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Elus locaux Contenu protégé

Organismes agréés par le ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales après avis du Conseil national de la formation des élus locaux.

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 28 avril 2022.

Eligibilité au fonds d’accompagnement des salariés licenciés de la filière automobile

Un décret du 22 avril 2022 précise les règles d'éligibilité au fonds et octroie de nouvelles aides aux salariés

Par Delphine Fabian - Le 27 avril 2022.

Indicateurs environnementaux de la base de données économiques, sociales et environnementales

Un décret du 26 avril 2022 détermine les indicateurs environnementaux devant figurer dans la base

Par Delphine Fabian - Le 27 avril 2022.

Augmentation du montant minimum de l’allocation d’activité partielle

Le montant minimum de l'allocation versée à l'employeur en cas de recours à l'activité partielle sera augmenté à compter du 1er mai 2022

Par Delphine Fabian - Le 26 avril 2022.

CPF : éligibilité des formations dispensées aux créateurs ou repreneurs d’entreprises

Les actions de formation ne doivent pas porter sur l'exercice d'un métier.

Par Delphine Fabian - Le 26 avril 2022.

La compétence, « un enjeu vital pour notre société »

Délai supplémentaire accordé aux CPNE pour la remontée des coûts contrats par nécessité

Pour mieux tenir compte des coûts issus de la comptabilité analytique tenue pour l'évaluation des coûts-contrats des contrats d'apprentissage, les CPNE ou commissions paritaires des branches professionnelles...

Par Anne Grillot - Le 26 avril 2022.

France compétences : décisions d’enregistrement aux répertoires nationaux

Récapitulatif des décisions d'enregistrement aux répertoire nationaux de France compétences, actualisé.

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 26 avril 2022.

Contrat d’engagement jeune, des dispositions particulières pour les jeunes en rupture

Une circulaire interministérielle prévoit la mise en oeuvre adaptée en contrat d'engagement jeune pour les jeunes en rupture.

Par Anne Grillot - Le 25 avril 2022.

Labellisation de nouveaux campus des métiers et des qualifications

Un arrêté publié le 23 avril 2022 élargit la liste des campus des métiers et des qualifications

Par Delphine Fabian - Le 25 avril 2022.

Changement de dénomination pour l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture

L'établissement tête du réseau des chambres d'agriculture est renommé "Chambres d'agriculture France"

Par Delphine Fabian - Le 21 avril 2022.

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