Actualités - Centre Inffo

Entretiens de parcours professionnels : mise à jour du Questions-Réponses

Le ministère du Travail a publié une version actualisée de son Q-R, qui tire des conséquences de la loi du 24 octobre 2025 et apporte des précisions pour la mise en oeuvre des parcours

Par Eugénie Caillet - Le 19 février 2026.

Droit de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Clause relative aux conséquences financières de l'abandon d'une formation : le pouvoir de modération du juge

Comment qualifier la clause d’un contrat de formation professionnelle prévoyant, en cas d’abandon de la formation par le stagiaire (hors cas de force majeure), le paiement d’une pénalité équivalente au coût total...

Par Valérie Michelet - Le 19 février 2026.

Sous-traitance pédagogique : jusqu'où peut aller le pouvoir de l'organisme de formation sans craindre la requalification...

C'est la question à laquelle les juges de la Cour d'appel de Paris apporte un éclairage dans une décision du 13 mars 2025.

Par Valérie Michelet - Le 16 février 2026.

Période de reconversion : publication du Cerfa

Le Cerfa 17613*01 a été publié. Une notice pour le renseigner l’accompagne. Nos observations sur ces documents.

Par Eugénie Caillet - Le 13 février 2026.

Expérimentation "Territoire zéro chômeur de longue durée" : habilitation de territoires

Deux nouveaux territoires sont habilités pour mener l'expérimentation "territoire zéro chômeur de longue durée" (TZCLD).

Par Delphine Fabian - Le 13 février 2026.

La notion de consommateur : une qualification fonctionnelle, non statutaire

La jurisprudence rendue en 2025 par les juges du fond illustre avec clarté le caractère fonctionnel — et non statutaire — de la notion de consommateur, appliquée au contrat de formation professionnelle

Par Valérie Michelet - Le 12 février 2026.

Fixation du taux d'exonération Acre

Un décret du 6 février 2026 fixe le taux d'exonération de cotisations des créateurs et repreneurs d'entreprise à 25 % des cotisations dues.

Par Delphine Fabian - Le 12 février 2026.

Évolutions de Kairos Nouvelle Génération

A compter du 16 février 2026, de nouvelles fonctionnalités de Kairos Nouvelle Génération (KNG) entrent en application

Par Hanene Gamara - Le 11 février 2026.

Nouveaux auditeurs Eduform

Une nouvelle liste d'auditeurs Eduform a été publiée.

Par Delphine Fabian - Le 09 février 2026.

Droit de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Succession contrat d'apprentissage-CDI : l'ancienneté s'impose, malgré un temps de latence

C'est le principe rappelé par les juges de la Cour d'appel de Rouen dans une décision du 15 janvier 2026.

Par Valérie Michelet - Le 09 février 2026.