Fiche 33-14 : RSP pour les stages agréés suivis par des demandeurs d’emploi non indemnisés

Fiche mise à jour le : 16/01/2020

Catégorie : Financement

Article réservé à nos abonnés.

Le régime public de rémunération de stage constitue une rémunération de solidarité. Elle est allouée sous certaines conditions pour des stages agréés par la Région ou l’État.Art. L6341-1 et suivants du Code du travailLoi n° 2018-771 du 5.9.18 (JO du 6.9.18)Circ. Unédic n° 02-16 du 17.7.02 33-14-1 Rémunération pour des stages agréés Cette rémunération est allouée à des demandeurs d’emploi non indemnisés. Pour y avoir droit :– le stage doit être agréé par la Région ou l’Etat ;– la personne en recherche d’emploi doit être inscrite comme demandeur d’emploi ;– et la formation prescrite par Pôle emploi dans le cadre…

— La suite est réservée aux abonnés —

En savoir plus

Agrément au titre de la rémunération des stagiaires délivré par un opérateur de compétences  (voir PARAGRAPHE 33-19-4)
Conditions d’agrément d’un stage par le Conseil régional  (voir PARAGRAPHE 3-16-1)
Obligations relatives à l’accueil des stagiaires pour les organismes de formation (voir FICHE 13-18)

Votre contact

Valérie Delabarre Responsable du service Fiches pratiques / Expertise - Direction du droit de la formation Tél : 01 55 93 91 51