Fiches pratiques du droit de la formation Archives - Centre Inffo

Pause estivale

Maintien des actualités juridiques mais suspension du service questions/réponses juridiques du 26 juillet au 13 août

Par Valérie Delabarre - Le 23 juillet 2021.

Organismes agréés au titre du congé de formation syndicale (fonction publique) Contenu protégé

Liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit au congé pour formation syndicale dans la fonction publique

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 22 juillet 2021.

Alerte courriel de juillet 2021 Contenu protégé

En juin, report au 30 septembre des entretiens état des lieux, précision sur le calcul du plafond des aides pouvant être perçues dans le cadre du FNE-formation, publication de l'ordonnance sur le transfert aux...

Par Nathalie Blanpain et Valérie Delabarre - Le 08 juillet 2021.

Elus locaux Contenu protégé

Organismes agréés par le ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales après avis du Conseil national de la formation des élus locaux.

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 09 juin 2021.

Formation des élus locaux Contenu protégé

Liste des 224 organismes agréés pour dispenser la formation des élus locaux

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 09 juin 2021.

Alerte courriel de juin 2021 Contenu protégé

En mai, la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle est revalorisée et les jeunes sortis du système scolaire qui suivent certains stages sont désormais rémunérés. D'autres mesures en faveur...

Par Nathalie Blanpain et Valérie Delabarre - Le 08 juin 2021.

Directions régionales de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (Dreets) Contenu protégé

À compter du 1er avril 2021, les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) et les directions régionales de la cohésion sociale se regroupent pour devenir les directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Dreets).

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 31 mai 2021.

Déclarations Contenu protégé

Déclaration d'activité d'un prestataire de formation, bilan pédagogique et financier, DOETH, crédit d'impôt pour dépenses de formation des dirigeants, compte-rendu statistique et financier d'un organisme prestataire de bilan de compétences

Par Valérie Delabarre - Le 11 mai 2021.

Fonds d’assurance formation de non-salariés Contenu protégé

Les coordonnées des FAF de non salariés

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 11 mai 2021.

Alerte courriel de mai Contenu protégé

Modification des conditions d'enregistrement des certifications/habilitations au RNCP et au RS, ouverture de la procédure de remontée des données comptables des CFA, extension de l'avenant sur les salaires minima...

Par Nathalie Blanpain et Valérie Delabarre - Le 07 mai 2021.