Taxe d'apprentissage - Page 3 sur 5 - Centre Inffo

Répartition du solde de la taxe d'apprentissage via la plateforme SOLTéA : publication des décrets

Deux décrets publiés au Journal officiel du 16 juillet 2023 détaillent les modalités de gestion et d'affectation du solde de la taxe d'apprentissage d'une part, ses modalités de versement et de répartition d'autre...

Par Valérie Michelet - Le 18 juillet 2023.

Frais de gestion perçus par la Caisse des dépôts prélevés sur le solde de la taxe d'apprentissage

Un arrêté du 15 juin 2023 précise les modalités de calcul de ces frais de gestion ainsi que le montant prévisionnel 2023.

Par Valérie Delabarre - Le 04 juillet 2023.

Solde de la taxe d'apprentissage : un nouveau circuit pour plus de transparence

Les sommes versées par les entreprises au titre du solde de la taxe d’apprentissage sont désormais gérées par la Caisse des dépôts qui les redistribue en fonction des choix opérés par les entreprises sur la plateforme...

Par Estelle Durand - Le 04 juillet 2023.

Calcul du bonus alternance pour les entreprises redevables de la CSA

Le montant multiplicateur servant au calcul du bonus est fixé à 4 euros.

Par Delphine Fabian - Le 30 mars 2023.

Ouverture de la plateforme Soltéa pour la répartition du solde de la taxe d'apprentissage

A compter de mai 2023, les employeurs désigneront sur la nouvelle plateforme Soltéa les établissements auxquels ils souhaitent verser le solde de la taxe d'apprentissage.

Par Delphine Fabian - Le 01 février 2023.

Comptabilisation du solde de la taxe d'apprentissage

Le plan comptable général (PCG) est complété pour préciser le traitement comptable du solde de la taxe d'apprentissage par les organismes et établissements qui le reçoivent.

Par Delphine Fabian - Le 31 mai 2022.

Solde de la taxe d'apprentissage dû en 2022 : établissements bénéficiaires et preuve du paiement

Un décret du 17 mars 2022 fixe les modalités du versement en 2022 du solde de la taxe d'apprentissage dû au titre des rémunérations payées en 2021.

Par Delphine Fabian - Le 21 mars 2022.

Solde de la taxe d'apprentissage : liste des organismes habilités

Un arrêté du 30 décembre 2021 fixe une nouvelle liste des organismes habilités à recevoir le solde de la taxe d'apprentissage au titre de leurs actions au plan national pour la promotion de la fomation technologique...

Par Delphine Fabian - Le 19 janvier 2022.

Précisions sur les déductions pouvant être opérées sur la part principale de la taxe d'apprentissage

Le montant total des dépenses pouvant être déduites de la part principale de la taxe d’apprentissage avant versement aux organismes de sécurité sociale ne peut excéder un plafond de 10 % de la part principale...

Par Valérie Michelet - Le 05 janvier 2022.

Solde de la taxe d'apprentissage : précisions et aménagements sur le calendrier

Plusieurs mesures ont été prises, notamment à titre transitoire, pour tenir compte du nouveau calendrier de recouvrement du solde de la taxe d’apprentissage due au titre de l’année 2022 par les organismes de...

Par Valérie Michelet - Le 05 janvier 2022.