Taxe d'apprentissage - Centre Inffo

Solde de la taxe d’apprentissage dû en 2022 : établissements bénéficiaires et preuve du paiement

Un décret du 17 mars 2022 fixe les modalités du versement en 2022 du solde de la taxe d'apprentissage dû au titre des rémunérations payées en 2021.

Par Delphine Fabian - Le 21 mars 2022.

Solde de la taxe d’apprentissage : liste des organismes habilités

Un arrêté du 30 décembre 2021 fixe une nouvelle liste des organismes habilités à recevoir le solde de la taxe d'apprentissage au titre de leurs actions au plan national pour la promotion de la fomation technologique...

Par Delphine Fabian - Le 19 janvier 2022.

Précisions sur les déductions pouvant être opérées sur la part principale de la taxe d’apprentissage

Le montant total des dépenses pouvant être déduites de la part principale de la taxe d’apprentissage avant versement aux organismes de sécurité sociale ne peut excéder un plafond de 10 % de la part principale...

Par Valérie Michelet - Le 05 janvier 2022.

Solde de la taxe d’apprentissage : précisions et aménagements sur le calendrier

Plusieurs mesures ont été prises, notamment à titre transitoire, pour tenir compte du nouveau calendrier de recouvrement du solde de la taxe d’apprentissage due au titre de l’année 2022 par les organismes de...

Par Valérie Michelet - Le 05 janvier 2022.

Organismes pouvant percevoir le solde de la taxe d’apprentissage

Un arrêté du 22 décembre 2020 modifie l’arrêté du 19 décembre 2019 qui fixe la liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage. Cette liste sera désormais...

Par Valérie Michelet - Le 04 janvier 2021.

Préparation de la liste 2021 des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage

Les organismes intéressés ont jusqu’au 3 novembre 2021 pour présenter une demande en vue d’être inscrit ou de demeurer sur la liste nationale 2021.

Par Claire Maugin - Le 14 octobre 2020.

Aide pour l’emploi d’apprentis

La loi de finances rectificative pour 2020 élargit les possibilités de bénéficier de l'aide unique pour les contrats d'apprentissage conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021

Par Delphine Fabian - Le 31 juillet 2020.

Décret Qualiopi, taxe d’apprentissage, jury VAE, CPF

Un décret du 22 juillet 2020 reporte plusieurs échéances suite à l'épidémie de Covid-19. Il contient aussi des dispositions sur la gestion des abondements du compte personnel de formation.

Par Delphine Fabian - Le 23 juillet 2020.

Titularisation dans la fonction publique des apprentis handicapés

Le décret est pris en application de la loi de transformation de la fonction publique. Il définit les modalités de titularisation des apprentis handicapés au sein du secteur public non industriel et commercial...

Par Nathalie Blanpain - Le 07 mai 2020.

Apprentissage : publication de deux décrets d’application de la loi Avenir professionnel

Le décret n° 2020-373 du 30 mars 2020 apporte notamment des précisions sur les missions des chambres consulaires en matière d'apprentissage, la mise en place de la FOAD en apprentissage, la rémunération des...

Par Romain Pigeaud - Le 14 avril 2020.