Alerte courriel de juin 2026

Récapitulatif des textes publiés en mai 2026, la jurisprudence récente ainsi que les accords de branche relatifs à la formation, également publiés en mai

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Par - Le 16 juin 2026.

L'actualité juridique - textes de Mai 2026 Financement NPEC apprentissage : un mois de plus pour intégrer des recommandations modifiées Nouvelle baisse des fonds à répartir entre les Régions pour le financement des CFA Fonds d'inclusion dans l'emploi : orientations budgétaires pour 2026 France Travail : suppression de l'aide à la VAE Obligations du prestataire de formation OFA : Campagne 2026 de remontées des comptabilités analytiques Sous-traitance et CPF : ouverture de la campagne de déclaration 2026 Mon Compte Formation : une version 15 des CGU sous le signe du contrôle et de la traçabilité Rédaction de la mention obligatoire…

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