Actualités Archives - Centre Inffo

Niveau de prise en charge des contrats d’apprentissage : publication du décret dit de « carence »

Le décret du 13 septembre 2019 fixe les montants de prise en charge par diplôme ou titre à finalité professionnelle applicables aux contrats d'apprentissage lorsque la branche ne s'est pas prononcée sur le niveau de prise en charge ou quand les recommandations de France compétences n'ont pas été prises en compte.

Par Valérie MICHELET - Le 16 septembre 2019.

Diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l’Etat : mise en place de commissions professionnelles consultatives (CPC) communes à plusieurs ministères

Un décret du 13 septembre 2019 institue les commissions professionnelles consultatives (CPC) communes à plusieurs ministères chargées d'émettre des avis sur les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat.

Par Valérie MICHELET - Le 16 septembre 2019.

Textes d’application publiés de la loi Avenir professionnel

Nouvelle mise à jour ! La loi du 5 septembre 2018 modifie en profondeur la gouvernance et le financement de notre système de formation professionnelle. Depuis le 1er janvier 2019, une grande partie de ces changements...

Par Valérie Delabarre - Le 16 septembre 2019.

Métiers en émergence : France compétences lance un appel à contributions

France compétences lance un appel à contributions aux acteurs et témoins de la transformation des métiers (branches professionnelles, entreprises, organismes de formation, observatoires, cabinets d’études etc.). Il est ouvert jusqu’au 8 novembre prochain. Le Comité scientifique a défini un cadre d’analyse qui vise à objectiver les informations fournies. Ce cadre permet également de mieux mesurer […]

Par Valérie MICHELET - Le 13 septembre 2019.

Reconnaissance de la lourdeur du handicap : fixation des modèles de formulaires

La demande de reconnaissance de la lourdeur du handicap – ainsi que la demande de renouvellement simplifiée – peut être présentée par l’employeur ou par un bénéficiaire de l’obligation d’emploi exerçant une activité professionnelle non salariée. Cette demande est présentée au moyen d’un formulaire dont le modèle est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés […]

Par Valérie MICHELET - Le 13 septembre 2019.

Lourdeur du handicap : montant annuel des charges pérennes induites par le handicap et de l’aide à l’emploi

Pour déterminer le montant annuel des charges pérennes induites par le handicap, l’Agefiph comptabilise, sur une base mensuelle, sur chaque tâche occupée par le travailleur handicapé : 1. les charges liées à la perte de productivité valorisée en fonction du salaire horaire brut chargé du travailleur handicapé ou du revenu horaire du travailleur non salarié […]

Par Valérie MICHELET - Le 13 septembre 2019.

CPF pour les agents des juridictions financières : montants de prise en charge

Un arrêté du 5 septembre 2019 fixe les règles de prise en charge des frais pédagogiques au titre du compte personnel de formation pour les agents des juridictions financières.

Par Valérie MICHELET - Le 12 septembre 2019.

CPF dans les ministères : plafond de prise en charge des frais pédagogiques

Les plafonds de prise en charge des coûts pédagogiques exposés par les agents dans le cadre de la mobilisation de leur CPF par ministère.

Par Valérie Delabarre - Le 12 septembre 2019.

Bac pro, brevet professionnel, brevet des métiers d’art : création d’une unité facultative de mobilité et de l’attestation MobilitéPro

Un arrêté du 30 aout 2019 créé dans les diplômes du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet des métiers d'art une unité facultative « mobilité » validant les compétences acquises au cours d'une période de formation effectuée à l'étranger, en particulier dans le cadre des programmes de l'Union européenne.

Par Valérie MICHELET - Le 11 septembre 2019.

Aide au retour et à la réinsertion : majoration de l’aide au retour

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration peut décider, à titre exceptionnel, après demande du préfet de département compétent et information du directeur général des étrangers en France, dans le cadre d’opérations ponctuelles d’incitation au retour, d’accorder un montant majoré de l’allocation forfaitaire dont le montant, déterminé conformément par l’arrêté...

Par Valérie MICHELET - Le 11 septembre 2019.