Quarante-quatre jeunes ont reçu une médaille pour leur savoir-faire d’excellence, mercredi 15 juin 20252 à Poitiers.

Apprentissage : la baisse des niveaux de prise en charge se concrétise

L’intention du gouvernement d’appliquer la révision des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage dès le 1er septembre se confirme. Dans un communiqué publié mercredi 31 août, le ministère du Travail précise un calendrier en deux temps.

Par - Le 01 septembre 2022.

L’application de la baisse des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage ne sera pas différée. Le gouvernement réaffirme ainsi sa volonté de réguler une trajectoire financière hors de contrôle. Le cadre juridique de cette première révision a été posé par un décret publié le 31 août. Dans la foulée, le ministère du Travail confirme, dans un communiqué, un calendrier en deux temps. Un arrêté permettra une « entrée en vigueur de ces montants au 1er septembre pour tous les contrats signés à partir de cette date ». Les branches professionnelles et les réseaux de CFA (centres de formation d’apprentis) ont obtenu le réexamen de 275 certifications professionnelles sur les 3 289 concernées par l’apprentissage. Ce travail correctif débutera en septembre pour une entrée en vigueur au mois d’octobre.

Un exercice délicat

Le gouvernement marche sur des œufs suite à l’annonce par France compétences lors de son conseil d’administration du 30 juin d’une baisse globale qui pourrait atteindre 10%. Depuis, les acteurs de l’apprentissage se sont fortement mobilisés dénonçant dans une lettre au président de la République des écarts de valeur de l’ordre de 50% et mettant en garde sur le risque de fragilisation de leurs modèles économiques. Il faut dire que la libéralisation du marché de l’apprentissage né de la réforme de 2018 impose de nouvelles méthodes d’analyse des coûts contrats et un changement culturel dont on commence à peine à mesurer l’impact.

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