Taxe d'apprentissage Archives - Centre Inffo

Aide pour l’emploi d’apprentis

La loi de finances rectificative pour 2020 élargit les possibilités de bénéficier de l'aide unique pour les contrats d'apprentissage conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021

Par Delphine Fabian - Le 31 juillet 2020.

Décret Qualiopi, taxe d’apprentissage, jury VAE, CPF

Un décret du 22 juillet 2020 reporte plusieurs échéances suite à l'épidémie de Covid-19. Il contient aussi des dispositions sur la gestion des abondements du compte personnel de formation.

Par Delphine Fabian - Le 23 juillet 2020.

Titularisation dans la fonction publique des apprentis handicapés

Le décret est pris en application de la loi de transformation de la fonction publique. Il définit les modalités de titularisation des apprentis handicapés au sein du secteur public non industriel et commercial...

Par Nathalie Blanpain - Le 07 mai 2020.

Apprentissage : publication de deux décrets d’application de la loi Avenir professionnel

Le décret n° 2020-373 du 30 mars 2020 apporte notamment des précisions sur les missions des chambres consulaires en matière d'apprentissage, la mise en place de la FOAD en apprentissage, la rémunération des...

Par Romain Pigeaud - Le 14 avril 2020.

Deux organismes ajoutés à la liste des organismes pouvant percevoir le solde de la taxe d’apprentissage

Un arrêté du 13 février 2020 complète la liste nationale des organismes pouvant bénéficier du solde de la taxe d’apprentissage au titre de leur action pour la promotion de la formation technologique et...

Par Delphine Fabian - Le 27 mars 2020.

Collecte de la contribution à la formation professionnelle et à l’alternance pour l’année 2020

Financement de la formation : prochaines échéances.

Par Anne Grillot - Le 17 février 2020.

Organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage

Une des modalités pour les employeurs de se libérer du solde de la taxe d’apprentissage (13 % de cette taxe) consiste à effectuer des dépenses en faveur d’organismes agissant au plan national pour...

Par Delphine Fabian - Le 06 janvier 2020.

Loi de finances pour 2020 : principales dispositions

La loi de finances pour 2020 a été publiée au JO du 29 décembre 2019. Petit tour d'horizon des dispositions concernant la formation et l'apprentissage.

Par Valérie Michelet - Le 30 décembre 2019.

Modalités de gestion de la part de 13 % de la taxe d’apprentissage

Un décret du 27 décembre 2019 fixe les conditions de mise en œuvre du solde de 13 % de la taxe d'apprentissage, en en précisant notamment les dates de versement.

Par Valérie Michelet - Le 30 décembre 2019.

Solde de la taxe d’apprentissage : valeur comptable des subventions sous forme d’équipements et de matériels

Pour se libérer du solde de la taxe d’apprentissage (13 % du produit de la taxe d’apprentissage), les employeurs peuvent imputer sur cette fraction de la taxe d’apprentissage, les subventions qu’ils ont versées au centre de formation d’apprentis sous forme d’équipements et de matériels conformes aux besoins des formations dispensées. Art. L6241-4 du Code du […]

Par Valérie Michelet - Le 30 décembre 2019.