Chapitre 3 : Compétences de la Région

2019, une période transitoire de réaménagement des compétences de la Région
Synthèse : Rôle du Conseil régional en matière de formation

La Région et ses instances politiques

Le processus de décentralisation se définit comme un transfert de compétences exercées par l’État vers les collectivités territoriales qui bénéficient alors d’une autonomie de décision. La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) renforce les compétences de la Région dans les domaines de l’emploi et de l’économie. La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 réaménage les compétences de la Région. Ses compétences sont restreintes en matière d’apprentissage. Elle devient principalement compétente dans la formation des demandeurs d’emploi et des jeunes décrocheurs avec notamment la contractualisation avec l’Etat dans le cadre du Plan d’investissement des compétences (PIC). Fiche 3-1 : Evolution du rôle de la Région en matière de formation Fiche 3-2 : Instances politiques et de concertation de la Région

Coordination et régulation de la politique de la formation, de l'apprentissage et de l'orientation

En convention avec l’Etat, la Région se charge de la coordination de l’emploi, de l’orientation et de la formation. La Région régule la politique de la formation, de l’apprentissage et de l’orientation. Elle organise la politique de formation et d’orientation à destination de l’emploi. A cet effet, elle mobilise le service régional de la formation et de l’orientation et régule la politique de développement de l’apprentissage, bien qu’à terme elle ne financera plus les centres de formation des apprentis. Elle participe également au portail en ligne www.orientation-pour-tous.fr. Fiche 3-3 : Convention régionale pluriannuelle de coordination de l’emploi, de l’orientation et de la formation Fiche 3-4 : Service public régional de la formation professionnelle (SPRFP) Fiche 3-5 : Service public régional de l’orientation (SPRO) Fiche 3-6 : Structures d’accueil – information – orientation Fiche 3-7 : Services dématérialisés d’orientation et d’information Fiche 3-8 : Relations avec Pôle emploi et diffusion de l’information sur la FPC Fiche 3-9 : Politique de régulation de l’apprentissage

Un outil de gestion, le contrat de plan régional (CPRDFOP)

Le contrat de plan (CPRDFOP) est l’outil qui permet aux responsables de la gouvernance quadripartite régionale de poser le cadre d’un pilotage stratégique à cinq ans. Cette concertation, conformément à la mission centrale des Crefop, est organisée tout au long de la mandature en leur sein, et permet de piloter et mettre en oeuvre le CPRDFOP. Fiche 3-10 : Contrat de plan régional : un outil de prospective et de programmation Fiche 3-11 : Contenu du contrat de plan régional : schémas de développement Fiche 3-12 : Programme annuel et Fonds régional (FRAFPC) Fiche 3-13 : Déclinaisons d’actions du CPRDFOP Fiche 3-14 : Autres outils régionaux articulés avec le CPRDFOP

Modalités d’achat et de financement de formation par la Région

Les procédures d’achat de formation diffèrent selon les Régions. La règlementation des marchés publics s’applique, mais certaines collectivités territoriales recourent par exemple au “mandatement”, sous la forme de “services d’intérêt économique général” (SIEG). Fiche 3-15 : Outils d’achat de formation de la Région Fiche 3-16 : Octroi de subventions Fiche 3-17 : Rémunération des stagiaires