Actualités - Centre Inffo

Professions de santé : orientations prioritaires de DPC reconduites

Un arrêté reconduit pour l'année 2027 les orientations pluriannuelles prioritaires de DPC

Par Eugénie Caillet - Le 09 juin 2026.

Solde de la taxe d'apprentissage : liste nationale des établissements pouvant le percevoir

Un arrêté détermine les établissements habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage au niveau national

Par Delphine Fabian - Le 08 juin 2026.

Changement de stagiaires et absence de nouvel accord de prise en charge Opco : les CGV deviennent pleinement opposables

Par un jugement du 6 mai 2026, le Tribunal des activités économiques de Nanterre apporte plusieurs précisions intéressantes sur l’articulation entre financement Opco et exécution d’une convention de formation

Par Valérie Michelet - Le 08 juin 2026.

Contrats de professionnalisation pour des blocs de compétences : le dispositif pérennisé

La Loi du 4 juin 2026 entérine ce nouvel objet du contrat de professionnalisation. Un décret devra en préciser les modalités.

Par Eugénie Caillet - Le 05 juin 2026.

Contrat entre professionnels : le Code de la consommation peut aussi protéger certains clients professionnels

Le droit de la consommation ne protège pas uniquement les particuliers. Et une décision du Tribunal des activités économiques de Nanterre du 6 mai 2026 en est une illustration.

Par Valérie Michelet - Le 04 juin 2026.

Nouvelle baisse des fonds à répartir entre les Régions pour le financement des CFA

Après une première baisse en avril dernier, les enveloppes réparties entre les Régions par France compétences pour le financement des CFA sont à nouveau réduites

Par Delphine Fabian - Le 03 juin 2026.

Rédaction de la mention obligatoire des promotions de formations par des influenceurs

Le contenu de la mention que les influenceurs doivent afficher pour la promotion de formations financées par des fonds publics est fixé

Par Delphine Fabian - Le 02 juin 2026.

De nouveaux auditeurs pour Éduform, le label qualité de l'Éducation nationale pour la formation professionnelle

Le label Éduform vise à garantir sur l’ensemble du territoire national la qualité des prestations proposées et mises en œuvre au sein du réseau de formation professionnelle de l’Éducation nationale. Une nouvelle...

Par Hanene Gamara - Le 01 juin 2026.

NPEC apprentissage : un mois de plus pour intégrer des recommandations modifiées

Une souplesse de délai pour les branches professionnelles, prévue jusqu'au 31 décembre 2026.

Par Eugénie Caillet - Le 01 juin 2026.

France compétences : enregistrement de certifications professionnelles aux répertoires nationaux

Les nouvelles décisions d'enregistrement des certifications par France compétences au RNCP et au répertoire spécifique (RS).

Par Hanene Gamara - Le 01 juin 2026.