Financement - Centre Inffo

Renforcement des moyens d'enquête et de contrôle de l'Etat en matière de formation

La loi anti-fraudes du 25 juin 2026 accroît les moyens de lutte contre la fraude en formation professionnelle, notamment par l’extension du champ et des acteurs du contrôle, le recours à des techniques d’enquête...

Par Valérie Delabarre - Le 29 juin 2026.

Manquements des OF et CFA à leurs obligations : un système plus direct de sanctions financières

La loi anti-fraudes du 25 juin 2026 institue un régime d'amendes pouvant être infligées par les services administratifs de contrôle, sans mobilisation du procureur

Par Eugénie Caillet - Le 26 juin 2026.

Isabelle Liron, vice-présidente de la Région Bourgogne Franche-Comté chargée de la formation professionnelle des demandeurs d’emploi.

25 millions d'euros en moins pour la formation des demandeurs d'emploi en Bourgogne Franche-Comté Contenu protégé

En assemblée plénière, le Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté vient d'ajuster son budget dédié à la formation professionnelle et à l’apprentissage aux baisses de dotation de l’Etat.

Par Camille Jourdan - Le 04 juin 2026.

Fonds d'inclusion dans l'emploi : orientations budgétaires pour 2026

Une circulaire du ministère du Travail du 3 avril 2026 détaille les différentes utilisations des ressources du fonds d'inclusion dans l'emploi en 2026.

Par Delphine Fabian - Le 05 mai 2026.

Droit de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Blocage des financements d'un CFA : la suspension doit cesser lorsque les anomalies disparaissent

Un opérateur de compétences peut-il maintenir la suspension du financement de contrats d’apprentissage alors que les irrégularités constatées lors d’un contrôle ont été corrigées ? C'est la question qui était...

Par Valérie Michelet - Le 07 avril 2026.

CPF : Hausse du montant de la participation forfaitaire du titulaire

Cette participation est relevée à 150 euros à compter du 2 avril 2026.

Par Eugénie Caillet - Le 01 avril 2026.

Fonds d'assurance formation de non-salariés Contenu protégé

Les coordonnées des FAF de non salariés

Par Hanene Gamara - Le 26 mars 2026.

Activité partielle de longue durée rebond : relèvement du taux

Le taux horaire minimum de l'APLD-R est augmenté au 1er janvier 2026

Par Valérie Delabarre - Le 06 mars 2026.

FIPU 2026 : soutien aux PTP pour salariés exposés aux risques professionnels

La dotation 2026 du Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle est fixée. Une partie est versée à France compétences afin de financer les PTP des salariés exposés, via les associations...

Par Valérie Delabarre - Le 09 janvier 2026.

Dotation des périodes de reconversion : transmission des besoins de financement et des situations de trésorerie

Périodicité mensuelle de remontée de ces informations pour la dotation versée par France compétences.

Par Eugénie Caillet - Le 07 janvier 2026.