Valérie Delabarre, Auteur sur Centre Inffo

Nouveaux cas de refus et d'annulation de la déclaration d'activité (NDA)

La loi anti-fraudes du 25 juin 2026 prévoit un renforcement des mécanismes de contrôle en instaurant trois nouveaux cas de refus, ainsi qu’un nouveau motif d’annulation du NDA. Elle précise en outre que la décision...

Par Valérie Delabarre - Le 30 juin 2026.

Renforcement des moyens d'enquête et de contrôle de l'Etat en matière de formation

La loi anti-fraudes du 25 juin 2026 accroît les moyens de lutte contre la fraude en formation professionnelle, notamment par l’extension du champ et des acteurs du contrôle, le recours à des techniques d’enquête...

Par Valérie Delabarre - Le 29 juin 2026.

anti-fraude , contrôle, sanction

Publication de la loi anti-fraudes : volet formation

L'arsenal juridique de l'Etat en matière de contrôle de la formation professionnelle est renforcé : consolidation des moyens d'enquête de l'Etat, légalisation ou nouvelles prérogatives en matière de contrôle...

Par Valérie Delabarre - Le 26 juin 2026.

Alerte courriel de juin 2026 Contenu protégé

Récapitulatif des textes publiés en mai 2026, des Fiches pratiques mises à jour, le point de droit et la réponse à une question posée dans le cadre de la FAQ

Par Valérie Delabarre - Le 16 juin 2026.

Mon Compte Formation : une version 15 des CGU sous le signe du contrôle et de la traçabilité

La Caisse des dépôts a publié, le 5 mai 2026, la version 15 des conditions générales d’utilisation (CGU) de Mon Compte Formation. A s'approprier.

Par Valérie Delabarre - Le 12 mai 2026.

Alerte courriel de mai 2026 Contenu protégé

Votre veille juridique porte sur les textes publiés en avril 2026, la jurisprudence récente ainsi que les accords de branche relatifs à la formation, également publiés en avril.

Par Valérie Delabarre - Le 05 mai 2026.

Alerte courriel d'Avril 2026 Contenu protégé

L’actualité de mars porte sur les obligations des organismes de formation, l’encadrement financier des Opco, l’évolution du reste à charge des titulaires du CPF, l'aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis,...

Par Valérie Delabarre - Le 08 avril 2026.

Alerte courriel de Mars 2026 Contenu protégé

Nouveaux textes, impacts concrets, fiches actualisées, accords de branche étendus et focus juridique : votre synthèse mensuelle pour une veille fiable et opérationnelle.

Par Valérie Delabarre - Le 06 mars 2026.

OETH : un arrêté précise les modalités de déduction de certaines dépenses de partenariat

Un arrêté du 3 mars 2026 précise les modalités pratiques permettant aux entreprises de déduire certaines dépenses de partenariat de leur contribution annuelle due au titre de l’obligation d’emploi des travailleurs...

Par Valérie Delabarre - Le 06 mars 2026.

Activité partielle de longue durée rebond : relèvement du taux

Le taux horaire minimum de l'APLD-R est augmenté au 1er janvier 2026

Par Valérie Delabarre - Le 06 mars 2026.