Taxe d'apprentissage - Centre Inffo

Rappel : obligation de paiement du solde de la taxe d'apprentissage

Le solde de la taxe d'apprentissage doit être déclaré et payé dans la DSN d’avril exigible le 5 ou le 15 mai 2026 selon la date de versement de la paie.

Par Delphine Fabian - Le 04 mai 2026.

Solde de la taxe d'apprentissage : campagne de répartition en 2026

Les employeurs pourront désigner les établissements bénéficiaires à compter du 26 mai 2026

Par Delphine Fabian - Le 31 mars 2026.

Taxe d'apprentissage pour les associations et organismes non lucratifs : précisions de l'Urssaf

A la suite de la loi de finances pour 2026 qui a assujetti à la taxe d’apprentissage les associations, organismes, fondations, fonds de dotation, congrégations et syndicats à activités non lucratives, des précisions...

Par Delphine Fabian - Le 04 mars 2026.

LF 2026 et les mesures relatives à l'apprentissage

La loi de finances pour 2026 supprime l'aide versée aux apprentis pour le financement du permis de conduire et l'exonération de taxe d'apprentissage dont bénéficiaient notamment les associations.

Par Delphine Fabian - Le 25 février 2026.

Modalités de dépôt des candidatures pour la perception du solde de la taxe d'apprentissage

Les établissements souhaitant bénéficier en 2026 du solde de la taxe d'apprentissage doivent déposer sur la plateforme SOLTéA leur dossier de candidature pour figurer sur les listes des établissements habilités...

Par Delphine Fabian - Le 28 octobre 2025.

Solde de la taxe d'apprentissage : désignation des bénéficiaires jusqu'au 24 octobre 2025

Les employeurs doivent désigner les établissements bénéficiaires du solde de la taxe d'apprentissage dû au titre de 2024 avant le 24 octobre 2025

Par Delphine Fabian - Le 01 octobre 2025.

Solde de la taxe d'apprentissage : liste nationale des établissements bénéficiaires et calendrier 2025

Trois arrêtés récemment publiés fixent notamment une nouvelle liste nationale d'établissements susceptibles de percevoir le solde de la taxe d'apprentissage, ainsi que le calendrier de la campagne 2025 de désignation...

Par Delphine Fabian - Le 04 juin 2025.

Assujettissement des mutuelles à la taxe d'apprentissage

Les mutuelles et organismes mutualistes sont soumis à la taxe d'apprentissage depuis le 16 février 2025

Par Delphine Fabian - Le 21 février 2025.

Loi de finances pour 2025 : publication du texte

La loi de finances pour 2025 a été publiée au JORF du 15 février 2025.

Par Eugénie Caillet - Le 18 février 2025.

PLF 2025 : les mesures en Commission mixte paritaire

Un récapitulatif sur l'avancement du PLF 2025 sous le Gouvernement Bayrou et les mesures adoptées en commission mixte paritaire.

Par Eugénie Caillet - Le 04 février 2025.