des niveaux de prise en charge applicables aux contrats d'apprentissage par diplôme ou titre et par branche professionnelle dans...

Par Nathalie Blanpain - Le 18 novembre 2022.

Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion.

Soutien à l'alternance de « 10 milliards d'euros » (Olivier Dussopt)

Le ministre du travail Olivier Dussopt, invité par l’Ajis le 14 novembre, s’est exprimé notamment sur le déficit de France compétences, le soutien financier de l’Etat à l’alternance et à l’apprentissage, et sur...

Par Mariette Kammerer - Le 15 novembre 2022.

L'État alloue une nouvelle subvention de 2 milliards d'euros à France compétences

Le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2022, présenté en conseil des ministres le 2 novembre, prévoit d’allouer 2 milliards d’euros supplémentaires à France compétences. Une subvention d’un...

Par Estelle Durand - Le 04 novembre 2022.

Modification des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage

L'arrêté du 27 octobre 2022 publié au JO du 29 octobre fixe les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage à compter du 1er novembre 2022.

Par Valérie Delabarre - Le 31 octobre 2022.

Financement des CFA, un système perfectible Contenu protégé

Le processus de détermination et de révision des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage devrait s’affiner avec le temps, voire faire l’objet d’amélioration. Des pistes ont été évoquées à l’occasion...

Par Estelle Durand - Le 18 octobre 2022.

Prise en charge des contrats d'apprentissage par les branches

Un nouveau délai est proposé aux branches professionnelles pour la prise en charge des contrats d'apprentissage

Par Nathalie Blanpain - Le 10 octobre 2022.

Le CFA des Chefs milite pour une plus grande convergence des niveaux de prise en charge  Contenu protégé

La première vague de révision des niveaux de prise en charge fait naître des questions autour des méthodes de révision et sur le calendrier de son application. Le CFA des Chefs créé par 5 entreprises en 2020...

Par Catherine Trocquemé - Le 26 septembre 2022.

Contrat d'apprentissage : détermination des niveaux d'amorçage

Un arrêté du 31 août 2022 fixe les niveaux d'amorçage des contrats d'apprentissage. Ces niveaux s'appliquent aux contrats d'apprentissage conclus à compter du 1er septembre 2022.

Par Valérie Delabarre - Le 02 septembre 2022.

Régions de France appelle à ne pas opposer apprentissage et voie professionnelle

François Bonneau, président de la Commission Education Orientation Formation Emploi des Régions de France a plaidé pour « un pilotage public » de l'apprentissage afin de limiter les surcoûts, lors d’une conférence...

Par Sarah Nafti - Le 01 septembre 2022.

Apprentissage : la baisse des niveaux de prise en charge se concrétise

L’intention du gouvernement d’appliquer la révision des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage dès le 1er septembre se confirme. Dans un communiqué publié mercredi 31 août, le ministère du Travail...

Par Catherine Trocquemé - Le 01 septembre 2022.

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