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Accueil > Réforme > Financement

Apprentissage : ultimes réglages du nouveau système de financement

Les contrats d'apprentissage sous convention régionale toujours en cours en 2020 seront financés sur la base des coûts préfectoraux. Mais dans certains cas, ces derniers pourront faire l'objet d'ajustements,...

Par Estelle Durand - Le 21 juin 2019.

Le ministère du Travail précise les modalités de financement des contrats d’apprentissage

Très attendu, un document précisant les différentes modalités de financement de l’apprentissage a été publié sur le site du ministère du Travail vendredi 14 juin. Y est confirmé, notamment, l’application du coût...

Par Catherine Trocquemé - Le 18 juin 2019.

Modalités de financement des CFA : précisions ministérielles

Le Ministère du Travail publie sur son site un document faisant le point sur les règles de financement des CFA. Y sont notamment détaillées les modalités de financement des CFA en fonction de la date de conclusion...

Par Valérie Michelet - Le 17 juin 2019.

Réforme de la fonction publique : le financement de l’apprentissage dans les collectivités fait débat Contenu protégé

Le projet de loi de modernisation de la fonction publique a été adopté à l’Assemblée nationale, mardi 28 mai. Sur le terrain, les mesures portant sur la formation et l’apprentissage dans les collectivités locales...

Par Estelle Durand - Le 03 juin 2019.

CDD tremplin : revalorisation du montant de l’aide financière attribuée aux entreprises adaptées

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 a prévu l’expérimentation par des entreprises adaptées volontaires d’un accompagnement des transitions professionnelles des travailleurs...

Par Valérie Michelet - Le 19 février 2019.

Apprentissage, une réforme pour changer les mentalités Contenu protégé

« La volonté du gouvernement avec cette réforme est d’intervenir sur les mentalités et sur la représentation qu’on peut avoir de l’apprentissage en France », a indiqué Michel Ferreira-Maia, chef de mission alternance...

Par Béatrice Delamer - Le 01 février 2019.

Où va l’apprentissage après la réforme ? (Afref)

C’est en donnant la parole à un Opco, un CFA et une Région, que l’Afref (Association française pour la réflexion et l’échange sur la formation) a débattu, ce jeudi 24 janvier, de l’avenir de l’apprentissage après...

Par Mariette Kammerer - Le 28 janvier 2019.

Contributions versées par certaines catégories d’employeurs : publication du décret

Un décret publié au JO du 30 décembre définit les règles relatives à la constitution et à la gestion de l’organisme créé par accord collectif afin d’assurer la gestion des contributions à la formation professionnelle...

Par Valérie Michelet - Le 31 décembre 2018.

Taux et assiette de la contribution versée par les ESAT pour le financement du compte personnel de formation des...

Un décret du 28 décembre 2018 précise le taux et l’assiette de contribution de l’établissement ou du service d’aide par le travail versé pour le financement du compte personnel de formation des travailleurs handicapés...

Par Valérie Michelet - Le 31 décembre 2018.

Contribution des particuliers employeurs : nouvelles règles de gestion

Un arrêté du 21 décembre 2018 fixe les règles de gestion des contributions du particulier employeur applicables au 1er janvier 2019 compte-tenu des évolutions induites par la loi du 5 septembre 2018. La contribution...

Par Valérie Michelet - Le 27 décembre 2018.

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