Réforme - Centre Inffo

France compétences : décisions d’enregistrement aux répertoires nationaux

Récapitulatif des décisions d'enregistrement aux répertoire nationaux de France compétences, actualisé.

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 30 septembre 2022.

Présentation des 11 opérateurs de compétences – Opco

11 opérateurs de compétences sont agréés depuis le 1er avril 2019. Les champs d’intervention de ces opérateurs sont présentés ci-dessous. Chaque Opco pourra accueillir les entreprises ne relevant pas d’une...

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 23 septembre 2022.

Un organisme de formation condamné pour fraude au CPF

Le tribunal correctionnel de Saint-Omer (Pas-de-Calais) vient de condamner en première instance un organisme de formation pour fraude au compte personnel de formation. Ce type de condamnation est une première....

Par David Garcia - Le 23 septembre 2022.

Qualiopi : appel à candidatures pour la reconnaissance des instances de labellisation

France compétences a lancé le 19 septembre un appel à candidatures pour la sélection des instances de labellisation qui seront habilitées à délivrer la certification Qualiopi pour les années 2023-2025.

Par Delphine Fabian - Le 22 septembre 2022.

Liste des organismes certificateurs et des instances de labellisation : organismes de formation

La loi Avenir professionnel a prévu une obligation de certification, par un organisme tiers, des organismes de formation, des organismes d’accompagnement à la VAE, des prestataires de bilans de compétences et...

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 22 septembre 2022.

CPF : tous « importunés » par des démarcheurs (Sylvain Maillard) Contenu protégé

Co-auteur d'une proposition de loi contre le démarchage visant les comptes personnels de formation (CPF), le député Sylvain Maillard estime que cette pratique nuit à la crédibilité du CPF.

Par Emmanuel Franck - Le 06 septembre 2022.

CPF : une convention avec la CDC pour protéger les auto-entrepreneurs Contenu protégé

La Fédération nationale des auto-entrepreneurs et la Caisse des Dépôts (CDC) ont signé récemment une convention visant à améliorer l’utilisation du Compte personnel de formation pour les micro-entrepreneurs et...

Par David Garcia - Le 29 août 2022.

CPF : une proposition de loi interdit le démarchage téléphonique Contenu protégé

Les groupes Démocrate et Renaissance (majorité présidentielle) de l’Assemblée nationale viennent de déposer une proposition de loi visant « à lutter contre les abus et fraudes au compte personnel de formation ».

Par David Garcia - Le 26 août 2022.

Impact de la requalification de la durée du travail sur l’alimentation des droits CPF

Le salarié à temps plein à qui l'employeur a imposé unilatéralement un temps partiel, doit être rétabli dans l'intégralité de ses droits en découlant, notamment en obtenant des rappels de salaire. Ce principe...

Par Valérie Michelet - Le 25 août 2022.

Liste des accords de branche étendus sur la Pro-A

Liste des accords de branche sur la Pro-A, publiés au bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) et étendus

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 17 août 2022.