Actualités - Centre Inffo

LF 2026 et droits à compensation des Régions dans le domaine de la formation professionnelle

Des ajustements pour la charge de la Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle (RSFP) pesant sur les collectivités territoriales.

Par Eugénie Caillet - Le 23 février 2026.

Droit de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Contrat de formation conclu avec un particulier : l'application impérative du Code du travail et du Code civil

L’enseignement principal de deux arrêts rendus par des cours d'appel tient à l’affirmation claire de l’application du Code du travail ET du Code civil au contrat conclu entre un organisme de formation et un particulier.

Par Valérie Michelet - Le 23 février 2026.

LF 2026 : un congé d'accompagnement pour les seniors d'imprimeries de presse quotidienne

La loi de finances pour 2026 crée un congé d'accompagnement spécifique pour les salariés de plus de 59 ans des imprimeries de presse quotidienne.

Par Eugénie Caillet - Le 23 février 2026.

Limitation de l'utilisation des droits CPF par la loi de finances pour 2026

Afin de limiter les coûts engendrés par le compte personnel de formation (CPF) et d’inciter au cofinancement par des tiers, notamment l’employeur, l’article 203 de la loi de finances pour 2026 apporte plusieurs...

Par Delphine Fabian - Le 20 février 2026.

Campagne de l'inspection du travail contre le recours abusif aux travailleurs indépendants

En 2026, une campagne nationale pilotée par la Direction générale du travail (DGT) et portée localement par les Unités régionales d’appui et de contrôle travail illégal (URACTI) des Directions régionales de l’économie...

Par Claire Maugin - Le 20 février 2026.

Entretiens de parcours professionnels : mise à jour du Questions-Réponses

Le ministère du Travail a publié une version actualisée de son Q-R, qui tire des conséquences de la loi du 24 octobre 2025 et apporte des précisions pour la mise en oeuvre des parcours

Par Eugénie Caillet - Le 19 février 2026.

Droit de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Clause relative aux conséquences financières de l'abandon d'une formation : le pouvoir de modération du juge

Comment qualifier la clause d’un contrat de formation professionnelle prévoyant, en cas d’abandon de la formation par le stagiaire (hors cas de force majeure), le paiement d’une pénalité équivalente au coût total...

Par Valérie Michelet - Le 19 février 2026.

Sous-traitance pédagogique : jusqu'où peut aller le pouvoir de l'organisme de formation sans craindre la requalification...

C'est la question à laquelle les juges de la Cour d'appel de Paris apporte un éclairage dans une décision du 13 mars 2025.

Par Valérie Michelet - Le 16 février 2026.

Période de reconversion : publication du Cerfa

Le Cerfa 17613*01 a été publié. Une notice pour le renseigner l’accompagne. Nos observations sur ces documents.

Par Eugénie Caillet - Le 13 février 2026.

Expérimentation "Territoire zéro chômeur de longue durée" : habilitation de territoires

Deux nouveaux territoires sont habilités pour mener l'expérimentation "territoire zéro chômeur de longue durée" (TZCLD).

Par Delphine Fabian - Le 13 février 2026.