Les Fiches pratiques du droit de la formation

Les Fiches pratiques du droit de la formation : un contenu fiable et opérationnel

  • Les Fiches pratiques du droit de la formation sont conçues pour les professionnels ayant besoin de sécuriser leur organisation et leur fonctionnement ;
  • pour fiabiliser toutes les étapes de la mise en œuvre ;
  • actualisé en permanence pour tout savoir des évolutions réglementaires ;
  • opérationnel pour sécuriser les démarches à chacune des étapes-clés.

Un outil remarquablement fonctionnel

  • Pour les DRH, responsables de formation, partenaires sociaux, conseillers emploi-formation, formateurs et responsables d’organismes de formation ;
  • un contenu pratique et vivant, alliant exposés juridiques, schémas et tableaux.

Les Plus

  • 800 fiches opérationnelles regroupées en 39 chapitres thématiques
  • Des modèles de documents (conventions, contrats, lettres…)
  • Plus de 1000 références et sources
  • Des schémas, tableaux, repères pratiques
  • Les coordonnées d’organismes ressources
  • Le guide juridique « remplir le bilan pédagogique et financier »

Livre 1 : Les acteurs de la formation professionnelle

La formation professionnelle tout au long de la vie constitue une obligation nationale (…) une stratégie nationale coordonnée est définie et mise en œuvre par l’Etat, les Régions et les partenaires sociaux. Cette stratégie est déclinée dans chaque région dans le cadre du comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (Art. L6111-1 du Code du travail). Le premier livre des Fiches pratiques du droit de la formation est consacré à la présentation des conditions d’intervention des institutions, opérateurs et prestataires qui concourent au développement de la formation professionnelle. Celle-ci en effet apparaît à la fois comme un instrument de développement économique, d’émancipation individuelle et de régulation des tensions du marché du travail utilisé par les entreprises, les partenaires sociaux l’Etat, les Régions, et l’Union européenne. Mais la formation professionnelle est aussi un marché dans lequel se distinguent des demandeurs de formation (les entreprises, les opérateurs partiaires financeurs, les Conseils régionaux, les individus…) et des offreurs de prestations (prestataires de formation, de bilan de compétences et validation d’acquis de l’expérience). Cette première partie présente l’ensemble de ces interventions.

Livre 2 : Les dispositifs de la formation professionnelle

La formation professionnelle tout au long de la vie constitue une obligation nationale. Elle vise à permettre à chaque personne, indépendamment de son statut, d’acquérir et d’actualiser des connaissances et des compétences favorisant son évolution professionnelle, ainsi que de progresser d’au moins un niveau de qualification au cours de sa vie professionnelle. Elle constitue un élément déterminant de sécurisation des parcours professionnels et de la promotion des salariés. (…) Elle comporte une formation initiale, comprenant notamment l’apprentissage, et des formations ultérieures, qui constituent la formation professionnelle continue, destinées aux adultes et aux jeunes déjà engagés dans la vie active ou qui s’y engagent (Art. L6111-1 du Code du travail). Le second livre des Fiches pratiques du droit de la formation est consacré à la présentation des différentes modalités d’accès à la formation professionnelle : compte personnel de formation, plan de développement des compétences, contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation, reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)… Bien que ces dernières années aient été marquées par l’apparition du compte personnel de formation et du conseil en évolution professionnel qui représentent des droits individuels à la formation accessibles à toutes les personnes quelle que soit leur situation professionnelle, les modalités d’accès à la formation restent marquées par des différences en fonction de la situation des individus par rapport à l’emploi. Cette construction aboutit à distinguer les mesures destinées aux : salariés, non-salariés, jeunes, demandeurs d’emploi, agents publics et à certains publics. Cette seconde partie présente ces différentes modalités de départ en formation.

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