Liste des accords de branche étendus sur la Pro-A

Liste des accords de branche sur la Pro-A, publiés au bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) et étendus

Par - Le 23 août 2021.

La « Pro-A » est un dispositif de reconversion ou de promotion par alternance. Elle permet aux salariés souhaitant changer de métier ou de profession d’accéder à une formation certifiante tout en restant dans leur entreprise. Ce dispositif apporte une réponse, notamment, à la profonde transformation des métiers et au besoin de nouvelles qualifications.

Un accord collectif de branche étendu doit définir la liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A. L’extension de cet accord est subordonnée au respect des critères de forte mutation de l’activité et de risque d’obsolescence des compétences.

Ci-dessous le tableau listant les accords de branche sur la Pro-A et leurs arrêtés d’extension. Ce tableau est régulièrement mis à jour, au fur et à mesure de la publication :

  • des accords de branche au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) ;
  • des arrêtés d’extension au Journal officiel (JORF).

Branches

Accords

Arrêtés d’extension

Acteurs du lien social et familial Avenant n° 03-20 du 22 janvier 2020 relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par l’alternance (Pro-A) Arrêté du 6 novembre 2020
Agences de voyages et de tourisme Accord du 24 octobre 2019 relatif à la mise en oeuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) Arrêté du 30 novembre 2020
Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD) Avenant n° 39-2019 du 20 mars 2019 relatif à la formation Pro-A Arrêté du 15 mars 2021
Avenant n° 1 du 8 juillet 2020 à l’avenant n° 39-2019 du 20 mars 2019 relatif au dispositif « Pro-A » Arrêté du 15 mars 2021
Ateliers et chantiers d’insertion Accord du 16 novembre 2020 relatif à la reconversion ou promotion par alternance et au contrat de professionnalisation Arrêté du 23 juillet 2021
Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s’y rattachent/Horlogerie : commerce de gros, pièces détachées, accessoires et outillage Accord du 18 décembre 2019 relatif au dispositif Pro-A Arrêté du 25 août 2020
Boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers Accord du 14 octobre 2020 relatif à la mise en place du dispositif de la promotion ou reconversion par l’alternance dite « Pro-A » Arrêté du 5 février 2021
Bricolage (vente au détail en libre-service) Accord du 6 octobre 2020 relatif à la mise en oeuvre du dispositif de reconversion ou de promotion par alternance (« Pro-A ») Arrêté du 23 juillet 2021
Bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et sociétés de conseils Accord du 30 janvier 2020 relatif à la liste des certifications professionnelles éligibles à la reconversion ou la promotion par l’alternance Arrêté du 6 novembre 2020
Cabinets dentaires Accord du 2 juillet 2020 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) Arrêté du 6 novembre 2020
Cabinets ou entreprises d’expertises en automobile Avenant n° 75 du 7 avril 2020 relatif à la liste des certifications professionnelles éligibles à la reconversion ou à la promotion par alternance (Pro-A) Arrêté d’extension du 6 novembre 2020
Carrières ; Chaux ; ciment ; industries céramiques ; industries de fabrication mécanique du verre ; industries des tuiles et briques ; professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail Accord interbranches du 28 janvier 2020 relatif à la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) Arrêté du 4 janvier 2021
Commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers Accord du 9 mars 2020 relatif à la mise en place du dispositif de promotion ou reconversion par alternance (Pro-A) Arrêté du 18 décembre 2020
Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire Accord du 5 mai 2020 relatif à la mise en oeuvre de la réforme de la formation professionnelle sur la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) Arrêté du 6 novembre 2020
Commerce succursaliste de la chaussure Accord du 29 novembre 2019 relatif à la mise en oeuvre du dispositif Pro-A Arrêté du 25 août 2020
