Actualités Archives - Centre Inffo

Coronavirus : les textes juridiques

La pandémie du coronavirus a engendré la mise en place de mesures exceptionnelles dans notre pays. Focus sur les textes juridiques qui impactent l'activité des entreprises dans le champ emploi-formation.

Par Valérie Delabarre - Le 26 janvier 2022.

Renouvellement de la certification des représentants du personnel et mandataires syndicaux

L'enregistrement de la certification dans le répertoire spécifique est renouvelé pour cinq ans

Par Delphine Fabian - Le 25 janvier 2022.

Nouveau modèle type du contrat d’intégration républicaine

Le ministère de l'Intérieur a publié un nouveau modèle type du contrat d'intégration républicaine

Par Delphine Fabian - Le 25 janvier 2022.

Guide 2022 « Remplir le bilan pédagogique et financier : mode d’emploi » Contenu protégé

Remplissez votre bilan pédagogique et financier (BPF) dans le respect de la réglementation d'ici le 30 avril 2022. La nouvelle édition du guide juridique pour vous accompagner dans le remplissage du formulaire...

Par Valérie Delabarre - Le 24 janvier 2022.

Commission de France compétences en charge de la certification professionnelle : nomination

Par arrêté de la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion en date du 17 janvier 2022, sont nommés membres de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle...

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 24 janvier 2022.

Mise à jour du référentiel des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage

France compétences publie une neuvième version du référentiel des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage

Par Delphine Fabian - Le 22 janvier 2022.

Modification du montant minimum d’allocation d’activité partielle à Mayotte

Les taux minimums d'allocation d'activité partielle applicables à Mayotte sont relevés à compter du 1er janvier 2022

Par Delphine Fabian - Le 21 janvier 2022.

Entreprises adaptées : reconduction provisoire des avenants financiers 2021

Les avenants 2021 à une convention financière pluriannuelle en vigueur au 1er janvier 2022 sont provisoirement reconduits jusqu'au 30 avril 2022 au plus tard.

Par Delphine Fabian - Le 21 janvier 2022.

Certification Qualiopi : date butoir pour les organismes engagés dans la procédure au 1er janvier 2022

Les prestataires engagés dans la procédure d'obtention de la certification Qualiopi au 1er janvier 2022 ont jusqu'au 31 mars 2022 pour obtenir cette certification.

Par Delphine Fabian - Le 20 janvier 2022.

Modification de la constitution des commissions professionnelles consultatives

Un décret du 4 janvier 2022 change le ministère de rattachement pour certaines commissions ; entre en piste le ministère chargé des Armées dans la composition de commissions en remplacement du ministère de l’Économie.

Par Anne Grillot - Le 20 janvier 2022.