Actualités - Centre Inffo

Modification des modalités de répartition des contributions à la formation professionnelle

Deux décrets du 21 juin 2025 visent à une plus grande souplesse dans la détermination des montants des dotations versées par France compétences aux acteurs de la formation professionnelle et de l'alternance

Par Delphine Fabian - Le 26 juin 2025.

France compétences : enregistrement de certifications professionnelles aux répertoires nationaux

Les nouvelles décisions d'enregistrement des certifications par France compétences au RNCP et au répertoire spécifique (RS).

Par Hanene Gamara - Le 26 juin 2025.

Droit à l'utilisation du compte personnel de formation pour les salariés de plus de 67 ans

Question parlementaire portant sur le droit à l'utilisation du CPF pour les salariés de plus de 67 ans, notamment pour ceux qui restent en activité au-delà de cet âge

Par Hanene Gamara - Le 12 juin 2025.

Qualiopi 2026-2028 : France compétences ouvre la sélection des instances de labellisation

En vue de la nouvelle période triennale 2026-2028, France compétences lance une procédure de sélection des instances habilitées à délivrer la certification Qualiopi, indispensable pour accéder aux financements...

Par Hanene Gamara - Le 12 juin 2025.

Certifications professionnelles : nouvelles règles d'enregistrement

Un décret publié le 8 juin 2025 fixe de nouvelles conditions d'enregistrement et détermine des cas de refus avant examen du dossier de demande d'enregistrement.

Par Delphine Fabian - Le 11 juin 2025.

Certifications professionnelles : un cadre réglementaire pour l'habilitation de partenaires

Un décret introduit dans le Code du travail les conditions de validité de l'habilitation pouvant être donnée par un organisme certificateur à un partenaire pour la préparation à une certification ou pour l'évaluation...

Par Delphine Fabian - Le 11 juin 2025.

Apprentissage : parution d'un questions/réponses sur la déclaration des données comptables

France compétences a publié un question/réponses sur la déclaration des données comptables et analytiques à effectuer en 2025 au titre de 2024

Par Delphine Fabian - Le 05 juin 2025.

Solde de la taxe d'apprentissage : liste nationale des établissements bénéficiaires et calendrier 2025

Trois arrêtés récemment publiés fixent notamment une nouvelle liste nationale d'établissements susceptibles de percevoir le solde de la taxe d'apprentissage, ainsi que le calendrier de la campagne 2025 de désignation...

Par Delphine Fabian - Le 04 juin 2025.

Aides à l'embauche d'apprentis : rappels de délais de transmission à l'Opco pour le bénéfice des aides

Les employeurs doivent transmettre sous délais les contrats à leur Opco – jusqu’à fin juin 2025 pour certains contrats.

Par Eugénie Caillet - Le 03 juin 2025.

Apprentissage transfrontalier : quels aménagements dédiés pour des publics spécifiques ?

Présentation des principaux aménagements pour les apprentis en situation de handicap, ou pour ceux pratiquant un sport de haut niveau.

Par Eugénie Caillet - Le 28 mai 2025.