Financement - Centre Inffo

Alerte courriel d’avril 2022 Contenu protégé

Une actualité riche en mars, qui a porté plus particulièrement sur l'apprentissage et les autres dispositifs jeunes ; le dispositif Transco, l'allocation chômage des travailleurs indépendants, ...

Par Nathalie Blanpain et Valérie Delabarre - Le 15 avril 2022.

Prolongation de l’APLD jusqu’à la fin 2022

L'activité partielle de longue durée (APLD) est prolongée jusqu'au 31 décembre 2022

Par Anne Grillot - Le 15 avril 2022.

Dispositif Transco : meilleure prise en charge des formations excédant une année

Une instruction du 18 mars 2022 renforce la prise en charge par l'Etat des formations longues suivies dans le cadre de Transco.

Par Delphine Fabian - Le 24 mars 2022.

Financement de la formation sécurité des membres du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés

Un décret du 18 mars 2022 précise les modalités de prise en charge par les Opco de la formation à la sécurité des membres du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés

Par Delphine Fabian - Le 22 mars 2022.

L’accord national formation « pas à la hauteur des enjeux et des transformations » du pays

Modification de la fixation des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage

Uniformisation des dates d'entrée en vigueur des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage par arrêté.

Par Anne Grillot - Le 07 mars 2022.

Nouvelle-Aquitaine : nouveau règlement sur le financement des formations sanitaires et sociales

La Région vient d’adopter un nouveau règlement d’intervention sur le financement des formations sanitaires et sociales. Ce nouveau règlement applicable à partir de la rentrée de janvier 2022 a pour objectif...

Par C. M. de Condinguy - Le 07 janvier 2022.

Renforcement de la capacité d’investissement des CFA

La loi de finances pour 2022 modifie les dispositions de la loi Avenir professionnel pour permettre aux CFA de conserver l’intégralité d’un éventuel reliquat constaté au 31 décembre 2019, et non pas le tiers...

Par Valérie Michelet - Le 04 janvier 2022.

2022, dernier acte de la loi « avenir professionnel », et après ?

Avec l’entrée en vigueur de la certification Qualiopi et la mise en œuvre du nouveau système de collecte des contributions, l’année 2022 marque l’aboutissement du déploiement de la « loi avenir professionnel »....

Par Estelle Durand - Le 04 janvier 2022.

Apprentissage dans la fonction publique territoriale : nouvelles règles de prise en charge par le CNFPT

Pour les contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er janvier 2022, le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) versera aux centres de formation d’apprentis (CFA) les frais...

Par Valérie Michelet - Le 31 décembre 2021.

Formation professionnelle et apprentissage en régions

Prélèvement sur les recettes de l’État au profit des Régions au titre de la neutralisation financière de...

La loi de finances pour 2020 a institué, au profit des Régions, un prélèvement sur recettes afin de couvrir le financement de leurs charges des autres que celles liées à l’exercice de la compétence apprentissage,...

Par Valérie Michelet - Le 31 décembre 2021.