Actualités - Centre Inffo

France compétences : enregistrement de certifications professionnelles aux répertoires nationaux

Les nouvelles décisions d'enregistrement des certifications par France compétences au RNCP et au répertoire spécifique (RS).

Par Hanene Gamara - Le 29 janvier 2026.

Publication d'une nouvelle version du Vademecum Certifications professionnelles de France compétences

Cette nouvelle version, qui tient compte des nouveautés réglementaires de l’été 2025, est consacré non seulement au RNCP (répertoire national des certifications professionnelles), mais aussi au RS (répertoire...

Par Claire Maugin - Le 29 janvier 2026.

L'organisme de formation n'est pas un « autre employeur » au sens de la législation sur les accidents du travail

Le salarié victime d’un accident du travail pendant un congé de formation bénéficie de la législation sur les accidents du travail

Par Delphine Fabian - Le 29 janvier 2026.

Droit de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Contestation du refus d'une habilitation : rappel du cadre juridique et illustration jurisprudentielle

A certaines conditions, le juge des référés peut suspendre une décision administrative. Une voie à ne pas négliger comme le prouve une décision du Tribunal administratif de Nantes en date du 27 octobre 2025.

Par Valérie Michelet - Le 28 janvier 2026.

Le contrat d'apprentissage à l'épreuve de l'obligation de formation : éclairages jurisprudentiels récents

Formation pratique sans lien avec l'objet du contrat et non respect des règles de l'alternance : quelles conséquences sur le contrat d'apprentissage ? La réponse dans deux décisions de Cours d'appel rendues en...

Par Valérie Michelet - Le 26 janvier 2026.

Stéphane Lardy, directeur général de France compétences.

Convention d'objectifs et de performance de France Compétences 2026-2028 : nouveautés annoncées sur la comptabilité...

La Convention d’objectifs et de performance (COP) 2026-2028 de France compétences, signée le 12 janvier 2026 par le ministre du Travail et des Solidarités, Jean-Pierre Farandou, le président du conseil d’administration,...

Par Romain Pigeaud - Le 22 janvier 2026.

L'apprenti étranger qui suit les enseignements en CFA en totalité à distance peut-il se voir délivrer une carte...

L'étranger qui établit qu'il suit un enseignement en France ou qu'il y fait des études et qui justifie disposer de moyens d'existence suffisants se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention...

Par Valérie Michelet - Le 22 janvier 2026.

Nouveautés pour le Système d'information I-Milo

Apports d'un décret du 12 janvier 2026 et d'un arrêté sur ce système utilisé pour les missions d'insertion sociale et professionnelle des jeunes.

Par Eugénie Caillet - Le 20 janvier 2026.

La discrimination en matière de formation : rappels et précisions jurisprudentielles récentes

Une décision de la Cour de cassation en date du 8 octobre 2025 est l'occasion de faire un point sur l'objet "formation" et la discrimination.

Par Valérie Michelet - Le 20 janvier 2026.

Majoration de la rémunération de l'apprenti : précision jurisprudentielle sur la notion de diplôme de même niveau

Rendue en mai 2025, une décision de la Cour d'appel de Grenoble apporte un éclairage sur la notion de "niveau de qualification équivalent" condition règlementaire exigée pour appliquer la majoration de 15 % du...

Par Valérie Michelet - Le 19 janvier 2026.