Fiche 33-14 : RSP pour les stages agréés suivis par des demandeurs d’emploi non indemnisés

Fiche mise à jour le : 17/07/2020

Catégorie : Financement

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33-14-1 Rémunération pour des stages agréés Cette rémunération est allouée à des demandeurs d’emploi non indemnisés. Pour y avoir droit :– le stage doit être agréé par la Région ou l’Etat ;– la personne en recherche d’emploi doit être inscrite comme demandeur d’emploi ;– et la formation prescrite par Pôle emploi dans le cadre du PPAE.

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En savoir plus

Agrément au titre de la rémunération des stagiaires délivré par un opérateur de compétences  (voir PARAGRAPHE 33-19-4)
Conditions d’agrément d’un stage par le Conseil régional  (voir PARAGRAPHE 3-16-1)
Obligations relatives à l’accueil des stagiaires pour les organismes de formation (voir FICHE 13-19)

Votre contact

Valérie Delabarre Responsable du service Fiches pratiques / Expertise - Direction du droit de la formation Tél : 01 55 93 91 51