Fiche 33-14 : RSP pour les stages agréés suivis par des demandeurs d’emploi non indemnisés

Fiche mise à jour le : 18/01/2021

Catégorie : Nouveauté

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Le régime public de rémunération de stage constitue une rémunération de solidarité. Elle est allouée sous certaines conditions pour des stages agréés par la Région, l’État ou un opérateur de compétences.Art. L6341-1 et suivants du Code du travailLoi n° 2018-771 du 5.9.18 (JO du 6.9.18)Circ. Unédic n° 02-16 du 17.7.02 33-14-1 Rémunération pour des stages agréés Cette rémunération est allouée à des demandeurs d’emploi non indemnisés. Pour y avoir droit :– le stage doit être agréé par la Région, l’Etat ou un opérateur de compétences ;– la personne en recherche d’emploi doit être inscrite comme demandeur d’emploi ;– et la…

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En savoir plus

Agrément au titre de la rémunération des stagiaires délivré par un opérateur de compétences  (voir PARAGRAPHE 33-19-4)
Conditions d’agrément d’un stage par le Conseil régional  (voir PARAGRAPHE 3-16-1)
Obligations relatives à l’accueil des stagiaires pour les organismes de formation (voir FICHE 13-19)

Votre contact

Valérie Delabarre Responsable du service Fiches pratiques / Expertise - Direction du droit de la formation Tél : 01 55 93 91 51