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Chapitre 10 : Financement de la formation des non-salariés

  • Fiche 10-3 : Financement de la formation des travailleurs non salariés
  • Fiche 10-5 : Contribution des travailleurs indépendants, membres des professions libérales, commerçants
  • Fiche 10-8 : Contribution et formation des artisans
  • Fiche 10-9 : Gestion des contributions artisans et micro-entrepreneurs artisans
  • Fiche 10-10 : Contribution et formation des exploitants agricoles
  • Fiche 10-11 : Contribution et formation des chefs d’exploitation de pêche maritime et de cultures marines
  • Fiche 10-12 : Contribution spécifique des artistes auteurs et diffuseurs
  • Fiche 10-13 : Contribution et formation des micro-entrepreneurs
  • Fiche 10-18 : Caractéristiques communes des FAF de non-salariés
  • Fiche 10-22 : Pêche et cultures marines : section professionnelle paritaire

Chapitre 23 : Mise en oeuvre du compte personnel de formation

  • Fiche 23-16 : Alimentation du compte personnel de formation
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