Taxe d'apprentissage Archives

Organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage

Une des modalités pour les employeurs de se libérer du solde de la taxe d’apprentissage (13 % de cette taxe) consiste à effectuer des dépenses en faveur d’organismes agissant au plan national pour...

Par Delphine Fabian - Le 06 janvier 2020.

Loi de finances pour 2020 : principales dispositions

La loi de finances pour 2020 a été publiée au JO du 29 décembre 2019. Petit tour d'horizon des dispositions concernant la formation et l'apprentissage.

Par Valérie Michelet - Le 30 décembre 2019.

Modalités de gestion de la part de 13 % de la taxe d’apprentissage

Un décret du 27 décembre 2019 fixe les conditions de mise en œuvre du solde de 13 % de la taxe d'apprentissage, en en précisant notamment les dates de versement.

Par Valérie Michelet - Le 30 décembre 2019.

Solde de la taxe d’apprentissage : valeur comptable des subventions sous forme d’équipements et de matériels

Pour se libérer du solde de la taxe d’apprentissage (13 % du produit de la taxe d’apprentissage), les employeurs peuvent imputer sur cette fraction de la taxe d’apprentissage, les subventions qu’ils ont versées au centre de formation d’apprentis sous forme d’équipements et de matériels conformes aux besoins des formations dispensées. Art. L6241-4 du Code du […]

Par Valérie Michelet - Le 30 décembre 2019.

Niveau d’activité des organismes agissant au plan national pour la promotion de la formation technologique et professionnelle initiale et des métiers habilités à percevoir le...

Un décret publié au JO du 26 décembre 2019 précise le niveau d'activité permettant aux organismes agissant au plan national pour la promotion de la formation technologique et professionnelle initiale et des métiers d'être inscrits sur la liste arrêtée par les ministres chargés de l'Education nationale et de la Formation professionnelle les habilitant à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage.

Par Valérie Michelet - Le 27 décembre 2019.

CFA d’entreprise : modalités de déductions de la taxe d’apprentissage

Un décret du 23 décembre 2019 fixe les conditions de mise en œuvre et le plafond des dépenses pouvant être déduites de la part de 87 % de la taxe d'apprentissage.

Par Valérie Michelet - Le 27 décembre 2019.

Apprentissage : les points qui restent à préciser par décret

Modalités de dépôt des contrats d’apprentissage à partir de 2020, précisions quant aux missions des CFA ou encore conditions d’application des déductions autorisées sur la taxe d’apprentissage font partie des...

Par Estelle Durand - Le 22 octobre 2019.

Apprentissage : prochains décrets

Lors d’une journée d’actualité organisée par Centre Inffo jeudi 20 juin, la DGEFP a donné des indications sur le calendrier de publication des futurs décrets sur l’apprentissage : Fin juin /début juillet...

Par Valérie Delabarre - Le 21 juin 2019.

« Nous construisons un supermarché numérique de la formation » (Laurent Durain, Caisse des dépôts et consignations) Contenu protégé

À l’occasion de l’Université 2019 de l’Association nationale des DRH (ANDRH), qui s’est tenue les 18 et 19 juin à Nantes, était organisée une table ronde sur la réforme de la formation professionnelle. L’occasion...

Par Raphaelle Pienne - Le 21 juin 2019.

Question 5.4 Contenu protégé

Un Opca peut-il également collecter la taxe d'apprentissage ?

Par Valérie Delabarre - Le 16 juin 2011.