Fiches pratiques du droit de la formation Archives - Centre Inffo

Présentation des 11 opérateurs de compétences – Opco

11 opérateurs de compétences sont agréés depuis le 1er avril 2019. Les champs d’intervention de ces opérateurs sont présentés ci-dessous. Chaque Opco pourra accueillir les entreprises ne relevant pas d’une...

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 25 février 2021.

Modèles de document Contenu protégé

Documents types Avis du CNC, niveaux de formation, subventions publiques Outils permettant d’évaluer une action de formation Contrats de travail, d’insertion et de sécurisation professionnelle Contrat et conventions de formation Lettres Bordereaux Demandes d’allocations et d’aides Attestations Déclarations Convention collective des organismes de formation Convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 […]

Par Centre Inffo - Le 10 février 2021.

Contrat et conventions de formation Contenu protégé

Convention de formation professionnelle Contrat de formation professionnelle Contrat d’accompagnement en vue de la VAE Convention de formation professionnelle prévoyant une aide de l’Etat Convention relative à la période de professionnalisation dans la fonction publique hospitalière Convention-type pour la réalisation d’un bilan de compétences pris en charge par l’administration (fonction publique d’État) Stagiaire étranger en...

Par Centre Inffo - Le 10 février 2021.

Alerte courriel de Février 2021 Contenu protégé

De nombreux textes sont parus en janvier portant sur le financement, l'alternance, le nouveau dispositif des "transitions collectives", le CPF transition, la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle....

Par Nathalie Blanpain et Valérie Delabarre - Le 02 février 2021.

Organismes agréés au titre du congé de formation économique, sociale et syndicale Contenu protégé

La présente liste est arrêtée pour les années 2021, 2022 et 2023 qui servent de référence pour la détermination des droits aux congés institués par les articles L. 2145-5 et suivants du code du travail

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 01 février 2021.

Formation des élus locaux Contenu protégé

Liste des 220 organismes agréés pour dispenser la formation des élus locaux

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 29 janvier 2021.

Associations « Transitions Pro » Contenu protégé

Les coordonnées des associations Transitions Pro

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 28 janvier 2021.

Guide 2021 « Remplir le bilan pédagogique et financier : mode d’emploi » Contenu protégé

Remplissez votre BPF dans le respect de la réglementation d'ici le 30 avril 2021. L’édition 2021 du guide juridique pour vous accompagner dans le remplissage du formulaire est en ligne !

Par Valérie Delabarre - Le 27 janvier 2021.

Pro-A : 46 accords de branche étendus au 15 janvier 2021

46 accords de branche portant sur le dispositif Pro-A ont fait, au 15 janvier 2021, l’objet d’un arrêté d’extension, les entreprises relevant de ces branches peuvent donc mobiliser ce dispositif et demander une...

Par Valérie Michelet - Le 26 janvier 2021.

Alerte courriel de janvier 2021 Contenu protégé

Du changement dans le financement de la formation professionnelle en 2021, en ce qui concerne le versement et l'affectation des contributions formation

Par Nathalie Blanpain et Valérie Delabarre - Le 12 janvier 2021.