Bilan pédagogique et financier : déclaration reportée au 15 juin

Chaque année, les organismes de formation, doivent établir un bilan pédagogique et financier (BPF) de leur activité. En 2019, les organismes de formation ont jusqu’au 15 juin pour télétransmettre leur BPF. Ce report a été annoncé le 22 mai 2019 sur le site du Ministère du travail. Mode d’emploi pour remplir le formulaire : guide […]

Par Valérie MICHELET - Le 23 mai 2019.

Pas d’obligation de reclassement de l’apprenti déclaré inapte

C’est ce qu’ont décidé les juges de la Cour de cassation dans une décision du 9 mai 2019. C’est la finalité même de l’apprentissage qui, selon les juges de la Haute cour, fait obstacle à l’application des dispositions relatives à  l’obligation de reclassement du salarié inapte : en effet, lorsque l’apprenti est déclaré inapte, cette […]

Par Valérie MICHELET - Le 17 mai 2019.