Les Fiches pratiques du droit de la formation
Fiche 3-17 : Rémunération des stagiaires
Fiche mise à jour le 14 décembre 2022
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L'Etat, les Régions, les employeurs et les opérateurs de compétences concourent au financement de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle.Art. L6341-1 du Code du travailLoi n° 2018-771 du 5.9.18 (JO du 6.9.18), art. 45 (V) 3-17-1 Agrément de stage au titre de la rémunération des stagiaires Il n’y a de rémunération des stagiaires par la Région que si le stage a été agréé par le Conseil régional.Art. L6341-2 à L6341-4 du Code du travailLoi n° 2020-1721 du 29.12.20 (JO du 3.12.20), art. 240Art. R6341-4 du Code du travail
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