Financement Archives - Centre Inffo

Répartition de la dotation pour le financement de l’alternance au titre de la péréquation inter-branches

France compétences fixe, par délibération du 17 décembre 2020, la répartition de la dotation relative au financement de l'alternance au titre de la péréquation inter-branches.

Par Anne Grillot - Le 20 janvier 2021.

Mise en oeuvre des « transitions collectives »

Une instruction du ministère du Travail, datée du 11 janvier 2021, présente les objectifs et modalités de mise en oeuvre de ce nouveau dispositif.

Par Delphine Fabian - Le 19 janvier 2021.

Acte 4 – La crise interroge la réforme de 2018. Vers un nouveau big bang ?

Percutée par une crise aussi inédite qu'imprévisible, la réforme de 2018 a été bousculée. Des fonds ont été débloqués pour soutenir l’effort de formation des entreprises de taille intermédiaire et des mesures...

Par Catherine Trocquemé - Le 24 décembre 2020.

Modification de la contribution à la formation et à l’apprentissage par amendement au PLF pour 2021

Initialement prévu à compter du 1er janvier 2021 par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, le transfert aux organismes de sécurité sociale du recouvrement des contributions...

Par Anne Grillot - Le 19 novembre 2020.

Contrat d’apprentissage : publication des recommandations sur les niveaux de prise en charge par France...

La totalité des recommandations de France compétences sur les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage définis par les branches afin de favoriser leur convergence est publiée

Par Nora Amandidane - Le 04 novembre 2020.

Jaune budgétaire 2021 : dispositions d’après crise sanitaire

L'annexe Formation professionnelle au projet de loi de finances 2021 vient d'être publié.

Par Anne Grillot - Le 27 octobre 2020.

Fonds d’assurance formation de non-salariés Contenu protégé

Les coordonnées des FAF de non salariés

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 22 octobre 2020.

Projet de loi de finances pour 2021 : des moyens en hausse pour le ministère du Travail

+ 3,2 % d’augmentation du budget structurel d’un côté, soutien du plan de relance de l’autre, le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion bénéficie de moyens en hausse pour faire face à la crise.

Par Nicolas Deguerry - Le 30 septembre 2020.

Plafonnement de la dotation pour les contrats de professionnalisation conclus par les GEIQ

Le plafond des versements complémentaires effectués par France compétences aux Opco pour les contrats de professionnalisation conclus par les groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ)...

Par Delphine Fabian - Le 28 septembre 2020.

Répartition de la dotation aux Opco pour le développement des compétences des entreprises de moins de 50 salariés

Une délibération de France compétences précise les modalités de répartition de la dotation relative à l'aide au développement des compétences des entreprises de moins de 50 salariés

Par Delphine Fabian - Le 26 septembre 2020.