Solde de la taxe d’apprentissage : valeur comptable des subventions sous forme d’équipements et de matériels

Pour se libérer du solde de la taxe d’apprentissage (13 % du produit de la taxe d’apprentissage), les employeurs peuvent imputer sur cette fraction de la taxe d’apprentissage, les subventions qu’ils ont versées au centre de formation d’apprentis sous forme d’équipements et de matériels conformes aux besoins des formations dispensées. Art. L6241-4 du Code du […]

Par Valérie Michelet - Le 30 décembre 2019.

Niveau d’activité des organismes agissant au plan national pour la promotion de la formation technologique et professionnelle initiale et des métiers habilités à percevoir le...

Un décret publié au JO du 26 décembre 2019 précise le niveau d'activité permettant aux organismes agissant au plan national pour la promotion de la formation technologique et professionnelle initiale et des métiers d'être inscrits sur la liste arrêtée par les ministres chargés de l'Education nationale et de la Formation professionnelle les habilitant à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage.

Par Valérie Michelet - Le 27 décembre 2019.

Apprentissage : les points qui restent à préciser par décret

Modalités de dépôt des contrats d’apprentissage à partir de 2020, précisions quant aux missions des CFA ou encore conditions d’application des déductions autorisées sur la taxe d’apprentissage font partie des...

Par Estelle Durand - Le 22 octobre 2019.