Les Fiches pratiques du droit de la formation

Fiche 10-3 : Financement de la formation des travailleurs non salariés

Fiche mise à jour le : 2021-06-09

Catégorie : Financement

Article réservé à nos abonnés.

10-3-1 Participation des non-salariés au financement de leur formation

— La suite est réservée aux abonnés —

Déjà abonné ? Se connecter

Abonnez-vous aux Fiches pratiques du droit de la formation

En savoir plus

Conditions d’agrément du stage agréé par la Région (voir PARAGRAPHE 3-16-1)
Financement européen (FSE) (voir CHAPITRE 12)
Montant de la rémunération dans le cadre du régime public (voir FICHE 35-14)  

Votre contact

Valérie Delabarre Responsable du service Fiches pratiques / Expertise - Direction du droit de la formation Tél : 01 55 93 91 51