Fiche 3-16 : Rémunération des stagiaires

Fiche mise à jour le : 18/11/2019

Catégorie : Financement

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L'Etat, les Régions, les employeurs et les opérateurs de compétences concourent au financement de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle.Art. L6341-1 du Code du travailLoi n° 2018-771 du 5.9.18 (JO du 6.9.18), art. 45 (V) 3-16-1 Agrément de stage au titre de la rémunération des stagiaires Il n’y a de rémunération des stagiaires par la Région que si le stage a été agréé par le Conseil régional.Art. L6341-2 à L6341-4 du Code du travailArt. R6341-4 du Code du travail

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