Réforme Archives - Centre Inffo

France compétences : décisions d’enregistrement aux répertoires nationaux

Récapitulatif des décisions d'enregistrement aux répertoire nationaux de France compétences, actualisé.

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 27 janvier 2022.

Mise à jour du référentiel des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage

France compétences publie une neuvième version du référentiel des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage

Par Delphine Fabian - Le 22 janvier 2022.

Liste des accords de branche étendus sur la Pro-A

Liste des accords de branche sur la Pro-A, publiés au bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) et étendus

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 07 janvier 2022.

Les Urssaf et la MSA prennent le relais des opérateurs de compétences pour la collecte des contributions à la... Contenu protégé

Les entreprises doivent désormais déclarer et verser les contributions à la formation professionnelle et la taxe d’apprentissage aux Urssaf ou à la Mutualité sociale agricole (MSA). Ce nouveau circuit financier,...

Par Estelle Durand - Le 06 janvier 2022.

Précisions sur les déductions pouvant être opérées sur la part principale de la taxe d’apprentissage

Le montant total des dépenses pouvant être déduites de la part principale de la taxe d’apprentissage avant versement aux organismes de sécurité sociale ne peut excéder un plafond de 10 % de la part principale...

Par Valérie Michelet - Le 05 janvier 2022.

Contributions formation professionnelle et apprentissage : aménagement et dispositions sectorielles

La loi de finances pour 2021 a acté la simplification du recouvrement de la contribution à la formation professionnelle (CFP) des employeurs du BTP versée au profit du comité de concertation et de coordination...

Par Valérie Michelet - Le 05 janvier 2022.

France compétences : modalités d’établissement, d’actualisation et de diffusion des tables de correspondance des...

En vue de faciliter les déclarations des employeurs, et de guider l'affectation aux opérateurs de compétences des fonds collectés par les Urssaf et les caisses de MSA, France compétence établit, diffuse et actualise...

Par Valérie Michelet - Le 04 janvier 2022.

2022, dernier acte de la loi « avenir professionnel », et après ?

Avec l’entrée en vigueur de la certification Qualiopi et la mise en œuvre du nouveau système de collecte des contributions, l’année 2022 marque l’aboutissement du déploiement de la « loi avenir professionnel »....

Par Estelle Durand - Le 04 janvier 2022.

Aménagements pour l’obtention de la certification Qualiopi pour les retardataires en 2022

Très attendu un décret permet d'obtenir encore la certification Qualiopi après la date couperet du 1er janvier 2022.

Par Anne Grillot - Le 29 décembre 2021.

Octroi de droits au CPF pour les détenus en contrat d’emploi pénitentiaire et dispositions diverses

Par ordonnance dont la parution est annoncée dans les dix prochains mois, les personnes détenues en contrat de travail spécifique pourront bénéficier d'un compte personnel d'activité, un compte personnel de formation...

Par Anne Grillot - Le 28 décembre 2021.