Livre 1 : Gouvernance, financements et prestataires de la formation professionnelle

La formation professionnelle tout au long de la vie constitue une obligation nationale (…) une stratégie nationale coordonnée est définie et mise en œuvre par l’Etat, les Régions et les partenaires sociaux. Cette stratégie est déclinée dans chaque région dans le cadre du comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (Art. L6111-1 du Code du travail).

Le premier livre des Fiches pratiques est consacré à la présentation des conditions d’intervention des institutions, opérateurs et prestataires qui concourent au développement de la formation professionnelle. Celle-ci en effet apparaît à la fois comme un instrument de développement économique et de régulation sociale utilisé par les entreprises, les partenaires sociaux l’Etat, les Régions, et l’Union européenne. Mais la formation professionnelle est aussi un marché dans lequel se distinguent des demandeurs de formation (les entreprises, les opérateurs partiaires financeurs, les Conseils régionaux, les individus…) et des offreurs de prestations (prestataires de formation, de bilan de compétences et validation d’acquis de l’expérience).

C’est l’ambition de cette première partie de restituer l’ensemble de ces interventions.

Livre 2 : Accompagnement et formation : salariés, demandeurs d'emploi, agents publics...

La formation professionnelle tout au long de la vie constitue une obligation nationale. Elle vise à permettre à chaque personne, indépendamment de son statut, d’acquérir et d’actualiser des connaissances et des compétences favorisant son évolution professionnelle, ainsi que de progresser d’au moins un niveau de qualification au cours de sa vie professionnelle. Elle constitue un élément déterminant de sécurisation des parcours professionnels et de la promotion des salariés (…). Elle comporte une formation initiale, comprenant notamment l’apprentissage, et des formations ultérieures, qui constituent la formation professionnelle continue, destinées aux adultes et aux jeunes déjà engagés dans la vie active ou qui s’y engagent (Art. L6111-1 du Code du travail).

Le second livre des Fiches pratiques est consacré à la présentation des différentes modalités d’accès à la formation professionnelle : compte personnel de formation, plan de développement des compétences, contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation, reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)…

Bien que ces dernières années aient été marquées par l’apparition du compte personnel de formation et du conseil en évolution professionnel qui représentent des droits individuels à la formation accessibles à toutes les personnes quelle que soit leur situation professionnelle, les modalités d’accès à la formation restent marquées par des différences en fonction de la situation des individus par rapport à l’emploi. Cette construction aboutit à distinguer les mesures destinées aux : salariés, non-salariés, jeunes, demandeurs d’emploi, agents publics et à certains publics.

C’est dans l’ambition de restituer cette distinction qu’est organisé ce second livre des Fiches pratiques.