Information des organismes financeurs sur les entrées et sorties de formation

Les organismes de formation doivent informer les organismes qui financent une formation du début, des interruptions et de l’achèvement de cette formation, pour chacun de leurs stagiaires. Une telle information est aussi donnée aux missions locales et aux cap emploi s’agissant des stagiaires suivis par ces structures (art. L6121-5 et L6353-10 du Code du travail). […]

Par Delphine Fabian - Le 20 décembre 2019.

CPIR : sort des disponibilités excédentaires en fin d’année

Un décret énonce que l’obligation de reverser à France compétences les disponibilités de la section financière relative au CPF Transition excédentaires au 31 décembre d’une année, prévue par l’article D6323-21-1 du Code du travail, ne s’applique pas : à l’année 2019 pour les Opacif ; à l’année 2020 pour les Commissions paritaires interprofessionnelles régionales (CPIR, […]

Par Delphine Fabian - Le 05 novembre 2019.

Lourdeur du handicap : montant annuel des charges pérennes induites par le handicap et de l’aide à l’emploi

Pour déterminer le montant annuel des charges pérennes induites par le handicap, l’Agefiph comptabilise, sur une base mensuelle, sur chaque tâche occupée par le travailleur handicapé : 1. les charges liées à la perte de productivité valorisée en fonction du salaire horaire brut chargé du travailleur handicapé ou du revenu horaire du travailleur non salarié […]

Par Valérie Michelet - Le 13 septembre 2019.

Frais de gestion des commissions paritaires interprofessionnelles régionales (CPIR) : correctif

L’arrêté du 7 août 2019 du 7 août 2019 relatif au plafonnement des frais de gestion des commissions paritaires interprofessionnelles régionales agréées est rectifié pour corriger une erreur matérielle : la collectivité de la Guadeloupe est ajoutée à la liste des CPIR pour lesquelles le maximum des dépenses de frais de gestion est fixé à […]

Par Valérie Michelet - Le 11 septembre 2019.