Chapitre 10 : Financement de la formation des non-salariés

Les travailleurs non salariés représentent un large public : artisans, exploitants agricoles, commerçants, professions libérales, travailleurs indépendants, micro-entrepreneurs. Compte tenu de leurs statuts spécifiques, leurs conditions d'accès à la formation professionnelle sont fixées par des règles particulières tant au niveau de leur financement que de leur mise en oeuvre.

Recouvrement d'une contribution formation spécifique

Les travailleurs doivent chaque année s'acquitter d'une contribution dont le montant varie selon le régime propre à chaque catégorie de non-salariés. Cette contribution est recouvrée par l'Urssaf pour les non-salariés non agricoles et par la MSA pour les non-salariés agricoles.

Un compte personnel de formation depuis le 1er janvier 2018
Depuis le 1er janvier 2018, le compte personnel de formation (CPF) est ouvert aux travailleurs indépendants, aux membres des professions libérales et aux professions non salariées et à leurs conjoints collaborateurs. La Caisse des dépôts est gestionnaire du compte.

Des organismes financeurs propres
Une partie des contributions est reversée à des organismes spécifiques appelés fonds d'assurance formation (FAF) des non-salariés, différents selon les secteurs d'activité. Les règles de création et de gestion de ces FAF diffèrent quelque peu de celles d'un opérateur de compétences. Les contributions peuvent également être reversées à une section professionnelle d'un opérateur de compétences.

Synthèse : circuit financier de la contribution formation des non-salariés

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Notions générales

La qualification de non-salarié recoupe des réalités diverses : de l’agriculteur à l’artisan en passant par le médecin, l’avocat ou le chef d’entreprise, le micro-entrepreneur. Tous ces publics ont un accès à la formation professionnelle en contrepartie du versement de leur contribution. Pour ces professions, la formation est parfois une condition au maintien de leur statut (médecin, avocat, architecte…), parfois simplement un instrument à l’appui de l’installation ou de l’évolution de carrière.

Fiche 10-1 : Notion de travailleur non salarié (TNS) Fiche 10-2 : Accès à la formation des travailleurs non salariés Fiche 10-3 : Financement de la formation des travailleurs non salariés Fiche 10-4 : Crédit d’impôt pour formation du chef d’entreprise

Régimes propres à chaque catégorie de non-salariés

Si les professions libérales, les commerçants et les artisans se voient appliquer un régime similaire s’agissant des contributions, l’objectif poursuivi par la formation professionnelle diffère. Quant aux travailleurs non salariés de l’agriculture, de la culture marine et de la pêche maritime, ils présentent des spécificités notamment en matière de contribution. Pour ces raisons, sera étudiée successivement la formation professionnelle de chaque catégorie de non-salariés.

Fiche 10-5 : Contribution des travailleurs indépendants libéraux, commerçants, artisans Fiche 10-6 : Caractéristiques de la formation des professions libérales Fiche 10-7 : Caractéristiques de la formation des commerçants Fiche 10-8 : Caractéristiques de la formation des artisans Fiche 10-9 : Contribution et formation des exploitants agricoles Fiche 10-10 : Contribution et formation des chefs d’exploitation de pêche maritime et de cultures marines Fiche 10-11 : Contribution spécifique des artistes auteurs et diffuseurs Fiche 10-12 : Contribution et formation des micro-entrepreneurs

Actions de formation spécifiques aux exploitants agricoles : de l'installation à la reconversion

Les jeunes exploitants qui désirent s’installer se trouvent vite confrontés à des problèmes de gestion, de logistique, de débouchés et de stratégie. C’est pour cette raison qu’un dispositif de préparation à l’installation a été institué. En outre, les exploitants qui mettent un terme définitif, par choix ou par obligation à leur carrière d’agriculteur, rencontrent souvent des difficultés de reconversion. Pour y remédier, des actions spécifiques ont été prévues en vue de l’exercice d’une nouvelle activité ou de l’exercice d’une activité complémentaire.

Fiche 10-13 : Actions de formation liées à l’installation des exploitants agricoles Fiche 10-14 : Actions de formation liées à la réinsertion des exploitants agricoles (ARP) Fiche 10-15 : Congé de formation des exploitants agricoles

Fonds d'assurance formation des non-salariés

Les fonds d’assurance formation (FAF) sont les organismes qui accompagnent les non-salariés dans le financement de la formation professionnelle. S’il existe des règles communes qui régissent aussi bien leur objet, leur création que leur fonctionnement, des règles particulières s’appliquent pour chaque catégorie de FAF de non-salariés, par exemple pour l’utilisation des contributions.
Dans le secteur de la pêche et des cultures marines, il ne s’agit pas d’un FAF mais d’une section professionnelle paritaire au sein d’un opérateur de compétences.

Fiche 10-16 : Caractéristiques communes des FAF de non-salariés Fiche 10-17 : FAF des travailleurs indépendants libéraux, commerçants et artisans Fiche 10-18 : FAF des exploitants agricoles : Vivea Fiche 10-19 : Pêche et cultures marines : section professionnelle paritaire