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Actualités
Accueil > Droit de la Formation > Actualités

Déclarations Passeports de prévention : publication de supports pour réaliser un import en masse

Des informations et documentations d'aide publiées sur le portail d'information du Passeport de prévention.

Par Eugénie Caillet - Le 10 juillet 2026.

L'allégorie de la Justice.

Contrat de professionnalisation : l'erreur d'apprentissage ne couvre pas la désinvolture

Si le contrat de professionnalisation a vocation à former un salarié encore en phase d’acquisition des compétences, il ne le dispense pas du respect des obligations élémentaires du contrat de travail. Illustration...

Par Valérie Michelet - Le 09 juillet 2026.

Droit de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Rupture irrégulière d'un contrat d'apprentissage : le défaut de notification à l'Opco prive la rupture de tout...

Par un arrêt du 3 juin 2026, la Cour d’appel de Versailles apporte une illustration particulièrement intéressante du formalisme entourant la rupture du contrat d’apprentissage pendant la période probatoire de...

Par Valérie Michelet - Le 06 juillet 2026.

Intensification des échanges de données entre entités contrôleuses

AGORA outillée pour la lutte contre la fraude, entité de liaison Opco-Administration … : la loi anti-fraudes du 25 juin 2026 accroît par la data transmise l’efficacité de la détection.

Par Eugénie Caillet - Le 06 juillet 2026.

financement financeur

Mission et leviers de contrôle des Opco consolidés

La loi anti-fraudes du 25 juin 2026 confirme la mission de contrôles des opérateurs de compétences et renforce ses leviers d'exercice.

Par Eugénie Caillet - Le 03 juillet 2026.

Sous-traitance : devoir de vigilance du maître d'ouvrage

Afin de lutter contre le travail dissimulé, l'entreprise qui contracte avec un organisme de formation recourant à la sous-traitance a un devoir de vigilance à l'égard du sous-traitant.

Par Delphine Fabian - Le 03 juillet 2026.

Passeport de prévention : modification du cadre légal

Le champ du passeport de prévention est élargi : plus de bénéficiaires, plus de personnes assujetties à l'obligation de le renseigner. L'employeur pourra désormais conserver les données y figurant sauf opposition...

Par Delphine Fabian - Le 02 juillet 2026.

Période de reconversion : la branche du lien social et familial fixe la durée des formations

La convention collective des acteurs du lien social et familial (IDCC 1261) vient de se doter d’un accord spécialisé sur la période de reconversion. Signé le 4 février 2026, ce texte définit les durées de formation...

Par Valérie Delabarre - Le 02 juillet 2026.

Droit de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Contrat d'apprentissage : une rupture amiable peut-elle priver d'effet un licenciement irrégulier ?

Par un arrêt particulièrement intéressant, la Cour d'appel d'Amiens admet qu'un licenciement irrégulier d'un apprenti peut être « neutralisé » par une rupture d'un commun accord conclue postérieurement entre...

Par Valérie Michelet - Le 02 juillet 2026.

contrôle

Renforcement des contrôles des organismes certificateurs opérés par France compétences

La loi anti-fraudes introduit un contrôle sur place des organismes certificateurs et la possibilité du recours à une identité d’emprunt pour les agents de contrôle

Par Delphine Fabian - Le 02 juillet 2026.

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Communiqué de la direction de Centre Inffo

Le 1er mars 2026, Centre Inffo fêtait ses 50 ans... Depuis ce mercredi 8 juillet 2026, après un-demi-siècle de loyaux services, Centre Inffo est officiellement en instance de liquidation judiciaire.

Au 1er janvier 2026, Centre Inffo a perdu sa qualité d’association sous tutelle du Ministère du travail avec la suppression de la subvention pour service public. Ce changement radical a bouleversé l’équilibre économique, dans un contexte déjà fragile, et l’avenir de la Maison.

Dans ce nouveau cadre, les collaborateurs et la direction ont mis les bouchées doubles pour faire aboutir un plan de continuation, par la réalisation de nouveaux projets et la création de services permettant à l’écosystème de la formation professionnelle de prospérer avec l’appui de Centre Inffo.

Nous tenons à vous remercier sincèrement pour votre soutien sans faille, mais aussi pour votre confiance en notre expertise juridique, régionale et européenne.

Grâce à VOUS, nous sommes devenus LA référence en termes d’informations sur la formation professionnelle.

Grâce à VOUS, nous avons marqué 50 ans d’histoire avec les Fiches pratiques du droit de la formation, les Inffo Formation, le Quotidien, les accompagnements et formations, mais aussi et surtout, notre événement phare, l’Université d’Hiver de la Formation professionnelle.

Durant ces derniers mois, nous avons constaté le fort attachement de la communauté de la Formation Professionnelle à notre Maison et ses salariés. Nous vous remercions de votre soutien.

Le prononcé officiel sera publié le 16 juillet prochain.

Pour toute question relative aux formations de rentrée, aux remboursements, aux accompagnements, etc., contactez le mandataire judiciaire en charge de la liquidation, le cabinet ASTEREN à l’adresse suivante : idf@asteren.fr

La direction de Centre Inffo