Commerces de détail non alimentaires Accord du 4 février 2020 relatif à la mise en oeuvre de la Pro-A Arrêté du 25 août 2020
Commerces de gros Accord du 21 janvier 2020 relatif à la mise en oeuvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) Arrêté du 25 août 2020
Avenant n° 1 du 22 septembre 2020 à l’accord du 21 janvier 2020 relatif à la mise en oeuvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (dit « Pro-A ») Arrêté du 18 décembre 2020
Avenant n° 2 du 4 novembre 2020 à l’accord du 21 janvier 2020 relatif à la mise en oeuvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (dit « Pro-A ») Arrêté du 18 février 2021
Commerces de gros de l’habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet Accord du 19 novembre 2019 relatif à la mise en œuvre du dispositif « Pro-A » Arrêté du 6 novembre 2020
Commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager Accord du 20 janvier 2020 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A) Arrêté du 15 février 2021
Distributeurs conseils hors domicile Avenant n° 2019-2 du 31 octobre 2019 relatif à la mise en oeuvre du dispositif dit « Pro-A » Arrêté du 30 novembre 2020
Diverses branches du secteur alimentaire Accord du 21 janvier 2020 relatif aux certifications éligibles à la Pro-A dans diverses branches du secteur alimentaire Arrêté du 6 novembre 2020
Arrêté modificatif du 20 novembre 2020
Editeurs de la presse magazine Employés et cadres – Journalistes Accord du 30 janvier 2020 relatif à la reconversion ou promotion par alternance pour les années 2020 à 2022 Arrêté du 18 décembre 2020
Enseignement privé indépendant Accord du 13 mars 2020 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A) Arrêté du 25 janvier 2021
Avenant n° 1 du 5 octobre 2020 à l’annexe de l’accord du 13 mars 2020 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance « Pro-A » Arrêté du 25 janvier 2021
Entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances Accord du 10 décembre 2020 relatif à la mise en oeuvre des actions de reconversion ou de promotion par alternance « Pro-A » Arrêté du 29 avril 2021
Entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM Accord collectif du 18 septembre 2020 relatif au dispositif « Pro-A » Arrêté du 22 janvier 2021
Entreprises de services à la personne Avenant du 25 septembre 2019 à l’accord du 2 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie Arrêté du 30juillet 2020
Entreprises de transport et services maritimes (personnels navigants officiers) Accord du 22 novembre 2019 relatif à la mise en oeuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (« Pro-A ») Arrêté du 2 mars 2021
Entreprises de vente à distance Accord du 22 avril 2020 relatif à la mise en place du dispositif « Pro-A » Arrêté du 7 novembre 2020
Espaces de loisirs, d’attractions et culturels (CCNELAC) Avenant n° 66 du 20 janvier 2021 relatif à la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) Arrêté du 29 avril 2021
Fleuristes, vente et services des animaux familiers Accord du 11 mars 2020 relatif à la promotion ou conversion par alternance « Pro-A » Arrêté du 6 novembre 2020
Golf Avenant n° 80 du 2 octobre 2020 relatif au contrat de professionnalisation et à la reconversion ou la promotion par l’alternance (Pro-A) Arrêté du 2 juillet 2021
Grands magasins et magasins populaires Accord du 12 décembre 2019 relatif à la mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) Arrêté du 25 août 2020
Avenant du 12 décembre 2019 à l’accord du 12 décembre 2019 relatif à la mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) Arrêté du 25 août 2020
Horlogerie-bijouterie (commerce de détail) Avenant n° 46 du 7 février 2020 relatif au dispositif « Pro-A » Arrêté du 9 novembre 2020
Hospitalisation privée Accord du 7 novembre 2019 relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance Pro-A Arrêté du 6 novembre 2020
Hôtels, cafés, restaurants Accord du 5 novembre 2020 relatif au dispositif de promotion et de reconversion par alternance (Pro-A) Arrêté du 11 mars 2021
Immobilier : administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers Avenant n° 79 du 22 octobre 2019 relatif aux actions de reconversion ou promotion par l’alternance (« Pro A ») Arrêté du 5 février 2021
