Coronavirus : les textes juridiques

La pandémie du Coronavirus a engendré la mise en place de mesures exceptionnelles dans notre pays. Focus sur les textes juridiques qui impactent l'activité des entreprises dans le champ emploi-formation.

Par Valérie Delabarre - Le 01 avril 2020.

Textes d’application publiés de la loi Avenir professionnel

La loi du 5 septembre 2018 modifie en profondeur la gouvernance et le financement de notre système de formation professionnelle. Depuis le 1er janvier 2019, une grande partie de ces changements sont opérationnels.

Par Valérie Delabarre - Le 01 avril 2020.

Modification du dispositif d’activité partielle

Le gouvernement vient de prendre différentes mesures visant à faciliter le recours à l'activité partielle. Certaines d'entre elles visent tout particulièrement à faire face à la crise sanitaire provoquée par...

Par Delphine Fabian - Le 31 mars 2020.

France compétences : décision d’enregistrement aux répertoires nationaux

Commission mars 2020 Suite aux avis conformes de la Commission de certification professionnelle portant sur des demandes d’enregistrement aux répertoires nationaux, avis produits lors de la séance du 27 mars 2020, le Directeur général de France compétences a procédé à des décisions d’enregistrement aux répertoires nationaux. Consulter les décisions Commission février 2020 Suite aux avis conformes de […]

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 31 mars 2020.