Les Fiches pratiques du droit de la formation

Fiche 10-3 : Financement de la formation des travailleurs non salariés

Fiche mise à jour le 07 mars 2022

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10-3-1 Participation des non-salariés au financement de leur formation

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Conditions d’agrément du stage agréé par la Région (voir PARAGRAPHE 3-17-1)
Financement européen (FSE)
Montant de la rémunération dans le cadre du régime public (voir FICHE 35-15)  

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Valérie Delabarre Responsable du service Fiches pratiques / Expertise - Direction du droit de la formation Tél : 01 55 93 91 51