Les Fiches pratiques du droit de la formation

Fiche 10-16 : Caractéristiques communes des FAF de non-salariés

Fiche mise à jour le 08 mars 2023

Article réservé aux abonnés des Fiches pratiques du droit de la formation

Une partie des contributions des travailleurs non salariés est gérée par des fonds d'assurance formation (FAF) de non-salariés. Les règles de création et de gestion sont communes à ces fonds. Mais afin de tenir compte des spécificités de certains secteurs, des dispositions particulières sont aussi prévues pour les fonds d'assurance formation des non-salariés non agricoles (voir FICHE 10-17) , le FAF des exploitants agricoles (voir FICHE 10-18) et la section professionnelle paritaire du secteur de la pêche et des cultures marines (voir FICHE 10-19) . 10-16-1 Création des FAF de non-salariés Les FAF de non-salariés sont des organismes non paritaires.En…

— Article réservé aux abonnés des Fiches pratiques du droit de la formation —

Déjà abonné ? Se connecter

Abonnez-vous aux Fiches pratiques du droit de la formation

En savoir plus

Acte de constitution d’un opérateur de compétences (voir FICHE 7-1)
Agrément d’un opérateur de compétences (voir FICHE 7-2)  
Coordonnées des FAF de non-salariés sur centre-inffo.fr/droit, aller dans le menu Fiches pratiques, choisir la rubrique « Coordonnées des organismes », et sélectionner l’article « Fonds d’assurance formation de non-salariés« 

Votre contact

Valérie Delabarre Responsable du service Fiches pratiques / Expertise - Direction du droit de la formation Tél : 01 55 93 91 51