Actualités - Centre Inffo

L'allégorie de la Justice.

Contrat de professionnalisation : l'erreur d'apprentissage ne couvre pas la désinvolture

Si le contrat de professionnalisation a vocation à former un salarié encore en phase d’acquisition des compétences, il ne le dispense pas du respect des obligations élémentaires du contrat de travail. Illustration...

Par Valérie Michelet - Le 09 juillet 2026.

Droit de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Rupture irrégulière d'un contrat d'apprentissage : le défaut de notification à l'Opco prive la rupture de tout...

Par un arrêt du 3 juin 2026, la Cour d’appel de Versailles apporte une illustration particulièrement intéressante du formalisme entourant la rupture du contrat d’apprentissage pendant la période probatoire de...

Par Valérie Michelet - Le 06 juillet 2026.

Intensification des échanges de données entre entités contrôleuses

AGORA outillée pour la lutte contre la fraude, entité de liaison Opco-Administration … : la loi anti-fraudes du 25 juin 2026 accroît par la data transmise l’efficacité de la détection.

Par Eugénie Caillet - Le 06 juillet 2026.

financement financeur

Mission et leviers de contrôle des Opco consolidés

La loi anti-fraudes du 25 juin 2026 confirme la mission de contrôles des opérateurs de compétences et renforce ses leviers d'exercice.

Par Eugénie Caillet - Le 03 juillet 2026.

Sous-traitance : devoir de vigilance du maître d'ouvrage

Afin de lutter contre le travail dissimulé, l'entreprise qui contracte avec un organisme de formation recourant à la sous-traitance a un devoir de vigilance à l'égard du sous-traitant.

Par Delphine Fabian - Le 03 juillet 2026.

Passeport de prévention : modification du cadre légal

Le champ du passeport de prévention est élargi : plus de bénéficiaires, plus de personnes assujetties à l'obligation de le renseigner. L'employeur pourra désormais conserver les données y figurant sauf opposition...

Par Delphine Fabian - Le 02 juillet 2026.

Période de reconversion : la branche du lien social et familial fixe la durée des formations

La convention collective des acteurs du lien social et familial (IDCC 1261) vient de se doter d’un accord spécialisé sur la période de reconversion. Signé le 4 février 2026, ce texte définit les durées de formation...

Par Valérie Delabarre - Le 02 juillet 2026.

Droit de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Contrat d'apprentissage : une rupture amiable peut-elle priver d'effet un licenciement irrégulier ?

Par un arrêt particulièrement intéressant, la Cour d'appel d'Amiens admet qu'un licenciement irrégulier d'un apprenti peut être « neutralisé » par une rupture d'un commun accord conclue postérieurement entre...

Par Valérie Michelet - Le 02 juillet 2026.

Renforcement des contrôles des organismes certificateurs opérés par France compétences

La loi anti-fraudes introduit un contrôle sur place des organismes certificateurs et la possibilité du recours à une identité d’emprunt pour les agents de contrôle

Par Delphine Fabian - Le 02 juillet 2026.

lutte contre la fraude

Transparence et dissuasion de comportements répréhensibles accrues

Principe d'égalité, publicité de sanctions, transparence visée sur le marché certifiant... La loi anti-fraudes du 25 juin 2026 déploie un arsenal de mesures dissuasives.

Par Eugénie Caillet - Le 01 juillet 2026.