Solde de la taxe d'apprentissage : liste nationale des établissements bénéficiaires et calendrier 2025
Trois arrêtés récemment publiés fixent notamment une nouvelle liste nationale d'établissements susceptibles de percevoir le solde de la taxe d'apprentissage, ainsi que le calendrier de la campagne 2025 de désignation des établissements bénéficiaires
Par Delphine Fabian - Le 04 juin 2025.
En application des articles L6241-2 et suivants du Code du travail, une part du solde de la taxe d'apprentissage est versée à des organismes dispensant des formations technologiques et professionnelles. Parmi ces derniers, figurent des organismes listés par arrêté agissant au plan national pour la promotion de la formation technologique et professionnelle initiale et des métiers. La liste de ces établissements vient d'être modifiée par un nouvel arrêté. L'inscription sur la liste est accordée pour trois ans, sous réserve de la fourniture chaque année d'un bilan circonstancié de l'utilisation du solde de la taxe d'apprentissage.
Un deuxième arrêté est relatif au calendrier de désignation des établissements bénéficiaires sur la plateforme SOLTéA. Il rappelle les périodes, déjà mentionnées depuis plusieurs jours sur cette plateforme (voir notre actu), pendant lesquelles les employeurs peuvent désigner ces établissements, à savoir :
- du 26 mai au 27 juin 2025 inclus ;
- du 14 juillet au 24 octobre 2025 inclus.
Les employeurs qui auront validé leurs choix de désignation et de répartition pendant la première période pour la totalité des fonds à leur disposition ne pourront plus modifier ces choix après la fin de cette période. La Caisse des dépôts effectuera les versements correspondant à ces choix à partir du 11 juillet 2025.
Les employeurs qui n'auront pas validé leurs choix pourront les modifier jusqu'à la fin de la deuxième période mentionnée ci-dessus. La Caisse des dépôts effectuera les versements correspondant à ces choix à partir du 7 novembre 2025.
Enfin, les fonds qui n'auront pas fait l'objet de choix seront répartis à compter du 27 novembre 2025 selon les modalités prévues à l'article R6241-28 du Code du travail, à savoir en fonction d'un critère géographique et d'un critère de besoins de recrutements.
En l'absence de communication de ses coordonnées bancaires par un établissement ou en cas de communication erronée, la Caisse des dépôts devra lui demander de régulariser sa situation au plus tard le 3 octobre 2025. La régularisation devra intervenir au plus tard le 9 octobre 2025.
A défaut de régularisation ou en cas de fermeture de l'établissement, la Caisse des dépôts invitera l'employeur à procéder à une nouvelle affectation des fonds concernés. La nouvelle affectation devra intervenir au plus tard le 24 octobre 2025.
Enfin, un troisième arrêté est relatif aux frais de gestion que la Caisse peut prélever sur les montants qui lui sont versés par les organismes collecteurs du solde. Il fixe le montant prévisionnel de ces frais pour 2025. Les frais prélevés feront ensuite l'objet d'une régularisation l'année suivante.
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