Chapitre 9 : Financement de la formation des non-salariés
Les travailleurs non salariés représentent un large public : artisans, exploitants agricoles, commerçants, professions libérales, travailleurs indépendants, micro-entrepreneurs. Compte tenu de leurs statuts spécifiques, leurs conditions d'accès à la formation professionnelle sont fixées par des règles particulières tant au niveau de leur financement que de leur mise en oeuvre.
Recouvrement d'une contribution formation spécifique
Les travailleurs doivent chaque année s'acquitter d'une contribution dont le montant varie selon le régime propre à chaque catégorie de non-salariés. Cette contribution est recouvrée par l'Urssaf pour les non-salariés non agricoles et par la MSA pour les non-salariés agricoles.
Un compte personnel de formation depuis le 1er janvier 2018
Depuis le 1er janvier 2018, le compte personnel de formation (CPF) est ouvert aux travailleurs indépendants, aux membres des professions libérales et aux professions non salariées et à leurs conjoints collaborateurs. La Caisse des dépôts est gestionnaire du compte.
Des organismes financeurs propres
Une partie des contributions est reversée à des organismes spécifiques appelés fonds d'assurance formation (FAF) des non-salariés, différents selon les secteurs d'activité. Les règles de création et de gestion de ces FAF diffèrent quelque peu de celles d'un opérateur de compétences. Les contributions peuvent également être reversées à une section professionnelle d'un opérateur de compétences.
Notions générales
La qualification de non-salarié recoupe des réalités diverses : de l’agriculteur à l’artisan en passant par le médecin, l’avocat ou le chef d’entreprise, le micro-entrepreneur. Tous ces publics ont un accès à la formation professionnelle en contrepartie du versement de leur contribution. Pour ces professions, la formation est parfois une condition au maintien de leur statut (médecin, avocat, architecte…), parfois simplement un instrument à l’appui de l’installation ou de l’évolution de carrière.
Fiche 9-1 : Notion de travailleur non salarié (TNS) Fiche 9-2 : Accès à la formation des travailleurs non salariés Fiche 9-3 : Financement de la formation des travailleurs non salariés Fiche 9-4 : Crédit d'impôt pour formation du chef d'entrepriseRégimes propres à chaque catégorie de non-salariés
Si les professions libérales, les commerçants et les artisans se voient appliquer un régime similaire s’agissant des contributions, l’objectif poursuivi par la formation professionnelle diffère. Quant aux travailleurs non salariés de l’agriculture, de la culture marine et de la pêche maritime, ils présentent des spécificités notamment en matière de contribution. Pour ces raisons, sera étudiée successivement la formation professionnelle de chaque catégorie de non-salariés.
Fiche 9-5 : Contribution des travailleurs indépendants libéraux, commerçants, artisans Fiche 9-6 : Caractéristiques de la formation des professions libérales Fiche 9-7 : Caractéristiques de la formation des commerçants Fiche 9-8 : Caractéristiques de la formation des artisans Fiche 9-9 : Contribution et formation des exploitants agricoles Fiche 9-10 : Contribution et formation des chefs d'exploitation de pêche maritime et de cultures marines Fiche 9-11 : Contribution spécifique des artistes auteurs et diffuseurs Fiche 9-12 : Contribution et formation des micro-entrepreneursActions de formation spécifiques aux exploitants agricoles : de l'installation à la reconversion
Les jeunes exploitants qui désirent s’installer se trouvent vite confrontés à des problèmes de gestion, de logistique, de débouchés et de stratégie. C’est pour cette raison qu’un dispositif de préparation à l’installation a été institué. En outre, les exploitants qui mettent un terme définitif, par choix ou par obligation à leur carrière d’agriculteur, rencontrent souvent des difficultés de reconversion. Pour y remédier, des actions spécifiques ont été prévues en vue de l’exercice d’une nouvelle activité ou de l’exercice d’une activité complémentaire.
Fiche 9-13 : Actions de formation liées à l'installation des exploitants agricoles Fiche 9-14 : Actions de formation liées à la réinsertion des exploitants agricoles (ARP) Fiche 9-15 : Congé de formation des exploitants agricolesFonds d'assurance formation des non-salariés
Les fonds d’assurance formation (FAF) sont les organismes qui accompagnent les non-salariés dans le financement de la formation professionnelle. S’il existe des règles communes qui régissent aussi bien leur objet, leur création que leur fonctionnement, des règles particulières s’appliquent pour chaque catégorie de FAF de non-salariés, par exemple pour l’utilisation des contributions.
Dans le secteur de la pêche et des cultures marines, il ne s’agit pas d’un FAF mais d’une section professionnelle paritaire au sein d’un opérateur de compétences.
