Fiche 10-17 : Caractéristiques communes des FAF de non-salariés

Fiche mise à jour le 07 juillet 2022

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10-17-1 Participation des non-salariés Tous les travailleurs non salariés doivent participer au financement de leur formation professionnelle et verser une contribution.Cette obligation leur ouvre un droit personnel à la formation.Une telle obligation existe pour :– les travailleurs indépendants, les membres des professions libérales et les commerçants ainsi que leurs conjoints collaborateurs ou leurs conjoints associés (voir FICHE 10-5) ;– les artisans chefs d’entreprise, leurs conjoints non salariés et leurs auxiliaires familiaux (voir FICHE 10-8) ;– les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole, leurs conjoints et les membres de leur famille  (voir FICHE 10-10) ;– les travailleurs indépendants et les chefs d’entreprise…

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Agrément d’un opérateur de compétences (voir FICHE 7-2)  
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Valérie Delabarre Responsable du service Fiches pratiques / Expertise - Direction du droit de la formation Tél : 01 55 93 91 51