Compte personnel de formation (CPF) - Centre Inffo

Copie d'écran de la version beta du passeport de compétences développé par la Caisse des dépôts

Vers un passeport de compétences plus ambitieux

La loi Plein emploi généralise le passeport d’orientation, de formation et de compétences. Elle complète les informations qu’il recense et permet aux acteurs du réseau pour l’emploi d’y accéder dans le cadre...

Par Claire Maugin - Le 11 janvier 2024.

CPF : un décret précise les conditions de recours à la sous-traitance

Prévu par la loi du 19 décembre 2022 visant à lutter contre les abus et la fraude au compte personnel de formation, un décret précise les conditions de recours à la sous-traitance des organismes de formation...

Par David Garcia - Le 03 janvier 2024.

CPF : vers un reste à charge forfaitaire d'environ 50 euros en 2024

Le cabinet de la ministre de l’enseignement et de la formation professionnels a confirmé jeudi 21 décembre la mise en place d’un reste à charge forfaitaire au titre du compte personnel de formation, de « quelques...

Par David Garcia - Le 22 décembre 2023.

Fouzi Fethi, responsable du pôle droit et politiques de formation, conférences et formations, à Centre Inffo.

2024, une année charnière pour le secteur de la formation ?

A bas bruit, le système de formation évolue. En 2024, la régulation se durcit, la mise en place de France Travail et de France VAE impulse de nouvelles approches dans les politiques publiques et la question de...

Par Catherine Trocquemé - Le 15 décembre 2023.

Publication d'une nouvelle version des conditions d'utilisation de la plateforme Mon compte formation

La version 11 des conditions générales et particulières d'utilisation de la plateforme Mon compte formation est applicable à compter du 14 décembre 2023.

Par Delphine Fabian - Le 14 décembre 2023.

Contentieux relatif aux décisions de déréférencement prises par la Caisse des dépôts : panorama de jurisprudence

Les décisions de déréférencement prises par la Caisse des dépôts alimentent un important contentieux devant les juridictions administratives. Nous vous proposons une analyse de quelques-unes des décisions rendues...

Par Valérie Michelet - Le 13 novembre 2023.

Référencement sur la plateforme moncompteformation : élargissement de la procédure aux organismes déjà référencés

Dans le prolongement de la loi du 19 décembre 2022, la Caisse des dépôts a élargi la procédure d'enregistrement des organismes de formation sur la plateforme moncompteformation, aux nouveaux entrants. Le législateur...

Par Valérie Michelet - Le 26 octobre 2023.

Niveaux de prise en charge : le décret de « carence » va être corrigé

Stéphane Rémy, de la DGEFP, et l’avocate Sabrina Dougados étaient les invités d’un webinaire organisé le 10 octobre par le cabinet de conseil CFS+ pour décrypter les nouveaux décrets de la formation professionnelle.

Par Raphaëlle Pienne - Le 12 octobre 2023.

Métallurgie: le financement conventionnel au service du CPF?

Président de la fédération de la métallurgie CFE-CGC, Fabrice Nicoud souhaite que la branche saisisse l’occasion de la renégociation de l’accord de branche formation pour envisager un financement conventionnel...

Par Laurent Gérard - Le 11 octobre 2023.

Clause de dédit-formation : le cofinancement de la formation via le CPF n'invalide pas la clause !

Dans une décision du 17 janvier 2023, la Cour d'appel de Grenoble admet la licéité d’une clause de dédit formation portant sur une formation financée en partie par le salarié avec son CPF.

Par Valérie Michelet - Le 09 octobre 2023.