Actualités - Centre Inffo

Contrats de professionnalisation pour des blocs de compétences : le dispositif pérennisé

La Loi du 4 juin 2026 entérine ce nouvel objet du contrat de professionnalisation. Un décret devra en préciser les modalités.

Par Eugénie Caillet - Le 05 juin 2026.

Contrat entre professionnels : le Code de la consommation peut aussi protéger certains clients professionnels

Le droit de la consommation ne protège pas uniquement les particuliers. Et une décision du Tribunal des activités économiques de Nanterre du 6 mai 2026 en est une illustration.

Par Valérie Michelet - Le 04 juin 2026.

Nouvelle baisse des fonds à répartir entre les Régions pour le financement des CFA

Après une première baisse en avril dernier, les enveloppes réparties entre les Régions par France compétences pour le financement des CFA sont à nouveau réduites

Par Delphine Fabian - Le 03 juin 2026.

Rédaction de la mention obligatoire des promotions de formations par des influenceurs

Le contenu de la mention que les influenceurs doivent afficher pour la promotion de formations financées par des fonds publics est fixé

Par Delphine Fabian - Le 02 juin 2026.

De nouveaux auditeurs pour Éduform, le label qualité de l'Éducation nationale pour la formation professionnelle

Le label Éduform vise à garantir sur l’ensemble du territoire national la qualité des prestations proposées et mises en œuvre au sein du réseau de formation professionnelle de l’Éducation nationale. Une nouvelle...

Par Hanene Gamara - Le 01 juin 2026.

NPEC apprentissage : un mois de plus pour intégrer des recommandations modifiées

Une souplesse de délai pour les branches professionnelles, prévue jusqu'au 31 décembre 2026.

Par Eugénie Caillet - Le 01 juin 2026.

France compétences : enregistrement de certifications professionnelles aux répertoires nationaux

Les nouvelles décisions d'enregistrement des certifications par France compétences au RNCP et au répertoire spécifique (RS).

Par Hanene Gamara - Le 01 juin 2026.

Clause de dédit-formation : les Cours d'appel rappellent les employeurs à la rigueur

Fidéliser un salarié après une formation coûteuse : l’objectif de la clause de dédit-formation est connu. Son régime juridique aussi. Pourtant, les clauses de dédit-formation continuent d'alimenter un contentieux...

Par Valérie Michelet - Le 01 juin 2026.

Contrat de professionnalisation : comptabilisation des temps de formation dans la période d'essai

La Cour d'appel de Versailles juge que les temps passés en formation par le salarié en contrat de professionnalisation doivent être comptabilisés dans la durée de la période d'essai.

Par Delphine Fabian - Le 28 mai 2026.

Rupture d'une convention de formation tripartite : le salarié privé de son parcours certifiant indemnisé

Un employeur peut-il interrompre une formation diplômante au motif qu’elle désorganise le fonctionnement du service ? Pour la Cour d’appel de Metz, la réponse est non lorsque les conditions de rupture ont déjà...

Par Valérie Michelet - Le 28 mai 2026.