Actualités - Centre Inffo

Plafond de la sécurité sociale : fixation des montants pour 2026

Un arrêté du 22 décembre 2025 fixe les valeurs du plafond de la sécurité sociale applicables à compter du 1er janvier 2026.

Par Hanene Gamara - Le 23 décembre 2025.

Répartition des contributions conventionnelles : un décret précise les informations transmises

Le décret n° 2025-1253 du 22 décembre 2025 fixe la liste des informations transmises pour la répartition des contributions conventionnelles de dialogue social et de formation professionnelle.

Par Hanene Gamara - Le 23 décembre 2025.

Parution de la loi relative au statut de l'élu local

La loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 crée un statut de l’élu local et modifie plusieurs dispositions législatives applicables.

Par Hanene Gamara - Le 23 décembre 2025.

France compétences : enregistrement de certifications professionnelles aux répertoires nationaux

Les nouvelles décisions d'enregistrement des certifications par France compétences au RNCP et au répertoire spécifique (RS).

Par Hanene Gamara - Le 19 décembre 2025.

Rémunération des demandeurs d'emploi en formation en 2026

De nouvelles délibérations de France Travail viennent pérenniser les dispositifs de rémunération des demandeurs d’emploi en formation et les aides à la mobilité pour 2026.

Par Nathalie Legoupil - Le 19 décembre 2025.

Hausse du Smic

Le salaire minimum de croissance est relevé à compter du 1er janvier 2026

Par Delphine Fabian - Le 19 décembre 2025.

Mobilité des demandeurs d'emploi : stratégie France Travail pour 2026

Afin de concourir à la mobilité des demandeurs d’emploi, France Travail valide une nouvelle stratégie nationale par délibération du 27 novembre 2025.

Par Nathalie Legoupil - Le 18 décembre 2025.

Montant des dotations de France compétences pour 2026

Le conseil d'administration de France compétences a déterminé les montants prévisionnels des dotations relatives à la formation et à l'apprentissage.

Par Delphine Fabian - Le 16 décembre 2025.

AvenirPro et Pro + pour l'insertion de lycéens professionnels

Un arrêté du 28 novembre 2025 organise ce dispositif à finalité d’insertion dans l’emploi.

Par Eugénie Caillet - Le 12 décembre 2025.

Sanction disciplinaire prononcée par le CFA : le Conseil des prud'hommes est-il compétent ?

En cas de contestation d’une sanction disciplinaire prononcée par l’employeur, le conseil de prud’hommes contrôle la régularité de la procédure et le bien-fondé des griefs. Cette compétence s’étend-elle aux sanctions...

Par Valérie Michelet - Le 12 décembre 2025.