Imprimeries de labeur et industries graphiques et Industries de la sérigraphie et des procédés d’impression numérique connexes Accord paritaire du 27 janvier 2021 relatif au dispositif de promotion ou reconversion par alternance « Pro-A » Arrêté du 23 juillet 2021
Industrie de la chaussure et des articles chaussants Accord du 15 mai 2020 relatif à la mise en oeuvre du dispositif Pro-A Arrêté du 6 novembre 2020
Industrie textile Accord du 10 février 2020 relatif au dispositif Pro-A Arrêté du 25 août 2020
Industries de l’habillement Accord du 23 juillet 2020 relatif au dispositif « Pro-A » Arrêté du 12 novembre 2020
Industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d’enfants, modélisme et industries connexes Avenant n° 84 du 14 novembre 2019 relatif au dispositif de la reconversion ou promotion par alternance « Pro-A » Arrêté du 18 décembre 2020
Industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir Accord du 27 mai 2020 relatif à la mise en oeuvre du dispositif Pro-A Arrêté du 6 novembre 2020
Librairie Accord du 12 décembre 2019 relatif au dispositif de la Pro-A Arrêté du 18 décembre 2020
Maisons à succursales de vente au détail d’habillement Accord du 9 décembre 2019 relatif à la mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) Arrêté du 25 août 2020
Avenant du 9 décembre 2019 à l’accord du 9 décembre 2019 relatif à la mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) Arrêté du 10 janvier 2021
Avenant n° 2 du 6 octobre 2020 à l’accord du 9 décembre 2019 relatif à la mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par l’alternance (Pro-A) Arrêté du 10 janvier 2021
Manutention ferroviaire et travaux connexes Accord du 17 octobre 2019 à l’accord du 12 juin 2019 relatif à la révision de l’article 16 « Appui à la mise en oeuvre du dispositif Pro-A » Arrêté du 22 janvier 2021
Matériaux de construction (négoce) Avenant du 29 novembre 2019 relatif à la création du titre XVI « Dispositif de promotion ou de reconversion par l’alternance (Pro-A) » Arrêté du 6 novembre 2020
Métallurgie Accord du 8 novembre 2019 relatif à l’emploi, à l’apprentissage et à la formation professionnelle Arrêté du 15 juin 2020
Arrêté du 31 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 15 juin 2020
Avenant du 22 novembre 2019 à l’accord du 8 novembre 2019 relatif à l’emploi, à l’apprentissage et à la formation professionnelle Arrêté du 15 juin 2020
Arrêté du 31 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 15 juin 2020
Métiers de l’éducation, de la culture, des loisirs, et de l’animation agissant pour l’utilité sociale et environnementale, au service des territoires (Eclat) Avenant n° 184 du 1er octobre 2020 relatif à la reconversion ou à la promotion par alternance (Pro-A) Arrêté du 29 avril 2021
Mutualité Avenant n° 29 du 13 décembre 2019 relatif à la reconversion et promotion par alternance (« Pro A ») Arrêté du 20 novembre 2020
Navigation intérieure : personnel sédentaire, transport de marchandises Accord du 16 octobre 2019 relatif à la liste des certifications professionnelles éligibles à la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) Arrêté du 5 février 2021
Négoce de l’ameublement Accord du 2 octobre 2019 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A) Arrêté du 6 novembre 2020
Négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques Accord du 11 décembre 2019 relatif aux certifications éligibles au dispositif de formation « Pro-A » Arrêté du 2 avril 2021
Optique-lunetterie de détail Avenant n° 2 du 20 mai 2020 à l’accord du 21 avril 2005 relatif à l’accès des salariés à la formation professionnelle continue tout au long de la vie Arrêté du 5 février 2021
Organismes de sécurité sociale Protocole d’accord du 19 décembre 2019 relatif à la formation professionnelle Arrêté du 16 février 2021
Arrêté du 8 mars 2021 modifiant l’arrêté du 16 février 2021
Organismes de tourisme Avenant n° 30 du 17 décembre 2020 relatif au dispositif « Pro-A » Arrêté du 29 avril 2021
