Chapitre 3 : Compétences de la Région

Coordination politique de la formation, de l'apprentissage et de l'orientation
La coordination politique de la formation, de l'apprentissage et de l'orientation s'effectue de façon transversale sur la base de la convention régionale pluriannuelle de coordination de l'emploi, de l'orientation et de la formation. Cette dernière s'inscrit dans la volonté de coordonner les outils qui concourent au service public régional de l'emploi, de la formation professionnelle et de l'orientation. L'objectif étant pour la Région de rationaliser et mutualiser ses interventions à l'échelle des bassins d'emploi.

Coordination opérationnelle de la formation et de l'orientation
L'outil majeur à la disposition de la Région pour une coordination opérationnelle est le Contrat de plan régional de développement de la formation et de l'orientation professionnelles (CPRDFOP). Il a pour objet l'analyse des besoins à moyen terme en matière d’emploi, de compétences et de qualification. Cette analyse conduit à la programmation des actions de formation utile au développement économique du territoire régional.

D'autres outils viennent en appui au CPRDFOP. Il en est ainsi du schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII), du schéma régional de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (SRESRI), etc.
Synthèse : Rôle du Conseil régional en matière de formation

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La Région et ses instances politiques

Le processus de décentralisation se définit comme un transfert de compétences exercées par l’État vers les collectivités territoriales qui bénéficient alors d’une autonomie de décision. La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) renforce les compétences de la Région dans les domaines de l’emploi et de l’économie. La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 réaménage les compétences de la Région. Ses compétences sont restreintes en matière d’apprentissage. Elle devient principalement compétente dans la formation des demandeurs d’emploi et des jeunes décrocheurs avec notamment la contractualisation avec l’Etat dans le cadre du Plan d’investissement des compétences (PIC).

Fiche 3-1 : Evolution du rôle de la Région en matière de formation Fiche 3-2 : Instances politiques et de concertation de la Région

Coordination politique de la formation, de l'apprentissage et de l'orientation

En convention avec l’Etat, la Région se charge de la coordination de l’emploi, de l’orientation et de la formation. La Région régule la politique de la formation, de l’apprentissage et de l’orientation. Elle organise la politique de formation et d’orientation à destination de l’emploi. A cet effet, elle mobilise le service régional de la formation et de l’orientation et régule la politique de développement de l’apprentissage, bien qu’elle ne finance plus à titre principal les centres de formation des apprentis. Elle participe également au portail en ligne www.orientation-pour-tous.fr.

Fiche 3-3 : Coordination transversale : la convention régionale pluriannuelle de coordination de l’emploi, de l’orientation et de la formation Fiche 3-4 : Coordination de la formation Fiche 3-5 : Coordination de l’orientation Fiche 3-6 : Intervention dans le champ de l’apprentissage

Coordination opérationnelle de la formation

Outil majeur de la politique de formation et d’orientation le contrat de plan régional de développement de la formation et de l’orientation professionnelles (CPRDFOP) définit les orientations en matière de formation professionnelle initiale et continue et d’accompagnement en orientation. Opérationnellement, le CPRDFOP tient compte également des engagements du contrat de plan Etat-Région dans une approche globale et transversale. Il s’articule avec d’autres outils de pilotage stratégiques tels que le schéma régional de l’enseignement supérieur et de la recherche, schéma de développement durable du territoire, etc.

Fiche 3-7 : Contrat de plan régional de développement de la formation et de l’orientation professionnelles (CPRDFOP) Fiche 3-8 : Déclinaisons d’actions du CPRDFOP Fiche 3-9 : Autres outils régionaux articulés avec le CPRDFOP Fiche 3-10 : Programme annuel et Fonds régional (FRAFPC)

Coordination opérationnelle de l'orientation

L’action coordonnée du service public régional de l’orientation (SPRO) prend plusieurs formes. Une nouvelle fonction de la Région lui est ainsi dévolue : la diffusion de l’offre de formation de portée générale sur les enseignements et les professions avec le concours de la Dronisep. Par ailleurs, la Région participe ou anime des services dématérialisés d’information. Enfin, différentes structures se chargent de l’information et de l’orientation aussi bien des jeunes que des demandeurs d’emploi.

Fiche 3-11 : Diffusion de l’information sur l’offre de formation Fiche 3-12 : Services dématérialisés d’orientation et d’information Fiche 3-13 : Structures d’accueil – information – orientation

Modalités d’achat et de financement de formation par la Région

Les procédures d’achat de formation diffèrent selon les Régions. La règlementation des marchés publics s’applique, mais certaines collectivités territoriales recourent par exemple au “mandatement”, sous la forme de “services d’intérêt économique général” (SIEG).

Fiche 3-14 : Outils d’achat de formation de la Région Fiche 3-15 : Octroi de subventions Fiche 3-16 : Rémunération des stagiaires