Personnel des cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes Accord du 6 mars 2020 relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance « Pro-A » Arrêté du 5 février 2021
Personnel des offices publics de l’habitat Accord du 27 mai 2020 relatif à la reconversion et la promotion par l’alternance (dite « Pro-A ») Arrêté du 5 février 2021
Personnel sédentaire des entreprises de navigation Accord du 22 novembre 2019 relatif à la mise en oeuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (« Pro-A ») Arrêté du 6 novembre 2020
Personnels des agences générales d’assurances Accord du 12 mai 2020 relatif à la mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) Arrêté du 6 novembre 2020
Personnels des sociétés anonymes et fondations d’HLM Accord du 30 janvier 2020 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A) Arrêté du 6 novembre 2020
Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire Accord du 9 décembre 2019 relatif à la liste des actions éligibles au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance (« Pro-A ») Arrêté du 6 novembre 2020
Promotion immobilière Accord du 9 juin 2020 relatif aux actions de reconversion et de promotion par alternance (« Pro-A ») Arrêté du 9 novembre 2020
Remontées mécaniques et domaines skiables Avenant n° 72 du 23 novembre 2020 relatif aux actions de reconversion et de promotion par alternance (Pro-A) Arrêté du 21 mai 2021
Réseaux de transports publics urbains de voyageurs Accord du 4 novembre 2019 relatif à la mise en place de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) Arrêté du 10 juillet 2020
Accord du 13 novembre 2019 relatif à la liste des certifications éligibles à la « Pro-A » et identifiant les métiers concernés Arrêté du 10 juillet 2020
Restauration de collectivités Accord du 7 mai 2020 relatif au dispositif de promotion et de reconversion par alternance (Pro-A) Arrêté du 6 novembre 2020
Restauration rapide Accord du 20 novembre 2020 relatif au dispositif de promotion et de reconversion par alternance Arrêté du 11 mars 2021
Sanitaire, social et médico-social (établissements et services à but non lucratif) Accord du 7 décembre 2020 relatif à la promotion et reconversion par alternance (Pro-A) Arrêté du 6 avril 2021
Services de l’automobile Accord paritaire du 22 octobre 2019 relatif au dispositif de la reconversion ou promotion par alternance dit « Pro-A » 22 juillet 2020
Services de santé au travail interentreprises Accord du 20 novembre 2019 relatif à la liste des formations éligibles au dispositif de reconversion ou promotion de l’alternance (Pro-A) Arrêté du 6 novembre 2020
Sociétés concessionnaires ou exploitantes d’autoroutes ou d’ouvrages routiers Accord du 2 juillet 2020 relatif au dispositif de la reconversion ou promotion par alternance dit « Pro-A » Arrêté du 5 février 2021
Télécommunications Accord du 22 janvier 2021 relatif à la reconversion ou promotion par alternance « Pro-A » Arrêté du 23 juillet 2021
Tourisme social et familial Accord du 12 février 2020 relatif à la mise en oeuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) Arrêté du 6 novembre 2020
Arrêté du 20 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 6 novembre 2020
Transports routiers et activités auxiliaires du transport Accord du 4 juin 2020 relatif à la mise en oeuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (dit « Pro-A ») Arrêté du 6 novembre 2020
Travail temporaire : personnels intérimaires et permanents Accord du 22 janvier 2021 relatif à la période de reconversion ou promotion par l’alternance dite « Pro-A » pour les salariés intérimaires en contrat à durée indéterminée Arrêté du 29 avril 2021
Accord du 26 mars 2021 relatif à la période de reconversion ou de promotion par alternance dite « Pro-A » pour les salariés permanents Arrêté du 23 juillet 2021
Travaux publics Accord du 3 décembre 2019 relatif à la mise en oeuvre du dispositif Pro-A Arrêté du 17 septembre 2020

Tableau téléchargeable au format PDF : cliquer ici

Accès aux accords de branche sur la formation professionnelle : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=etagere_see&id=5

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